Elections TPE : le calendrier des recours gracieux et contentieux
Un arrêté du 25 novembre 2016 tire les conséquences du report des élections dans les TPE et fixe le nouveau calendrier des recours gracieux et contentieux.

Un arrêté du 25 novembre 2016 tire les conséquences du report des élections dans les TPE et fixe le nouveau calendrier des recours gracieux et contentieux.

La fédération CFDT de la métallurgie a annoncé le lancement début 2017 d'une enquête auprès des salariés de la branche au sujet du temps de travail, "pour mieux comprendre les besoins d'évolution du temps de travail". Cette enquête sectorielle sera réalisée par la voie de questionnaires papier et par internet et ses résultats seront restitués en juin 2017, c'est à dire au moment des législatives. "Le temps de travail redevient un sujet sensible.
A l’occasion des 50 ans de l’Apec, jeudi dernier au Cese, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a rappelé "l’urgence d’ouvrir une négociation sur les cadres". Une négociation qui ne semble pourtant pas à l'ordre du jour alors que les partenaires sociaux s'étaient engagés, lors de la négociation sur les retraites complémentaires, à ouvrir une négociation sur l'évolution de l'encadrement. Elle était censée démarrer au cours de l'année 2016.
La Fédération nationale des boissons avait ouvert la marche en juin dernier. Vendredi, quatre arrêtés d'homologation des ministères du travail et des affaires sociales ont été publiés au Journal officiel, après validation par le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct).
Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle connaît depuis sa création en 2008 un vif succès (selon les dernières statistiques officielles, 188 850 ruptures ont été homologuées au premier semestre 2016). La rupture conventionnelle devant être le fruit d'un commun accord entre le salarié et son employeur, le code du travail prévoit une procédure minimum destinée à garantir la liberté de consentement des parties.
Pour les élus du personnel en fin de mandat ou dont le mandat vient de s'achever, l'autorisation préalable de licenciement délivrée par l'inspecteur du travail "est requise si le salarié bénéficie de la protection attachée à son mandat à la date de l'envoi par l'employeur de sa convocation à l'entretien préalable au licenciement", rappelle le Conseil d'Etat. Ainsi, la perte du statut de salarié protégé entre le lancement par la direction de la procédure de licenciement et le jour où l'administration décide de se prononcer sur le bien-fondé du licenciement ne doit avoir aucune conséquence.
Outre des mesures en faveur des jeunes et des seniors, l'accord GPEC de CNP Assurances, signé le 21 septembre dernier, avec la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa, met l'accent sur la mobilité interne, la professionnalisation des managers et sur les plans d'accompagnement personnalisé pour les salariés susceptibles de changer de métier à court terme. L'objectif étant "d'anticiper les évolutions des métiers et des compétences de l'entreprise" tout en incitant "les collaborateurs à se projeter pour être acteur de leur évolution".
Les partenaires sociaux du portage salarial se réunissent, le 7 décembre, au sein d’une commission mixte paritaire, présidée par le ministère du travail. Objectif ? Préparer la négociation d’une convention collective dédiée, prélude à la création d’une nouvelle branche professionnelle. La concertation réunira la fédération patronale, le Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (Peps) et les cinq organisations syndicales.
Un arrêté du 23 novembre 2016 modifie la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.