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L'état d'ébriété d'un salarié sur un site "sensible" justifie un licenciement pour faute grave

La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave de trois pompiers, contrôlés en état d'ébriété alors qu'ils étaient affectés à la surveillance d'un site classé "Seveso".

Trois pompiers affectés à la sécurité d'une entreprise sidérurgique ont été licenciés pour faute grave pour consommation d’alcool sur leur lieu de travail. C’est un contrôle par éthylotest, prévu dans le règlement intérieur de l’entreprise, qui avait permis de constater cette infraction.

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Présidentielle : l'intersyndicale hostile à la loi Travail planche sur une plateforme revendicative

L'intersyndicale CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL, qui a combattu l'an dernier le projet de loi Travail, rendra publique le 28 mars une "plateforme revendicative" autour des questions concernant :

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Quand la discrimination syndicale ne justifie pas la prise d'acte

Représentant du personnel depuis 16 ans au sein d'une groupe bancaire et s'estimant victime de discrimination syndicale, un chargé de clientèle décide en 2012 de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié se plaint en particulier de ne plus figurer dans le planning électronique de l'agence, ni dans l'agenda, ni dans l'organigramme.

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La CGPME devient la CPME

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a dévoilé hier son nouveau nom et son nouveau logo. Elle devient la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Un changement qui "amorce un nouvel élan" et vise à mettre l'accent sur "la cohérence, les valeurs et les spécificités des PME", a expliqué son président, François Asselin.

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Le Défenseur des droits et le CESE s'allient pour lutter contre les discriminations syndicales

En mai dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) proposait au Défenseur des droits, dans son avis sur "Le développement de la culture du dialogue social en France", de dresser un état des lieux sur les discriminations syndicales en France sur la base d'un rapport périodique, contenant des informations transmises par le ministère de la Justice et l'administration du travail ainsi que sur les bonnes pratiques observées

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Le report de l'âge de départ à la retraite booste le taux d'emploi des 58-60 ans

Hier, l'Insee a rendue publique son étude sur l'impact de la réforme des retraites de 2010 (qui a reporté l'âge légal de départ à la retraite). L’objectif ? "Estimer dans quelle mesure le décalage de l’âge de la retraite se traduit par une hausse effective du taux d’emploi des seniors".

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Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte

La cour d'appel de Paris juge que le licenciement d'un salarié de Natixis, est nul. Les juges ordonnent à l'entreprise de lui verser 330 000 euros de réparation et de le réintégrer "dans son emploi ou dans un emploi équivalent". Le salarié, courtier, avait dénoncé le comportement spéculatif illicite d'un collègue et de son supérieur, devenant ainsi un lanceur d'alerte.

Embauché en 1999 par Natixis Capital comme opérateur de back-office (travail consistant à confirmer par fax aux clients leurs ordres de bourse), un salarié devient en 2007 "contrepartiste", c'est à dire courtier, au sein du département vente institutionnelle d'actions de l'entreprise (*). Il voit son salaire porté à 65 000 € annuel avec un bonus minimum garanti de 35 000 €. Le 7 juillet 2008, après avoir alerté verbalement son supérieur hiérarchique, il saisit, "conformément à ses obligations" notent les juges, le service de la conformité de son entreprise.

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Paiement du crédit d'heures de l'élu commercial : il faut prendre en compte toutes les commissions

Lorsque le représentant du personnel est un commercial, la rémunération des heures de délégation doit être calculée au regard de l'intégralité des commissions perçues. "Peu important qu'elles aient été générées par des ordres directs ou indirects", précise la chambre sociale de la Cour de cassation.

Considérées comme du temps de travail, les heures de délégation ne doivent provoquer aucune perte de salaire pour les élus du personnel. La rémunération des heures consacrées aux fonctions représentatives doit par conséquent être calculée de telle sorte qu'ils perçoivent le même salaire que s'ils avaient effectivement travaillés.

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Carte BTP : un déploiement géographique progressif en 2017

La phase pilote de mise en place de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP suit son cours. Hier, les premières cartes ont été imprimées à l'imprimerie nationale de Douai, en présence du Premier ministre et de la ministre du travail. L'expérimentation en cours dans 20 entreprises devrait se poursuivre jusqu'à la fin du mois de janvier.

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Un droit de l'activité professionnelle peut-il supplanter le droit du travail ?

Face à l'émergence de nouvelles formes de travail qui placent ces travailleurs dans une situation de précarité sans réelles protections, l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy, proposent de créer un droit de l'activité professionnelle.

Essor du numérique, développement des plateformes collaboratives, autant de changements qui impactent directement le monde du travail et qui rend poreuse la frontière entre travailleurs indépendants et salariés.