ActuEL RH

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Généralisation de la DSN : le décret est publié

Un décret du 21 novembre 2016 met en œuvre la généralisation de la DSN et étend les simplifications que permet d'ores et déjà d'assurer la DSN aux autres déclarations sociales qui sont pour la plupart regroupées au sein de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l'ouverture et le calcul des droits des salariés ainsi que la déclaration des salaires à la DGFIP.

Le décret modifie également modalités de recouvrement des cotisations qui seront versées à la même date que la transmission mensuelle de la DSN, le 5 ou le 15 de chaque mois.

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Un site dédié aux stages en entreprise

Le ministère de l'éducation lance un site "Le Tuto des stages" afin de faciliter les stages en entrperises, qu'il s'agisse des stages d'observation de 3e ou des stages de la voie professionnelle. Les employeurs y trouveront des vidéos tutos et des conseils pour accueillir au mieux les stagiaires dans la vie quotidienne de leur entreprise, ainsi que des modèles de conventions de stage.

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Se former pour réduire la pénibilité : un pari risqué

Plus qu'un dispositif de financement de la retraite anticipée, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est avant tout un outil de prévention de la pénibilité. C'est le nécessaire rappel fait par le rapport sur le C3P rendu vendredi au Premier ministre. Ce document souligne que certains obstacles pourraient toutefois limiter la réalisation de cet objectif.

Chargés par Manuel Valls d'une mission d'évaluation de la place du compte de prévention de la pénibilité (C3P) dans le système de protection sociale, Pierre-Louis Bras (président du Conseil d'orientation des retraites), Jean-François Pilliard et Gaby Bonnand n'ont rempli que partiellement leurs objectifs.

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Harcèlement sexuel : les entreprises ne sont pas encore suffisamment sensibilisées

4 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, un rapport parlementaire dresse un premier bilan mitigé. Les victimes hésitent encore à porter plainte. Par ailleurs, l'arsenal législatif pourrait être encore renforcé et les délais de prescription étendus. Les rapporteurs pointent aussi la nécessité de sensibiliser davantage l'entreprise.

Coup de tonnerre le 4 mai 2012 lorsque le Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC, abroge la disposition du code pénal qui définit le harcèlement sexuel en raison de son imprécision ! Le gouvernement doit - en toute urgence - réécrire un texte sur le harcèlement sexuel. Ce sera la loi du 6 août 2012.

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Les prix littéraires de l'ANDRH

Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH, co-directeur de l'executive master ressources humaines de l'ESCP Europe, chroniqueur pour actuEL-RH, et Nicolas Bourgeois, directeur associé d'identité RH, sont lauréats du Stylo d'Or 2016, décerné, hier, par la revue Personnel de l'ANDRH pour leur ouvrage "Faut-il libérer l'entreprise?" (Dunod).

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Primaire : les acteurs de la formation professionnelle s'accrochent à la réforme

Alors que les deux candidats en lice à la primaire de la droite et du centre comptent réformer le système de la formation professionnelle, les acteurs s’inquiètent : la loi du 5 mars 2014 commence à produire ses premiers effets. Le point de vue d’Agefos-PME et du Copanef.

La formation professionnelle n'est pas absente des programmes des candidats à la primaire de la droite et du centre. Alors que deux prétendants restent en lice pour le second tour de dimanche prochain, les acteurs de la formation s’inquiètent d’un éventuel démantèlement du système. François Fillon s’est engagé à le réformer en profondeur pour orienter les chômeurs vers des filières porteuses. Alain Juppé a promis de faire évoluer le compte personnel de formation.

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Territoires "zéro chômage" : la liste est fixée

Lundi, le conseil d'administration de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation de lutte contre le chômage de longue durée a fixé la liste des territoires retenus pour l'expérimentation "Territoire Zéro chômeur de longue durée". Cette expérimentation, instaurée par la loi du 29 février 2016, durera cinq ans.

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Trois quarts des cadres de la fonction RH sont des femmes

Dans leur dernier baromètre semestriel, l'Apec et l'ANDRH dressent le portrait des cadres RH. Ce sont majoritairement des femmes, très diplômées, qui travaillent dans les services avec un certain nombre de responsabilités, mais sans que leur rémunération ne soit forcément à la hauteur de leurs missions.

L'Apec et l'ANDRH dévoilent aujourd'hui leur portrait des cadres RH qui représentent 5% des cadres. Ce sont majoritairement des femmes, très diplômées, qui travaillent surtout dans le secteur des services et qui ont souvent des responsabilités. Mais leur salaire, lui, est à la traîne par rapport à celui des autres cadres. La fonction occupée est souvent un facteur discriminant pour dresser leur portrait-robot : leur profil diffère selon qu'ils travaillent dans la fonction Direction RH, Animation RH ou Développement RH.

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Le délai pour sanctionner ne peut être suspendu plusieurs fois

Les poursuites disciplinaires doivent être engagées dans les deux mois suivant la date où l'employeur a eu connaissance des faits fautifs (article L. 1332-4 du code du travail). La convocation à un entretien préalable interrompt ce délai de prescription, et en fait courir un nouveau de deux mois à compter de cette date.

Agenda

Prévention des conduites addictives, un enjeu collectif et individuel pour le monde du travail

Cette 2e journée nationale de prévention des conduites addictives en milieu professionnel organisée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives en partenariat avec le ministère du travail et le ministère de la fonction publique.

Programme et inscription : http://www.polynome-even.fr/preventionCAMP/?page=2&extc=5fIFdTp

Date : mardi 6 décembre 2016

Lieu : UIC-P Espace Congrès - 16, rue Jean Rey - 75015 Paris