Exit les managers disponibles en permanence, qui ne comptaient pas leurs heures : leur niveau d’implication et d’investissement est en baisse. Sur une échelle de 1 à 10, 71% d’entre d’eux le situe à 8. Soit 11 points de moins que l’an passé.
ActuEL RH
Haro sur le prélèvement à la source à l'Assemblée nationale !
Coup de théâtre hier à l'Assemblée nationale ! Un amendement présenté par deux députés Les Républicains visant à remplacer le prélèvement à la source par un prélèvement mensuel obligatoire contemporain des revenus a été adopté, contre l'avis du gouvernement.
Versements pour la retraite et échelonnement du paiement
Une circulaire du 16 novembre 2016 apporte des précisions sur le dispositif de versement pour la retraite (VPLR) et le rachat de cotisations alignés sur le VPLR en cas d'échelonnement de paiement sur une période de plus de 12 mois. Dans ce cas, la majoration applicable à compter du 13e mois est de 0, 8% en 2017.
L’employeur peut-il demander son casier judiciaire à un candidat avant de l’embaucher ?
Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie le périmètre du groupe
Dans une série d'arrêts rendus le 16 novembre, la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie concernant la détermination du périmètre d'appréciation du groupe dans le cadre d'un licenciement économique. En effet, ce périmètre ne s’entend pas de la même façon selon qu’il s'agisse d'apprécier le motif économique du licenciement ou bien le respect de l’obligation de reclassement et la pertinence d'un PSE.
Restructuration des branches : les critères pris en compte
Un décret du 15 novembre 2016 fixe les critères de ciblage applicables à la restructuration des branches professionnelles, comme le prévoit la loi El Khomri. Ainsi, la ministre du travail, qui souhaitera, le cas échéant, fusionner des branches, devra prendre en compte l'un de ces 5 critères :
Elections TPE : le scrutin est reporté du 30 décembre au 13 janvier
En raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC), la CGT ayant décidé la semaine dernière de se pourvoir une seconde fois en cassation, le report des élections dans les très petites entreprises (TPE) a été acté hier, a confirmé le ministère du travail.
Lutte contre les discriminations : bientôt de nouveaux indicateurs intégrés au bilan social ?
Si toutes les propositions avancées, en mai 2015, par le groupe de dialogue relatif aux discriminations en entreprise, piloté par Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales de Solvay, n’ont pas encore vu le jour, elles pourraient connaître un nouvel élan d’ici à quelques semaines.
Emploi des femmes en situation de handicap : le Défenseur des droits prône une approche sexuée des négociations
Dans une étude de 87 pages publiée lundi, Le Défenseur des droits analyse les discriminations multiples dont souffrent les femmes en situation de handicap pour accéder à l'emploi. L'étude, disent ses auteurs, "ne vise pas à réclamer une politique publique spécifique mais à favoriser une vigilance particulière à l'égard des femmes, notamment, dans le cadre des politiques de droit commun".
Avis du comité d'entreprise : l'accord conclu sur les délais engage l'instance
Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le code du travail prévoit la faculté de fixer par accord les délais dans lesquels les avis du comité d'entreprise sont rendus (article L. 2323-3 du code du travail). Ces délais, qui ne peuvent être inférieurs à 15 jours, doivent permettre à l'instance d'exercer utilement sa compétence.