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Le nouveau régime des indemnités de départ des mandataires sociaux

Le régime des indemnités de départ des mandataires sociaux a été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et la loi de finances pour 2016. L'administration fiscale précise que le nouveau régime fiscal, imposition de la part des indemnités excédant 3 PASS, s'applique aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2015.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et la loi de finances pour 2016 ont modifié le régime fiscal et le régime social des indemnités versées à l'occasion de la cessation forcée des fonctions de dirigeants. Le régime est durci. L'administration fiscale a actualisé sur son site Internet les dispositions applicables à ces indemnités.

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Etait-il bien constitutionnel de priver le salarié de ses droits à Dif en cas de faute lourde ?

 La Cour de cassation a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur le sort du reliquat des droits à Dif lorsque le salarié a commis une faute lourde.

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Inaptitude au travail : précisions sur le reclassement en dehors de l'entreprise

La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte.

La recherche d’un reclassement à l’égard d’un salarié déclaré inapte doit être effectuée non seulement au sein de l’entreprise où il travaille mais également dans l’ensemble des structures liées à l’entreprise par la possible permutation de tout ou partie du personnel (arrêt du 15 février 2011). A défaut, la recherche de reclassement n’est pas considérée comme précise, individualisée, sérieuse et loyale.

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Complémentaire santé : de nombreux retardataires

Alors que la complémentaire santé devait s’imposer dans toutes les entreprises début 2016, certaines restent à la traîne : 40% à 45% des employeurs n’ont toujours pas entamé de démarches, selon l’étude réalisée par Mutuelle-entreprise.fr, un comparateur de mutuelles collectives, dévoilée hier. Ceux qui ont franchi le pas se sont, dans la plupart des cas, orientés vers la formule minimale obligatoire.

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Même occupé à 100 % de son temps de travail par ses mandats, le représentant du personnel doit être formé

Exclure un représentant du personnel du planning de formation de l’entreprise sous prétexte que ses diverses fonctions électives l’occupent à temps plein, est une pratique discriminatoire, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mars 2016.
C’est écrit noir sur blanc dans le code du travail (article L. 2141-5), "il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment… de formation professionnelle".
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Quelle place pour la négociation de branche ?

Dans une note publiée hier, "Quels leviers pour l'emploi ?", France Stratégie décrypte les enjeux sur la négociation d'entreprise qui se cristallisent autour du projet de loi Travail. L'organisme s'interroge notamment sur la négociation sur les salaires "dans un contexte d'affaiblissement des gains de productivité et d'inflation de plus en plus faible".

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Les élections partielles doivent viser tous les sièges vacants

Si les conditions d'une élection partielle sont réunies, celle-ci doit être organisée pour tous les sièges vacants, titulaires et suppléants, de ce collège, décide pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2016.

C'est la première fois à notre connaissance que la Cour de cassation se prononce à ce sujet : lorsque des élections partielles doivent être organisées, ces élections doivent-elles seulement pourvoir les sièges devenus vacants après les élections, ou bien tous les sièges vacants du ou des collèges concernés ?

Chronique

Manager autrement

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il enseigne les RH dans plusieurs grandes écoles. Il a publié en janvier dernier chez Dunod « Faut-il libérer l’entreprise ? » Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

De très nombreuses entreprises impulsent encore aujourd’hui peu ou prou un management essentiellement descendant. De type "command and control", calqué sur le modèle militaire ou patriarcal à l’ancienne, il est caractérisé par ses décisions unilatérales et non expliquées, ses ordres, sa fonction de contrôle et son pouvoir de sanction. Disons-le clairement, ce mode de management est dépassé : il est basé sur une conception des rapports dans l’entreprise qui sont déresponsabilisants, donc inadaptés aux enjeux d’aujourd’hui.

Mouvements

Bruno Danet, DRH de Keolis

Une carrière maison ! C’est dès 1988 que Bruno Danet intervient pour le compte de Keolis, l’un des champions français du transport en commun. Il part en Guinée, dans le cadre du service volontaire en entreprise (VSNE), sitôt diplômé de l’Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (ESLSCA) de Paris, notamment pour former les cadres locaux aux techniques comptables.