ActuEL RH

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Une hausse "contrôlée" des rémunérations

Selon la septième édition de l'étude de rémunération réalisée par le cabinet Hays, 80% des employeurs déclarent avoir revalorisé les salaires de leurs collaborateurs mais dans des proportions limitées, entre 0% et 2%. Les pratiques restent toutefois inégales selon la taille de l’entreprise : les PME sont les plus généreuses : 47% d’entre elles octroient un coup de pouce de 2% à 5%, contre 28% des grands groupes.

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Les recettes de l’Institut Montaigne pour favoriser les transitions professionnelles

Pour combler les lacunes du compte personnel d’activité, l’Institut Montaigne imagine un nouveau dispositif dépassant les seuls droits à la formation pour englober toute la dimension de l'accompagnement à la recherche d'emploi. Nom de code : le "capital emploi formation".

A peine lancé, le compte personnel d’activité (CPA) serait-il dépassé ? L’Institut Montaigne esquisse, dans une étude, dévoilée il y a quelques jours, les contours d’un nouveau dispositif, en lieu et place du CPA. Nom de code ? Le "Capital emploi formation" ou CEF. Ses créateurs, Bertrand Martinot et Estelle Sauvat, auteurs de l’étude, empruntent, certes, quelques traits au compte personnel d’activité (universalité, droits rattachés à la personne et non au statut…).

A la une

Le CHSCT est compétent à l'égard des prestataires de services

Le CHSCT peut agir pour la protection de la santé et la sécurité des salariés placés à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. C'est ce qu'a affirmé pour la première fois la Cour de cassation, admettant qu'un CHSCT puisse assigner en justice le prestataire de services de son entreprise, au titre de son obligation de prévention.

Dans le contexte dramatique du suicide d'un salarié affecté à un poste d'assistance téléphonique, une enquête est menée par un CHSCT, aboutissant à un rapport d'expertise mettant en cause les conditions de travail. Problème : les salariés affectés à ces postes de hotline sont employés par un prestataire de service, et non directement par l'entreprise donneuse d'ordre.

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Le délai moyen d'un processus de recrutement est de 9 semaines

41 : c’est le nombre moyen de candidatures reçues pour une offre d’emploi, en 2015. Soit un recul de 3 points par rapport à 2014. C’est ce que révèle l’enquête dévoilée ce matin par l’Apec et réalisée auprès d’environ 6 400 recruteurs. Le délai moyen d’un processus de recrutement est, quant à lui, de 9 semaines. Dans le détail, plus de 6 recrutements de cadres sur 10 se concluent dans un délai inférieur à 8 semaines. Mais 16% d’entre eux se finalisent au-delà de 12 semaines, principalement pour les cadres les plus expérimentés.

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Les primes de panier et indemnités de transport ne sont pas des compléments de salaire

Dans un arrêt publié hier, la Cour de cassation affermit sa position sur la nature des primes de panier et des indemnités de transport. Un arrêt de la cour d'appel de Paris avait fait droit à la demande d'un syndicat qui réclamait le paiement de ces sommes durant les jours d'absence pour congés payés et pour cause d'arrêt maladie. L'arrêt soutenait que ces primes et indemnités étaient des compléments de salaires, octroyés aux salariés concernés en considération de sujétions liées à l'organisation du travail.

A la une

Le CICE n'a eu aucun effet positif sur les salaires

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui représente depuis 2013 un allègement fiscal de plus de 60 milliards d'euros pour les entreprises, n'a pas servi à augmenter les salaires. C'est ce que confirme le ministère du travail. Pire, "un léger effet modérateur du CICE sur les salaires de base des employés ne peut être totalement exclu", relève la Dares.

Lors de la présentation de son rapport annuel en septembre 2016, le comité de suivi et d'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a dressé un bilan mitigé de la mesure phare du Pacte de responsabilité. Pour la période 2013-2014, les 27,8 milliards d'euros de crédit d'impôt consentis par l'Etat n'auraient permis la création ou la sauvegarde que de 50 000 à 100 000 emplois.

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Echec d'une première QPC contre la loi Travail

Certaines branches, comme la restauration des collectivités ou la propreté, prévoient une application volontaire des règles de transfert automatique des contrats de travail des salariés en cas de perte de marché et changement de prestataire.

Synthèses

Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle est alignée sur celle du licenciement pour inaptitude professionnelle. En principe, l'inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l'issue d'un seul examen médical. Nous récapitulons ce qui change avec la loi Travail du 8 août 2016.
La loi Travail du 8 août 2016 a réformé la procédure d’inaptitude. L’entrée en vigueur de cette réforme était cependant subordonnée à la parution d’un décret d’application. C’est chose faite avec la publication du décret du 27 décembre 2016, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016 .
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Les discriminations linguistiques font leur entrée dans le code du travail

C'est la loi Justice du 21e siècle qui a introduit ce nouveau motif de discrimination, "la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français". Mais cette nouvelle mesure soulève un certain nombre de questions. Quelles sont les discriminations couvertes ? Comment cette mesure s'appliquera-t-elle en droit du travail ? Trois avocats spécialisés apportent leur éclairage.

La mesure s'est glissée discrètement dans la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle et est plutôt passée inaperçue jusqu'à présent (*). Un nouveau motif de discrimination prohibée, a fait son apparition, qui s'ajoute aux motifs déjà prévus par la loi du 27 mai 2008 : "la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français".

Reste à savoir ce que recouvre précisément ce nouveau critère.