ActuEL RH

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"Les managers ne décrochent pas mais ils sont moins investis"

Le baromètre Cegos sur la qualité de vie au travail alerte sur la prise de recul des managers. Ils aiment leur travail mais semblent un peu moins impliqués que par le passé. Un nouveau chantier en perspective pour les DRH ?

Exit les managers disponibles en permanence, qui ne comptaient pas leurs heures : leur niveau d’implication et d’investissement est en baisse. Sur une échelle de 1 à 10, 71% d’entre d’eux le situe à 8. Soit 11 points de moins que l’an passé.

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Haro sur le prélèvement à la source à l'Assemblée nationale !

Coup de théâtre hier à l'Assemblée nationale ! Un amendement présenté par deux députés Les Républicains visant à remplacer le prélèvement à la source par un prélèvement mensuel obligatoire contemporain des revenus a été adopté, contre l'avis du gouvernement.

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Versements pour la retraite et échelonnement du paiement

Une circulaire du 16 novembre 2016 apporte des précisions sur le dispositif de versement pour la retraite (VPLR) et le rachat de cotisations alignés sur le VPLR en cas d'échelonnement de paiement sur une période de plus de 12 mois. Dans ce cas, la majoration applicable à compter du 13e mois est de 0, 8% en 2017.

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L’employeur peut-il demander son casier judiciaire à un candidat avant de l’embaucher ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Une entreprise de droit privé peut-elle demander à un candidat un extrait de casier judiciaire ?
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Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie le périmètre du groupe

Qu'il s'agisse d'apprécier la réalité et le sérieux du motif économique ou l'obligation de reclassement, il est nécessaire de se référer au groupe lorsque l'entreprise appartient à une telle structure complexe. Mais, dans ces situations, qu'entend-on exactement par "groupe"? Réponse de la Cour de cassation à travers une série d'arrêts publiés mercredi.

Dans une série d'arrêts rendus le 16 novembre, la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie concernant la détermination du périmètre d'appréciation du groupe dans le cadre d'un licenciement économique. En effet, ce périmètre ne s’entend pas de la même façon selon qu’il s'agisse d'apprécier le motif économique du licenciement ou bien le respect de l’obligation de reclassement et la pertinence d'un PSE.

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Restructuration des branches : les critères pris en compte

Un décret du 15 novembre 2016 fixe les critères de ciblage applicables à la restructuration des branches professionnelles, comme le prévoit la loi El Khomri. Ainsi, la ministre du travail, qui souhaitera, le cas échéant, fusionner des branches, devra prendre en compte l'un de ces 5 critères :

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Lutte contre les discriminations : bientôt de nouveaux indicateurs intégrés au bilan social ?

Myriam El Khomri a annoncé, hier, à l’occasion de la remise du deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, une expérimentation visant à enrichir le bilan social de nouveaux indicateurs pour les entreprises de plus de 300 salariés. Objectif ? Assurer la traçabilité et la transparence des déroulés de carrière.

Si toutes les propositions avancées, en mai 2015, par le groupe de dialogue relatif aux discriminations en entreprise, piloté par Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales de Solvay, n’ont pas encore vu le jour, elles pourraient connaître un nouvel élan d’ici à quelques semaines.

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Emploi des femmes en situation de handicap : le Défenseur des droits prône une approche sexuée des négociations

Le Défenseur des droits considère que les femmes en situation de handicap subissent l'effet "d'un plafond de verre renforcé" pour accéder à des emplois qualifiés. Pour franchir ce plafond, le Défenseur des droits préconise de produire davantage de données sexuées ("genrées") et d'intégrer cette approche différenciée dans les négociations collectives.

Dans une étude de 87 pages publiée lundi, Le Défenseur des droits analyse les discriminations multiples dont souffrent les femmes en situation de handicap pour accéder à l'emploi. L'étude, disent ses auteurs, "ne vise pas à réclamer une politique publique spécifique mais à favoriser une vigilance particulière à l'égard des femmes, notamment, dans le cadre des politiques de droit commun".

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Avis du comité d'entreprise : l'accord conclu sur les délais engage l'instance

Depuis 2013, le comité d'entreprise a la faculté de négocier avec l'employeur le délai qui lui est nécessaire pour rendre ses avis. Dans un tel cas, les élus qui ne s'estiment pas suffisamment informés ou qui exigent une consultation préalable du CHSCT doivent impérativement agir avant l'expiration du délai fixé par accord. À défaut, toute contestation apparaît inutile.

Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le code du travail prévoit la faculté de fixer par accord les délais dans lesquels les avis du comité d'entreprise sont rendus (article L. 2323-3 du code du travail). Ces délais, qui ne peuvent être inférieurs à 15 jours, doivent permettre à l'instance d'exercer utilement sa compétence.