ActuEL RH

A la une (brève)

Projet de loi Travail : Avosial salue le retour à l'esprit originel du texte

A la une (brève)

Projet de loi Travail : pas d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Le projet de loi Travail a été adopté hier par le Sénat à 185 voix pour et 156 voix contre. Il a été examiné, dans la foulée, en commission mixte paritaire. Cette dernière a échoué hier soir à trouver un consensus entre la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale, et celle modifiée par le Sénat. Le texte va maintenant être de nouveau examiné par les députés en commission des affaires sociales le 30 juin, avant son retour en séance publique à partir du 5 juillet. 

Paroles de

"Le dialogue social doit retrouver un nouveau souffle"

Alain Everbecq, DRH du groupe Poclain, négociateur de l'un des premiers accords de maintien dans l'emploi, a été auditionné par le Cese sur "le développement de la culture du dialogue social en France", le 20 avril. Retour sur ses pratiques et son expérience de terrain.
Vous avez été auditionné par le Cese, le 20 avril. Quels sont à votre avis les moyens de relancer le dialogue social?

Alors que les organisations syndicales sont reconnues et possèdent une forte légitimité historique en France, force est de constater qu'il existe un décalage au sein des entreprises. La culture du dialogue social y est encore très insuffisante. Et les partenaires sociaux n’occupent toujours pas la place qui devrait leur revenir dans la régulation des relations du travail.

A la une (brève)

Travail dominical : l'Observatoire des zones internationales est créé

Co-présidé par la ministre du travail et le ministre de l'économie, l'Observatoire chargé de "l'évaluation et de la promotion de l'ouverture dominicale et en soirée des commerces dans les zones touristiques internationales" a tenu sa première réunion la semaine dernière au ministère de l'économie.

A la une

Cadres dirigeants : la participation à la direction de l'entreprise ne constitue pas un critère autonome

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 22 juin 2016, que le critère jurisprudentiel de participation à la direction de l'entreprise, pour déterminer si le salarié est ou non un cadre dirigeant, constitue un critère autonome et distinct se substituant aux trois critères légaux.

L'article L.3111-2 du code du travail définit le cadre dirigeant comme celui auquel sont confiées des responsabilités, dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.

A la une

Les frais de transport du salarié qui regagne son domicile tous les week-ends n'ont pas à être remboursés

L'employeur n'a pas à rembourser au salarié les frais de transport de Limoges, ville où il habite la semaine et travaille, à Villeneuve d'Ascq, ville où demeure sa famille et où il rentre chaque week-end. En effet, la résidence habituelle du salarié est celle où le salarié "réside" d'une manière "habituelle", même s'il n'est pas domicilié fiscalement au même endroit.

L'employeur doit rembourser 50 % des frais de transport engagés par le salarié pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail (articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du code du travail). Mais quelle résidence habituelle retenir lorsque le salarié habite en semaine dans la ville où il travaille et rentre chaque week-end dans la ville où demeurent sa femme et ses enfants ? C'est à cette question que répond pour la première fois à notre connaissance la Cour de cassation dans un arrêt du 22 juin 2016.

A la une (brève)

La métallurgie s'accorde sur la méthode pour renégocier toutes ses dispositions conventionnelles

A l'exception de la CGT qui doit encore consulter ses instances, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie (UIMM, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont signé hier un accord de méthode organisant la négociation de la réécriture de l'ensemble des dispositions conventionnelles de la branche, un chantier préparé depuis trois ans (lire l'accord en pièce jointe). Ce texte fixe la première séance de négociation au 9 septembre prochain pour une conclusion espérée en décembre 2017.

A la une

Modification du contrat de travail dans le cadre de l'obligation de reclassement : le délai de réflexion d'un mois ne s'applique pas

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 juin 2016, que la procédure spécifique applicable à la modification du contrat de travail pour un motif économique ne s'applique pas lorsque cette modification est proposée par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement.

Lorsque l'employeur souhaite modifier le contrat de travail d'un salarié pour un motif économique, il doit respecter une procédure particulière détaillée à l'article L.1222-6 du code du travail. La lettre de notification que l'employeur doit adresser au salarié doit mentionner que le salarié dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. Passé ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification.

A la une

Quand l'employeur prétend que son projet de réorganisation ne constitue qu'un aménagement des conditions de travail

Renforcement du contrôle des accès aux locaux, réaménagement des locaux, interdiction du téléphone portable et de tout objet personnel sur les bureaux, interdiction de prendre des notes manuscrites..., pas de doute possible, il y a bien projet important justifiant une expertise du CHSCT
Par délibération du 17 juin 2015, le CHSCT d’un centre d'appels proposant aux entreprises la gestion de leurs services clients décide de recourir à une expertise en vue d’analyser les conséquences d’un projet consistant à déployer, sur tous les sites du groupe, un programme "de management de la sécurité et de la prévention des fraudes".
L’expert est notamment chargé d'analyser ce projet de réorganisation et d'en évaluer les impacts sur les conditions de travail, notamment en termes de risques psychosociaux.