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Contrat de génération : recul des embauches en 2015

Moins de 50 000 jeunes ont été recrutés en contrat de génération, entre 2013 et 2015, et le rythme des embauches a sensiblement ralenti depuis fin 2014, selon le ministère du travail. Les embauches enregistrées aux troisième et quatrième trimestres 2015 sont de 20% inférieures à celles des troisième et quatrième trimestres 2014. Sur les 49 000 contrats conclus, 16 000 ont été rompus, soit un taux de rupture de 32%, le plus souvent du fait du départ du jeune. Profil type ?

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Intérim : la garantie financière pour 2017

Un décret du 26 décembre fixe à 123 594 euros le montant minimum de la garantie financière obligatoire pour les entreprises de travail temporaire. Cette garantie permet à toute entreprise de travail temporaire (ETT) d’assurer, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires dus aux intérimaires ainsi que les charges sociales correspondantes.

 

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Les élections partielles n'affectent pas la représentativité syndicale

Un syndicat ne peut pas gagner ou perdre sa représentativité dans l'entreprise à l'occasion d'élections partielles. Seuls comptent, pour toute la durée du cycle électoral, les résultats au scrutin général. Et ce, y compris s'il en résulte une situation de blocage de la négociation collective pour l'ensemble des salariés dans l'entreprise.

Depuis la réforme du 20 août 2008, la représentativité des syndicats dans l'entreprise est remise en cause à chaque élection professionnelle. Plus précisément à chaque élection générale. Les résultats obtenus lors d'élections partielles n'ont en effet pas de conséquence sur les équilibres syndicaux existants, réaffirme aujourd'hui la Cour de cassation.

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Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue social

A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche pour la durée maximale de travail, le temps de repos quotidien, les heures supplémentaires, les congés… C’est l’une des applications majeures de la loi El Khomri du 8 août 2016. Les entreprises vont-elles se saisir de ces opportunités ?

Nouvelle donne à partir du 1er janvier : les entreprises pourront négocier des accords d'entreprise ou d'établissement portant sur la durée du travail, les repos et les congés, dérogatoires à la loi ou aux accords de branche.

Ces derniers continueront à prévaloir pour ce qui concerne la rémunération, les classifications, la prévention de la pénibilité ou encore l’égalité professionnelle. Mais les entreprises disposeront d’une plus grande marge de manœuvre pour fixer le temps de travail. A fortiori celles qui pratiquent la modulation, les "3X8" ou des horaires décalés.

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Avantages sociaux : panorama des pratiques des grandes entreprises

Prévoyance santé, épargne retraite, couverture des salariés en mobilité... L'observatoire Benefits du cabinet de courtage Staci Saint Honoré a interrogé un panel de grandes entreprises sur leurs pratiques en matière d’avantages sociaux. L'étude relève notamment un manque d'initiative s'agissant des salariés en mobilité internationale.

Staci Saint Honoré, cabinet de courtage et de conseil en assurances, a organisé pour la première fois un observatoire, dénommé "Benefits", afin d'interroger les grandes entreprises sur leurs pratiques en matière d'avantages sociaux. Rendue publique le 7 décembre, l'enquête a été menée de juillet à septembre 2016 auprès de 54 entreprises ayant un effectif moyen de 67 000 salariés affectés à des postes en France ou à l'étranger. Objectif : "replacer les avantages sociaux dans leur intégralité comme une des composantes de la rémunération globale".

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Majorations forfaitaires AT/MP pour 2017

Un arrêté publié hier au Journal officiel fixe les majorations forfaitaires des taux de cotisation des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) pour l'année 2017 visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale. Ces majorations seront définies ainsi :

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De nouveaux modèles d'attestation de détachement pour les entreprises de transport

Un arrêté publié hier fixe de nouveaux modèles pour l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants, détachés en France par une entreprise de transport ou entreprise de travail temporaire établie à l'étranger.

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Les nouvelles règles de fonctionnement du COCT sont fixées

Un décret d'application de la loi Travail publié au Journal officiel du 24 décembre modifie les règles relatives au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et à ses comités régionaux. Ce texte "renforce en particulier le rôle d'orientation du COCT en créant au niveau national une formation restreinte, le groupe permanent d'orientation, dont il précise la composition et les missions", précise le ministère du travail.

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Les nouveaux conseillers prud'hommes auront 15 mois pour se former

Lors d'une réunion avec les syndicats, le ministère de la Justice a présenté le 14 décembre son projet de décret sur la formation initiale des conseillers prud'hommes. Délais pour se former, information de l'employeur, indemnisation,... Présentation de ce texte que nous nous sommes procuré.

Lors du renouvellement des conseillers prud'hommes l'an prochain, ces derniers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives et en fonction de leur audience respective.