ActuEL RH

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Le CESE recommande de mobiliser les branches professionnelles sur le numérique

Dans un avis voté hier sur "La coproduction à l'heure du numérique", le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de mobiliser les branches professionnelles pour "anticiper et accompagner les transformations induites par le numérique".

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Contrat de sécurisation professionnelle : le reclassement s'améliore

Un accord du 8 décembre 2014 a modifié les règles applicables au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Une convention Unedic du 26 janvier 2015 en a détaillé le régime. Dans une étude publiée hier, l'Unedic fait dresse un premier bilan de ce "nouveau" CSP. Parmi les points soulignés, une amélioration du reclassement des salariés qui ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) par rapport à ceux qui avaient bénéficié de l'ancien dispositif.

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Les conditions de saisine de l'administration par voie électronique

Un décret du 20 octobre 2016 sur les modalités de saisine de l'administration par voie électronique abroge le précédent décret du 5 novembre 2015.

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L'emploi des seniors fortement impacté par le recul de l'âge légal de départ à la retraite

Le Conseil d'orientation des retraites a analysé les effets du report de l'âge de la retraite sur l'emploi des seniors. La réforme de 2010, qui a repoussé à 62 ans l'âge d'ouverture des droits, a eu en particulier un effet significatif sur l'emploi et le chômage des plus de 60 ans.

L'âge effectif de départ à la retraite ne cesse de reculer. Ainsi, s'il était de 60,5 ans en 2010, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) estime qu'il sera en moyenne de 64 ans en 2060. En cause principalement, le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, mis en place par un décret du 29 décembre 2011. Dans un dossier publié le 19 octobre, le Cor analyse les effets du report de l'âge de la retraite sur l'activité et l'emploi des seniors.

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Deux formations en 8 ans, ce n'est pas suffisant

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2016 confirme une décision de cour d’appel qui a accordé des dommages et intérêts à une salariée pour manquement de l’employeur à ses obligations prévues à l’article L. 6321-1 du code du travail. Selon cet article, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail mais il doit également veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

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Un décret ajuste les règles de mesure de la représentativité patronale

La première grande mesure de la représentativité patronale approche. Un décret du 20 octobre 2016 facilite la reconnaissance de la représentativité d'une organisation patronale issue de la fusion de plusieurs organisations professionnelles d'employeur, ou encore confie aux commissaires aux comptes le soin d'attester de l'effectif des entreprises adhérentes à une organisation.

Un premier décret du 10 juin 2015 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale a précisé les conditions et modalités selon lesquelles est mesurée l'audience des organisations professionnelles d'employeurs, ainsi que les modalités de candidatures des organisations qui souhaitent voir établie leur représentativité.

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Pour une majorité de salariés, le fait religieux en entreprise ne progresse pas

Selon un sondage BVA / Club Media RH publié ce week-end, 77% des salariés interrogés estiment que les pratiques religieuses dans leur entreprise ne sont ni plus, ni moins visibles qu'il y a quelques années. Si 49% déclarent connaître les convictions religieuses de leurs collègues, il s'agit avant tout de leurs collègues les plus proches pour 33% d'entre eux. Les salariés se disent majoritairement opposés à des mesures RH en matière de religions, qu'il s'agisse de demandes de congés (44%), de l'instauration de menus spéciaux (49%) ou bien encore d'aménagements du temps de travail (67%).

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De moins en moins d'obligations d'affichage dans les entreprises

Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportés par ces textes réglementaires, qui entrent en vigueur aujourd'hui, en deux tableaux.

Une ordonnance du 26 juin 2014 a simplifié certaines obligations d'affichage de l'entreprise, s'agissant notamment de la prévention des faits de harcèlement et de discrimination ou bien encore en matière de PSE. Deux décrets du 20 octobre 2016, publiés ce week-end au Journal officiel, allongent la liste des domaines qui font l'objet de cette simplification.

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Loi Travail : un projet de décret précise les modalités de recours au référendum

Un projet de décret détaille les modalités de la consultation des salariés permettant, à la demande de syndicats signataires d'un accord minoritaire, de faire valider ce texte. Explications.

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Conciliation vie professionnelle/vie familiale : les indépendantes plus insatisfaites que les salariées du système de protection sociale

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les femmes non salariées sont plus nombreuses que celles du secteur privé à fixer comme priorité à la politique familiale de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle (48 % contre 39 %).