Début décembre 2016, 3,7 millions de comptes personnels de formation (CPF) ont été activés sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. 643 613 formations ont été financées selon les derniers chiffres communiqués par le ministère du travail. Les formations demandées restent stables.
ActuEL RH
FO demande une négociation sur l'emploi des personnes handicapées
Force Ouvrière va demander l’ouverture d’une délibération sociale sur l’emploi des personnes handicapées qui pourrait déboucher sur une négociation interprofessionnelle, a déclaré son secrétaire général Jean-Claude Mailly, le 6 décembre lors de la 17e journée nationale Travail et Handicap qui s'est déroulée à Paris. Le secrétaire général de FO y voit là un moyen de sauver les deux fonds dédiés à l’emploi des travailleurs handicapés, l’Agefiph (entreprises privées) et le FIPHFP (fonction publique), et de mieux protéger les personnes handicapées.
Un guide pour lutter contre les discriminations liées à l'origine
L'Association française des managers de la diversité (AFMD) et la Fondation agir contre l'exclusion (FACE) publient un guide pour prévenir et agir contre les discriminations liées à l'origine au travail. Le document délivre des conseils aux entreprises avec une phase d'auto-questionnement, une phase d'entretiens, l'établissement d'un diagnostic en interne, mais aussi des actions de communication.
Le compte à rebours a commencé : d’ici le 1er janvier, les organismes de formation doivent répondre aux nouveaux critères de qualité, instaurés par la loi de la formation du 5 mars 2014, pour travailler directement ou indirectement avec les financeurs, Opca, Opacif, régions, Agefiph ou Pôle emploi… Cette nouvelle obligation représente une véritable gageure pour les 80 000 prestataires répertoriés.
Des sénateurs et des députés Les Républicains ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Parmi les mesures contestées, l'article 32 qui réintègre les clauses de désignation dans la loi. Les sénateurs estiment que ces clauses sont contraires aux principes constitutionnels de liberté d’entreprendre et de liberté contractuelle.
Le supérieur hiérarchique peut procéder lui-même à des tests salivaires
- le test doit être prévu par le règlement intérieur de l'entreprise ;
- le poste occupé par le salarié doit comporter un risque pour la santé justifiant un dépistage. Le test ne peut pas concerner tous les salariés, mais uniquement les catégories sensibles en raison de leurs fonctions ;
Loi Sapin II : le Conseil constitutionnel valide le dispositif sur les lanceurs d'alerte
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier soir sur la constitutionnalité de la loi Sapin II, à la suite des saisines d'un groupe de sénateurs, d'un groupe de députés, du président du Sénat et de celle du Premier ministre.
Le référentiel indicatif d'indemnités de licenciement ne permet pas d'écarter l'indemnité minimale de 6 mois
L'application du décret sur le référentiel indicatif d'indemnités de licenciement, publié le 27 novembre, soulève une question. Le texte précise ainsi que le référentiel s’applique "sous réserve des dispositions du présent code fixant un montant forfaitaire minimal d'indemnisation".
Le ministère du travail lance une réflexion sur la future base d'accords collectifs
Ils étaient une cinquantaine hier, réunis au premier étage du ministère du travail, syndicalistes, RH, data scientists, étudiants, pour réfléchir à la future base de données qui accueillera dès septembre 2017, les accords collectifs en open data. C'est la loi El Khomri du 8 août 2016 qui l'a créée : elle regroupera l'ensemble des accords de branche, de groupe, inter-entreprises, d'entreprise ou bien encore d'établissement qui seront accessible à tous.
Avantages catégoriels : la Cour de cassation applique sa jurisprudence aux bonus d'évolution de rémunération
La Cour de cassation a peu a peu construit sa jurisprudence en matière de validité des avantages catégoriels.