Le nouveau régime des indemnités de départ des mandataires sociaux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et la loi de finances pour 2016 ont modifié le régime fiscal et le régime social des indemnités versées à l'occasion de la cessation forcée des fonctions de dirigeants. Le régime est durci. L'administration fiscale a actualisé sur son site Internet les dispositions applicables à ces indemnités.