ActuEL RH

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Le Conseil constitutionnel valide le prélèvement à la source

Le Conseil constitutionnel a écarté, hier, les griefs des parlementaires sur le prélèvement à la source. Sur cette réforme majeure du texte budgétaire qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, les Sages ne se sont prononcés que sur quatre points principaux soulevés par les parlementaires. Dans le détail, ils ont jugé que les dispositions de l'article n'étaient "pas inintelligibles", comme le faisaient valoir les parlementaires.

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Chimie : accord sur la revalorisation des salaires minima

L’Union des industries chimiques (UIC), la CFDT, la CFTC et la CFE CGC ont signé, le 20 décembre 2016, un accord revalorisant les salaires minima de branche et les primes conventionnelles. Cet accord prévoit une majoration des salaires minima de 0,8 % en deux étapes : 0,5 % au 1er janvier 2017 et 0,3 % au 1er avril 2017. "Dans une conjoncture économique qui reste délicate, les partenaires sociaux des industries chimiques ont eu la volonté de maintenir le pouvoir d’achat des salariés de la branche", souligne, le 21 décembre, la fédération patronale.

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La charte du cotisant contrôlé désormais opposable à l'Urssaf

La charte du cotisant contrôlé est destinée à présenter les conditions et les modalités d’un contrôle de l’Urssaf et les obligations et les droits du cotisant pendant son déroulement.

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Mesures RH : tout ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2017

Mise en oeuvre de la loi Travail, CPA, chèque-santé, déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité, parité pour les élections professionnelles, nouvelle donne pour la visite médicale et les procédures d'inaptitude... De nombreuses modifications - 25 recensées au total - sont à prévoir pour les DRH en ce début d'année.
Négociation collective
Accords d’entreprise
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Elections TPE 2016 : le scrutin s'ouvre aujourd'hui

Reportées cet automne par le ministère du Travail en raison d'un contentieux sur la régularité de candidatures syndicales, les élections commencent aujourd'hui dans les TPE. Rappel des enjeux syndicaux et des modalités pratiques de ce vote.

4,5 millions de salariés de très petites entreprises sont aujourd'hui appelés aux urnes (électroniques) pour se prononcer en faveur de l'organisation syndicale de leur choix.

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Top départ pour le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés

Un décret du 27 décembre détaille la mise en œuvre du nouveau dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés : contenu du cahier des charges, financements mobilisables, conditions dans lesquelles la personne morale gestionnaire du dispositif conclut avec le directeur de l’ARS et les autres financeurs une convention de financement… Par ailleurs, il détermine l’assiette de contribution de l’établissement et service d’aide par le travail (Esat) à un Opca agréé pour le financement du CPF des travailleurs handicapés qu’il accueille.

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Plafond des contributions à l’assurance chômage pour 2017

Une circulaire Unedic du 19 décembre fixe le plafond des contributions à l’assurance-chômage. Ce plafond est fixé à 13 076 euros par mois, du 1er janvier au 31 décembre 2017. Le plafond annuel s’élève, quant à lui, à 156 912 euros pour l’année prochaine.

 

 

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Primes à l’embauche : des CDD plus longs mais peu d'impact sur les CDI

Plus de CDD d’au moins 6 mois mais peu d’impact sur les CDI : tel est l’un des enseignements de l’évaluation publiée, hier, par l’Insee sur la prime à l’embauche, instaurée fin janvier 2016. Ainsi, la part de CDD d’au moins 6 mois dans les embauches en CDD passe de 5,1% au 4ème trimestre 2015 à 6,6% au 1er trimestre 2016 dans les TPE et PME de moins de 250 salariés alors qu’elle est stable (+0,1%) ailleurs.

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Les revendications salariales, premier motif de conflit en 2014

La rémunération était la principale revendication des grèves dans le secteur privé en 2014, selon une étude du ministère du travail, publiée hier. Un taux en progression de 10 points par rapport à 2013. Les autres motifs de mécontentement ont porté sur les conditions de travail (19%) et l'emploi (15%). Au total, 1,4% des entreprises de 10 salariés et plus déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013.

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Revalorisation de la tarification des risques AT/MP

Un arrêté du 22 décembre relève les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes d'incapacité permanente ou suite à décès. Celles-ci servent à déterminer la valeur du risque professionnel en matière de tarification collective.