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Création de trois aides à l'emploi pour les branches du spectacle

Trois décrets publiés dimanche au Journal officiel instituent de nouvelles aides pour les entreprises relevant des branches du spectacle. Deux aides à l'embauche en CDI sont ainsi prévues :

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Pas de coup de pouce au Smic en 2017

Le ministère du travail n'accordera pas de coup de pouce au Smic en 2017. C'est ce qu'a annoncé hier Myriam El Khomri aux partenaires sociaux.

Le Smic sera donc revalorisé selon les seules règles légales, en fonction de :

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Les groupements d'employeurs éligibles aux aides à l'emploi

Désormais, les groupements d'employeurs sont éligibles aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié leurs entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. Prévue par la loi Travail, cette mesure a été encadrée par un décret et un arrêté qui précisent les aides pouvant être accordées dans ce cadre.

Ainsi, les groupements d'employeurs pourront bénéficier :

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La mise en place du bulletin de paie électronique facilitée à partir du 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, les entreprises pourront mettre en place le bulletin de paie électronique sans avoir à recueillir l'accord exprès des salariés. Ces derniers pourront toutefois s'y opposer et ce, à tout moment. Ceux qui le voudront pourront accéder à leurs bulletins de paie via le CPA. Des précisions apportées par un décret publié ce week-end.

Depuis la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, l'employeur peut remettre le bulletin de paie sous une forme électronique. Constatant le peu d'appétence pour le bulletin de paie dématérialisé en raison d'un certain nombre de freins, la loi Travail du 8 août 2016 simplifie la procédure : alors que jusqu'à présent, l'employeur devait recueillir l'accord du salarié, ce sera désormais au salarié de faire part de son opposition.

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DSN : harmonisation des périodicités de déclaration

Sur son portail Internet, l'Urssaf recommande, pour harmoniser les périodicités de déclaration et de paiement à la suite de la généralisation de la DSN le 1er janvier 2017, d'opter dès maintenant pour un paiement mensuel. L'Urssaf détaille la procédure à suivre : transmettre une demande de modification de la périodicité de paiement de l'entreprise par mail à son Urssaf avant le 31 janvier 2017. Cette modification sera prise en compte à partir de février 2017.

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Taxe d'apprentissage : publication de la liste des organismes pouvant bénéficier de la part "barème"

Un arrêté du 12 décembre 2016 fixe la liste, pour l'année 2017, des associations et fondations pouvant bénéficier de la part "barème" de la taxe d'apprentissage pour leurs actions au plan national pour "la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers".

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Travail dominical chez Nespresso : CFDT et CGT s'opposent à l'accord

La CFDT et la CGT, majoritaires à elles deux, ont décidé de faire valoir leur droit d'opposition à l'accord sur le travail dominical conclu le 29 novembre chez Nespresso (groupe Nestlé) par deux syndicats, la CFE-CGC et la CFTC. Il porte sur les ouvertures dominicales et des jours fériés des boutiques de la marque. Parmi les principaux motifs de contestation : l'instauration de deux types de compensations financières, une majoration de 100% pour les dimanches dits du maire et une rémunération compensée à 125% pour les autres dimanches.

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"L'ANDRH veut être partie prenante des réflexions sur les réformes liées au travail"

Jean-Paul Charlez, DGRH du groupe Etam, a été réélu mercredi soir à la tête de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) pour une nouvelle mandature de deux ans. Pour sa nouvelle feuille de route, 12 engagements à mettre en œuvre en 2017.
Le nouveau bureau prendra ses fonctions le 1er janvier prochain. Une seule liste que vous menez a été déposée. Qui sont les autres membres qui la composent ?
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Financement du dialogue social : un premier bilan de la réforme

L'Association de gestion du fonds de financement du dialogue social (AGPFN) a publié hier ses premiers chiffres. En 2015, les syndicats ont perçu 77,7 millions d'euros (dont 17,5 pour la CGT, 17,3 pour la CFDT, etc.) et les organisations patronales 37 millions (dont 11,3 pour le Medef, 5,8 pour la CGPME, etc.).

Dans un but de transparence de la démocratie sociale, la loi du 5 mars 2014 sur la formation, l'emploi et le dialogue social a réformé le financement public des syndicats et du patronat en confiant cette tâche à un fonds paritaire, le Fonds pour le financement du dialogue social, dont les débuts ont été laborieux. C'est ce fonds, géré paritairement, qui attribue désormais des crédits aux organisations syndicales et patronales (*).

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Les services Net DADS-U et DADS-net ouverts à compter du 2 janvier

Le 2 janvier, les services Net DADS-U (pour la DADS-U réelle en N4DS V01X11) et DADS-net seront ouverts sur e-ventail.fr, le site officiel de l'information et des services de la DADS. Et ce sera au plus tard le 31 janvier (sous réserve d'un éventuel report) que la déclaration devra être transmise.