ActuEL RH

A la une (brève)

Le prélèvement à la source finalement adopté par les députés

Comme il l'avait annoncé, le gouvernement a demandé une nouvelle délibération vendredi sur le prélèvement à la source, qui avait été rejeté via l'adoption d'un amendement de l'opposition. Les députés ont, cette fois, adopté le prélèvement à la source. L'ensemble du texte doit être soumis demain au vote.

A la une (brève)

Loi Travail : les décrets sur le temps de travail et les congés publiés ce week-end

Six décrets d'application de la loi Travail ont été publiés samedi au Journal officiel. Deux concernent la durée du travail, les repos et les congés, deux autres traitent des congés autres que les congés payés, un vise plus spécifiquement le congé de proche aidant. Enfin, le dernier précise les modalités de transmission des accords d'entreprise aux nouvelles commissions paritaires permanente de négociation et d'interprétation afin de pouvoir contrôler les risques de distorsion au sein de la branche, notamment en matière de temps de travail.

A la une (brève)

Rescrit social : un formulaire pour simplifier la demande

L'Urssaf a mis en ligne un formulaire pour faciliter la demande de rescrit social. L'Urssaf rappelle également sur son site ce que doit contenir la demande.

A la une (brève)

Il est possible d'être à la fois candidat titulaire et suppléant

Lors des élections professionnelles, il faut séparer les listes de candidats entre titulaires et suppléants. Mais rien interdit à "un salarié (de) se porter candidat à une même fonction en qualité de titulaire et en qualité de suppléant", réaffirme la Cour de cassation. De même, une liste peut comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

A la une

En période électorale, l'employeur ne doit pas s'exprimer contre les IRP

Manque à son obligation de neutralité en période électorale l'employeur qui diffuse une note de service reprochant aux membres du CHSCT leur position sur un projet en cours. Dès lors que ces membres élus sont clairement identifiés comme adhérents à des syndicats en lice aux élections professionnelles, il y a là motif à reprendre le processus électoral depuis zéro.

En matière de propagande électorale, l'employeur doit respecter une stricte neutralité. C'est-à-dire qu'il ne doit en aucun cas agir en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale (article L. 2141-7 du code du travail), ou encore mettre en avant les candidatures libres présentées parallèlement. Rester neutre, cela signifie aussi ne pas s'exprimer contre les représentants du personnel qui achèvent leur mandat.

A la une (brève)

Harcèlement moral : le salarié n'est pas tenu d'informer l'employeur s'il porte plainte

La Cour de cassation affirme que le salarié qui dépose plainte pour harcèlement moral contre l'un de ses collègues de travail ou un supérieur hiérarchique n'est pas tenu d'en informer son employeur. Un licenciement prononcé pour ce motif serait frappé de nullité.

A la une (brève)

CSP : la convention est prolongée pour 18 mois

La convention 2015 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont le terme est fixé au 31 décembre 2016, sera prorogée pour 18 mois, selon l'Unedic. Les partenaires sociaux ont également prévu de faire un bilan du dispositif avant fin 2017.

 

Chronique

L’action de groupe contre les discriminations : un nouveau levier de déstabilisation des entreprises

Eric Manca, avocat associé du cabinet August Debouzy et Benoît Javaux, avocat counsel du cabinet August Debouzy, analysent les enjeux de la nouvelle action de groupe prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle définitivement adoptée.

Le Conseil constitutionnel vient de valider, le 17 novembre 2016, les dispositions sur l’action de groupe de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (loi Urvoas). Troisième loi en trois ans sur le sujet, la loi Urvoas procède à une extension significative du champ de l’action de groupe, sans que le gouvernement et le parlement en aient manifestement mesuré les risques potentiels.

A la une (brève)

Qualité des formations : un nouveau label sur la liste du Cnefop

Le label "parcours formation durable" délivré par l'association Qualit'ENR vient d'être ajouté à la liste du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) dans sa liste des labels et certifications conformes au décret qualité du 30 juin 2015. L’inscription sur la liste du Cnefop de ce label est valable pour 3 ans. Au total, ce sont désormais 21 labels et certifications qui sont inscrits sur cette liste.