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Actionnariat salarié : des impacts positifs dans les entreprises non cotées en bourse

Mieux impliquer et fidéliser les salariés, développer l'image employeur... Au sein des entreprises non cotées en bourse, l’actionnariat salarié obtient des retours très positifs. C'est ce qui ressort du baromètre Deloitte-Equalis Capital publié mardi, qui souligne l'importance des incitations financières de l'entreprise dans ce domaine.

Le cabinet d'audit et de conseil Deloitte a publié mardi son baromètre sur l'actionnariat salarié dans les entreprises non cotées en bourse, réalisé en partenariat avec Equalis Capital. L'enquête a été menée auprès de directeurs financiers et directeurs des ressources humaines de 34 entreprises ayant mis en place un dispositif d'actionnariat salarié. Ces entreprises représentent 78 000 salariés, dont 28 000 actionnaires salariés.

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Peut-on appliquer la déduction forfaitaire pour frais professionnels pour une période rémunérée non travaillée ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles sont les règles applicables en matière d'abattement de frais professionnels ?
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est définitivement adopté

La réforme, validée mardi dans le cadre du projet de loi finances pour 2017, a fait l'objet de nombreux ajustements au cours des débats. Les parlementaires ont notamment modifié le périmètre des revenus exceptionnels perçus en 2017 - qui seront imposés -, ainsi que la grille du taux par défaut.

L’une des dernières réformes du quinquennat Hollande a finalement franchi le cap du Parlement. Le  projet de loi de finances (PLF) pour 2017, qui la contient (article 60), a été adopté mardi, en lecture définitive, par l’Assemblée nationale. Non sans mal.

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Transformation du travail : "Il y a beaucoup d’attentes méthodologiques sur le dialogue social interprofessionnel"

Quelle place prend le travail dans le débat public ? Quels sont les sujets émergents incontournables ? Quel doit être le rôle du dialogue social dans les mutations du travail ? Nous avons interrogé Hervé Lanouzière, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et Olivier Mériaux, directeur technique et scientifique de l’Anact.

Quel regard portez-vous sur la place du travail dans les programmes des candidats à la présidentielle ?

Hervé Lanouzière : A première vue, le travail n’est pas au centre des discussions. Certes, on peut l’entendre car la question de l’emploi prédomine. Il faut toutefois être vigilant car le rapport au travail et le désengagement sont des sujets prégnants. On ne peut espérer qu’une société déprimée au travail devienne dynamique et performante économiquement.

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Le nombre de contrats aidés diminue pour la première fois depuis 2013

Avec 518 000 salariés en contrat aidé fin septembre 2016, la Dares enregistre la première baisse du nombre de bénéficiaires depuis début 2013 (- 26 000 contrats entre le 2e et le 3e trimestre 2016). Cependant, ce nombre reste en hausse globale par rapport à l'année dernière : + 2,7 points par rapport à septembre 2015. Le nombre total d'emplois aidés s'élève quant à lui à 1,55 million, représentant une hausse de 3,3 points par rapport à 2015 (+ 49 000 contrats).

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Agirc Arrco : les paramètres 2017

Une circulaire Agirc Arrco publiée le 16 décembre fixe les paramètres des deux régimes applicables à compter du 1er janvier 2017 : plafonds des tranches B et C, taux de cotisations, garantie minimale de points (GMP), contribution exceptionnelle et temporaire (CET)...

L'ensemble des montants à connaître en matière de paie pour 2017 sera détaillé dans un prochain article.

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Le régime des indemnités de licenciement dans le viseur de la Cour des comptes

Dans un référé adressé à la ministre du travail, la Cour des comptes pointe du doigt le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Elle recommande une harmonisation de ce régime qu'elle juge trop complexe et coûteux. Une préconisation qui fait peu écho auprès du ministère.

La Cour des comptes a rendu public hier son référé adressé à la ministre du travail le 11 octobre concernant le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle du contrat de travail. Ses propositions concernant le régime applicable aux indemnités de licenciement ont fait l'objet d'une réponse de la part de Myriam El Khomri, dans un document publié le même jour.

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DUP : faute de consultation des IRP en place, l'annulation des élections est encourue

Il faut annuler les élections si l'employeur n'a pas consulté les institutions représentatives du personnel existantes avant la mise en place d'une délégation unique du personnel.

Le choix de la mise en place d'une délégation unique du personnel est du ressort de l'employeur. Il a cependant l'obligation légale de consulter les institutions représentatives du personnel en place en amont (article L. 2326-1 du code du travail). A défaut, l'annulation des élections professionnelles est encourue, décide la Cour de cassation.

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La déclaration des travailleurs détachés du bâtiment vaudra demande de carte BTP

Alors que le télé-service Sipsi a été mis en place fin juillet pour recueillir les déclarations en ligne de travailleurs détachés, un nouveau décret autorise le ministère du travail à mettre en œuvre un traitement « passerelle » entre  SIPSI et le fichier SI-CIP

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La nouvelle procédure de contestation des expertises CHSCT est finalisée

Un décret publié dimanche au Journal officiel complète la nouvelle procédure de contestation en justice des expertises CHSCT. Le délai pour former un pourvoi en cassation contre le jugement portant sur l'expertise décidée par les élus est fixé à 10 jours. Le contentieux relatif à la mise en cause par l'employeur du coût définitif de l'expertise CHSCT est confié au TGI.

Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a annulé partiellement le 27 novembre 2015 l'article L. 4614-13 du code du travail.