Suite au regroupement et à la mise en place des sept nouvelles régions, les Fongecif concernés ont décidé de se rapprocher et de fusionner à compter du 1er janvier 2017. Sont publiés au Journal officiel du 3 novembre 2016, 7 arrêtés portant agrément de ces nouveaux organismes paritaires interprofessionnels à compétence régionale.
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Qu’est ce qui n’a pas marché ? Alors que le dialogue social devait être le marqueur du quinquennat de François Hollande, la méthode a montré ses limites. L’exécutif a dû recourir au 49-3 pour adopter la loi Travail, après cinq mois de conflits sociaux. Et en juin, après huit séances de négociation, les partenaires sociaux se sont quittés sur un constat d’échec concernant l’assurance-chômage.
Syndicats et patronat veulent maîtriser la restructuration des branches
Le comité paritaire pour la restructuration des branches professionnelles a été installé jeudi dernier lors d'une réunion au siège du Medef. Selon la CFE-CGC, il est primordial que les "acteurs de terrain" s'impliquent totalement "dans la démarche de rapprochement des branches professionnelles afin que la notion de caractéristiques économiques et sociales partagées soit la seule notion à prévaloir". Pour le syndicat, "il serait extrêmement dommageable que des rapprochements soient imposés pour satisfaire à des effets de seuils arbitraires ou un nombre de branches prédéterminé".
Le Sénat modifie le projet de loi Sapin II sur les lanceurs d'alerte
Le 3 novembre, les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui comporte toute une série de mesures intéressant les entreprises. Le texte sera examiné demain par l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
La France a dépensé 31,59 milliards d’euros en 2014 au titre de la formation professionnelle, soit une progression de 0,8% par rapport à l’exercice 2013. C’est ce que précise le "Jaune budgétaire formation professionnelle" annexé au projet de loi de finances 2017, mis en ligne par le site gouvernemental relatif à la "performance publique". Dans le détail, les entreprises restent de loin le premier financeur de la formation. Elles ont déboursé 14,30 milliards d’euros (+3,6% par rapport à 2013), soit 45,3% de la dépense totale.
Le COCT opposé à la norme ISO 45001 en matière de santé et de sécurité au travail
Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) s'oppose, dans un avis adopté hier à l'unanimité par les partenaires sociaux, à l'idée d'une norme internationale relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Ce projet de certification (ISO 45001) a en effet été relancé en juin 2016 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), après deux précédentes tentatives auxquelles le gouvernement français s'était déjà opposé.

Les différences de traitement prévues par accord d'établissement sont présumées justifiées
En 2009, la Cour de cassation avait décidé que la seule différence de catégorie professionnelle ne pouvait en soi justifier une différence de traitement.
La fusion du syndicat signataire d'un accord collectif avec un autre syndicat emporte mise en cause de l'accord
TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?
À moins d'un mois des élections dans les très petites entreprises (TPE), qui contribueront notamment l'an prochain à la deuxième grande mesure de la représentativité syndicale au niveau national, le ministère du travail dresse un état des lieux du dialogue social dans ces structures dépourvues de toute représentation du personnel.