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Plusieurs Fongecif fusionnent à compter du 1er janvier 2017

Suite au regroupement et à la mise en place des sept nouvelles régions, les Fongecif concernés ont décidé de se rapprocher et de fusionner à compter du 1er janvier 2017. Sont publiés au Journal officiel du 3 novembre 2016, 7 arrêtés portant agrément de ces nouveaux organismes paritaires interprofessionnels à compétence régionale.

Paroles de

Dialogue social : le bilan en demi-teinte de la méthode Hollande

Entreprise & Personnel met en cause, dans sa note de conjoncture sociale annuelle, la pertinence de la méthode prônée par François Hollande à son arrivée à l’Elysée. Plus de quatre ans après, le bilan sur le dialogue social est nuancé.

Qu’est ce qui n’a pas marché ? Alors que le dialogue social devait être le marqueur du quinquennat de François Hollande, la méthode a montré ses limites. L’exécutif a dû recourir au 49-3 pour adopter la loi Travail, après cinq mois de conflits sociaux. Et en juin, après huit séances de négociation, les partenaires sociaux se sont quittés sur un constat d’échec concernant l’assurance-chômage.

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Syndicats et patronat veulent maîtriser la restructuration des branches

Le comité paritaire pour la restructuration des branches professionnelles a été installé jeudi dernier lors d'une réunion au siège du Medef. Selon la CFE-CGC, il est primordial que les "acteurs de terrain" s'impliquent totalement "dans la démarche de rapprochement des branches professionnelles afin que la notion de caractéristiques économiques et sociales partagées soit la seule notion à prévaloir". Pour le syndicat, "il serait extrêmement dommageable que des rapprochements soient imposés pour satisfaire à des effets de seuils arbitraires ou un nombre de branches prédéterminé".

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Le Sénat modifie le projet de loi Sapin II sur les lanceurs d'alerte

Le projet de loi Sapin II a été retouché par les sénateurs en nouvelle lecture la semaine dernière. Ils ont adopté une version plus restrictive du statut de lanceur d'alerte, et modifié le dispositif de prévention de la corruption dans les entreprises.

Le 3 novembre, les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui comporte toute une série de mesures intéressant les entreprises. Le texte sera examiné demain par l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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L'argent de la formation professionnelle

La France a dépensé 31,59 milliards d’euros en 2014 au titre de la formation professionnelle, soit une progression de 0,8% par rapport à l’exercice 2013. C’est ce que précise le "Jaune budgétaire formation professionnelle" annexé au projet de loi de finances 2017, mis en ligne par le site gouvernemental relatif à la "performance publique". Dans le détail, les entreprises restent de loin le premier financeur de la formation. Elles ont déboursé 14,30 milliards d’euros (+3,6% par rapport à 2013), soit 45,3% de la dépense totale.

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Le COCT opposé à la norme ISO 45001 en matière de santé et de sécurité au travail

Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) s'oppose, dans un avis adopté hier à l'unanimité par les partenaires sociaux, à l'idée d'une norme internationale relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Ce projet de certification (ISO 45001) a en effet été relancé en juin 2016 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), après deux précédentes tentatives auxquelles le gouvernement français s'était déjà opposé.

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Beekast veut dépoussiérer les réunions

La jeune pousse a développé une solution web et mobile permettant aux organisateurs de réunions, séminaires et sessions de formation de gagner en interactivité. Elle vient de lever 2,7 millions d’euros pour poursuivre son développement.

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Les différences de traitement prévues par accord d'établissement sont présumées justifiées

Les différences de traitement entre salariés d'une même entreprise, qui découlent de l'application d'un accord d'établissement, sont présumées justifiées, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016.

En 2009, la Cour de cassation avait décidé que la seule différence de catégorie professionnelle ne pouvait en soi justifier une différence de traitement.

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La fusion du syndicat signataire d'un accord collectif avec un autre syndicat emporte mise en cause de l'accord

Un accord collectif signé par un syndicat patronal qui fusionne ultérieurement avec un autre doit être considéré comme mis en cause en raison de la disparition de l'organisation signataire.
La liste, figurant à l'article L. 2261-14 du code du travail, des événements emportant mise en cause d'un accord collectif n'étant pas limitative, la Cour de cassation a pu juger en 1995 que la disparition des organisations signataires d'un accord collectif emporte mise en cause de cet accord (arrêt du 16 mars 1995).
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TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?

Au sein des très petites entreprises (TPE), un peu plus du quart des décisions patronales relatives à l'organisation du travail et la gestion du personnel sont prises en concertation avec les salariés, avance le ministère du travail. Le dialogue semble toutefois plus aisé à engager collectivement sur les conditions de travail que sur la revalorisation des salaires.

À moins d'un mois des élections dans les très petites entreprises (TPE), qui contribueront notamment l'an prochain à la deuxième grande mesure de la représentativité syndicale au niveau national, le ministère du travail dresse un état des lieux du dialogue social dans ces structures dépourvues de toute représentation du personnel.