Un décret du 21 novembre 2016 met en œuvre la généralisation de la DSN et étend les simplifications que permet d'ores et déjà d'assurer la DSN aux autres déclarations sociales qui sont pour la plupart regroupées au sein de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l'ouverture et le calcul des droits des salariés ainsi que la déclaration des salaires à la DGFIP.
Le décret modifie également modalités de recouvrement des cotisations qui seront versées à la même date que la transmission mensuelle de la DSN, le 5 ou le 15 de chaque mois.