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Evaluation de la pénibilité : les entreprises passent au système D

Recours aux cabinets conseils, aux guides méthodologiques de branche, au CHSCT voire à la médecine du travail… Chacun y va de sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau très élevé des seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles. Et compliquer la gestion des fins de carrière.

J-15 pour les DRH. Alors que les six nouveaux facteurs de pénibilité s’appliqueront le 1er juillet 2016, en plus des quatre déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les entreprises se mobilisent pour évaluer les seuils d’exposition de leurs salariés concernés par le dispositif. Il y a urgence. C’est en janvier 2017 que celles-ci devront effectuer leur déclaration annuelle à la Cnav ou à la Carsat via la DSN (Déclaration sociale nominative) ou la DADS.

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Des pistes pour renforcer l'attractivité de la médecine du travail

Le Groupement permanent d’orientation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) a publié hier des recommandations sur la formation des professionnels de santé au travail :

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Départ à la retraite : le préavis n'est pas suspendu en cas d'accident du travail

Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci n’est susceptible d’aucun report. Ainsi, même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le préavis n'est pas prolongé.

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Réforme des prud'hommes : les nouveaux formulaires sont prêts pour le 1er août !

De nouveaux formulaires accompagnent l'entrée en application le 1er août prochain des nouvelles règles concernant la saisine des conseils de prud'hommes. Nous publions le nouveau formulaire de requête de saisine par le salarié qui compte désormais 11 pages, la notice explicative qui l'accompagne ainsi que le bordereau de pièces qui doit désormais être remis à la partie adverse.

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Le référentiel indicatif d'indemnités de licenciement sera publié cet été

Le ministère de l'économie, Emmanuel Macron, a dressé hier un 3e bilan de la loi Macron. Le projet de décret sur le référentiel indicatif d'indemnités en cas de licenciement injustifié est prêt, a-t-il confirmé hier. Le texte doit désormais être soumis au conseil supérieur de la prud'homie dans les prochaines semaines et soumis au Conseil d'Etat début juillet.

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Mesure de l'audience dans les TPE : la liste des syndicats autorisés à se présenter

Le ministère du travail a publié la liste des 12 syndicats candidats au niveau national et interprofessionnel, des 10 au niveau national et professionnel et des 8 au niveau régional autorisés à se présenter dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés :

Chronique

Justice prud’homale : ce que le décret du 20 mai 2016 va changer en pratique

Le décret d’application de la loi Macron sur la réforme prud’homale est enfin paru au JO du 25 mai 2016. Mohamed Cherif, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats, décrypte les objectifs poursuivis par ce décret, mais aussi ses contradictions et ses difficultés pratiques de mise en œuvre.

1)  Les objectifs du décret

Un objectif de célérité

Le décret prévoit qu’à compter du 1er août 2016, chaque justiciable devra saisir le conseil de prud’hommes par voie de requête contenant un exposé sommaire des motifs par chef de demande, accompagné d’un bordereau et des pièces.

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La Cour des comptes préconise d'interdire l'alcool au travail

Dans un rapport rendu public hier, la Cour des comptes appelle "à une prise de conscience collective" sur les dangers de l'alcool et propose "un cadre d'action au service d'objectifs mieux affirmés".

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Reconnaissance des blocs de compétences dans les diplômes professionnels

Deux décrets, parus au Journal officiel du 12 juin, déclinent les savoir-faire obtenus dans le cadre du bac pro ou du CAP en blocs de compétences, professionnelles et générales. L’objectif étant de faciliter l’acquisition de ces titres, en formation continue, par le biais du compte personnel de formation (CPF) ou par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

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L'Urssaf Ile-de-France propose un médiateur

Si une entreprise n'est pas satisfaite de la réponse apportée à sa réclamation par l'Urssaf Ile-de-France, elle peut désormais saisir un médiateur pour trouver une solution à un différend en cours.

Depuis quelques mois l'Urssaf Ile-de-France propose aux cotisants le recours à un médiateur. Ce dernier n'est ni un juge, ni un arbitre. Sa saisine est gratuite et son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’Urssaf Ile-de-France, afin d'éviter un recours contentieux.