ActuEL RH

A la une (brève)

Affectation temporaire dans un lieu de travail éloigné : l'employeur doit attester de circonstances exceptionnelles

Dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle que "si l'affectation occasionnelle d'un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer une modification de son contrat de travail, il n'en est ainsi que lorsque cette affectation est motivée par l'intérêt de l'entreprise, qu'elle est justifiée par des circonstances exceptionnelles, et que le salarié est informé préalablement dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l'affectation et de sa dur

A la une (brève)

Bilan pédagogique et financier des organismes de formation : le nouveau formulaire est publié

Le nouvel imprimé du bilan pédagogique et financier à remplir par les organismes de formation vient d'être mis en ligne par l'administration. Il remplace le précédent qui n’est plus en vigueur. Ce document ne comporte plus que deux pages contre quatre pages pour l’ancienne version. Il s’accompagne toujours d’une notice explicative.

A la une (brève)

Travailleurs handicapés : le taux d'emploi augmente avec la taille de l'entreprise

La Dares a publié hier trois études sur l'emploi des personnes handicapées.

1er enseignement : en 2013, le taux d’emploi global des travailleurs handicapés, qui prend en compte l’emploi direct et indirect, s’établit à un peu moins de 4,0 %. Un peu plus d’un établissement assujetti sur quatre (26 %) atteint le seuil d’emploi légal uniquement par l’emploi direct.

A la une

Egalité professionnelle : la politique des petits pas

La nouvelle édition du guide sur l’égalité professionnelle de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), dévoilé ce matin, confirme une vigilance accrue portée aux méthodes de recrutement pour éviter toute discrimination liée au genre. Mais il révèle des faiblesses sur l’égalité salariale et la mixité des métiers.

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) publie, aujourd’hui, un guide sur l’égalité professionnelle. Ce document "a vocation à dresser un panorama des pratiques d’égalité professionnelle à l’œuvre dans les grandes entreprises et à parler des enjeux pour les PME", insiste Géraldine Fort, déléguée générale de l’Orse. Conçu avec les membres de l’observatoire, DRH et organisations syndicales, il se présente comme un vade-mecum à l’usage des professionnels RH, truffé de recommandations et d’exemples d’entreprises. Un sujet éminemment sensible.

A la une (brève)

Le syndicat peut produire en justice des informations sur des salariés qui ne sont pas parties au procès

Les documents auxquels ont accès les délégués du personnel peuvent-ils être utilisés dans le cadre d'une action en justice par les syndicats ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt rendu hier car il relève de la mission des syndicats de défendre les intérêts des salariés et de pouvoir le faire de façon effective. La Cour de cassation devait également se prononcer sur l'atteinte à la vie privée des salariés non concernés par l'action en justice avec la divulgation de documents, notamment des bulletins de paie.

A la une

Lanceurs d'alerte : le projet de loi Sapin II définitivement adopté

Le projet de loi Sapin II, qui concerne notamment les lanceurs d'alerte en entreprise, a été adopté définitivement mardi soir par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les mesures susceptibles d'intéresser les services RH.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique porté par le ministre de l'économie et des finances Michel Sapin, va enfin aboutir. En matière sociale, il crée un cadre pour l'exercice du droit d'alerte dans les entreprises.

A la une

Résiliation judiciaire : pas d'indemnité pour violation d'un statut protecteur acquis en cours d'instance

Lorsqu'au jour de la demande de résiliation judiciaire, le salarié ne bénéficie pas du statut protecteur, acquis au cours de l'instance, la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ne s'analyse pas comme un licenciement nul mais comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié n'a donc pas droit à l'indemnité pour violation de son statut protecteur.

Lorsque la demande de résiliation judiciaire d'un salarié protégé est accueillie par le conseil de prud'hommes, il s'analyse en un licenciement nul et le salarié a droit à l'indemnité pour violation de son statut protecteur.

A la une

Gestion des AT-MP : des progrès mais peut mieux faire

Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté hier.

Convaincues que les actions de prévention sont un enjeu important pour contrer les risques professionnels, les entreprises investissent le domaine : 56% d’entre elles déclarent mettre à jour le document unique en cas de risque avéré, selon le baromètre annuel présenté, hier, par le cabinet Atequacy et Singer avocats. Le score passe même à 76% dans le secteur du bâtiment.

A la une (brève)

Des aides financières pour lutter contre les AT-MP dans les PME

L'Assurance maladie a annoncé hier le lancement de 6 nouveaux dispositifs d’incitation financière, destinés aux entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les accidents de travail et maladies professionnels dans de nombreux secteurs d’activités, ce qui porte à 12 le nombre de ces aides disponibles jusqu’en juillet 2017.

(Source : communiqué de l'Assurance maladie)

A la une (brève)

80% des cadres constatent une évolution de leur métier

Selon une étude Ipsos/HEC publiée hier, sur la trajectoire professionnelle des cadres, une majorité d'entre eux constate que leur métier a changé ces dernières années. 31% des cadres estiment que leur métier a "beaucoup changé", 48% "plutôt changé". En cause, avant tout, les nouvelles technologies pour 80% des cadres interrogés, l'évolution des réglementations (63%), l'hyper-connectivité (62%), mais aussi le management par le projet (58%). 51% des cadres mettent aussi l'accent sur un travail plus collaboratif et plus transversal.