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Monoprix a finalisé son accord sur le travail de nuit

Monoprix vient de conclure un accord sur le travail de nuit. Il s'appliquera à certaines seulement de ses enseignes. L'accord prévoit des majorations salariales, des jours de repos, une prime de fermeture et d'autres contreparties afin de faciliter le quotidien des salariés qui travailleront de nuit, comme la possibilité d'obtenir un prêt pour l'achat d'un véhicule.

Monoprix vient de finaliser son accord sur le travail de nuit. Il a été signé le 9 décembre dernier par la CFDT et la CGC, deux signatures permettant de rendre l'accord valide puisque jusqu'au 1er janvier 2017, la règle des 30% reste toujours valable (même si la question se pose de l'opportunité de signer un accord sur la durée du travail sans respecter la nouvelle majorité).

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Inaptitude : il faut saisir les délégués du personnel après le second examen médical

Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les délégués du personnel sont obligatoirement consultés sur le reclassement du salarié déclaré inapte (article L. 1226-10 du code du travail). Mais pour l'employeur, saisir les élus ne suffit pas. Encore faut-il le faire au bon moment.

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Formulaire DADS 2016

Un arrêté du 15 novembre 2016 publié hier au Journal officiel fixe le modèle du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016" (numéro CERFA 12062*15, notice explicative numéro 51442#07). Ce formulaire peut être obtenu auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.

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Le plafond mensuel de sécurité sociale pour 2017 sera de 3 269 euros

Un arrêté du 5 décembre 2016 publié hier au Journal officiel fixe le plafond mensuel de sécurité sociale pour 2017 à 3 269 euros, le plafond journalier étant fixé à 180 euros. Comme nous l'annoncions fin septembre, le plafond annuel s'établira donc à 39 228 euros, soit une augmentation de 1,6% par rapport à 2016. Ces plafonds s'appliqueront aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017.

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Le syndicat des travailleurs corses peut se présenter au scrutin TPE

Le scrutin des élections TPE a été reporté par le ministère du travail suite au pourvoi formé par la CGT dans le but d'interdire au syndicat des travailleurs corses (STC) de concourir à cette élection. La Cour de cassation vient de trancher l'affaire : elle déboute la CGT tout en affirmant qu'un syndicat ne peut prôner de distinctions selon l'origine des salariés.

Dans un arrêt rendu hier, le 12 décembre 2016, jour prévu de la fin du scrutin des TPE à l'origine, la Cour de cassation met un terme au feuilleton lié à la contestation de la candidature aux élections des très petites entreprises (TPE) du syndicat des travailleurs corses (STC) : elle déboute la CGT de sa demande de voir annulée la candidature du STC.

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Recrutement : le testing révèle des discriminations criantes liées à l'origine

Le ministère du travail a dévoilé hier les résultats de l’opération de testing selon "l’origine", lancée d’avril à juillet auprès de 40 entreprises de neuf secteurs d’activité. Le résultat est sans appel : deux fois sur trois, les recruteurs ont privilégié un nom à consonance "hexagonale".

Elles n’ont contesté ni le résultat, ni la méthode : 12 entreprises sur 40 ont été épinglées par le ministère du travail, à la suite de l’opération de testing destinée à mesurer d’éventuelles discriminations à l’embauche, selon l’origine et révélée hier. "Nous avons été surpris par l’ampleur des résultats", reconnaît un proche de Myriam El Khomri. "Cette opération doit alerter en premier lieu les entreprises qui ont un rôle central à jouer pour l’inclusion sociale et économique", a aussitôt réagi la ministre.

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Lanceurs d'alerte, lutte anticorruption : la loi Sapin II est publiée au JO

La loi Sapin II a été publiée samedi au Journal officiel. Toutefois, son dispositif phare sur la protection des lanceurs d'alerte n'entrera en vigueur qu'après la publication d'un décret d'application. L'obligation pour les grandes entreprises de prévoir des mesures anticorruption entrera quant à elle en vigueur le 1er juin 2017.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, a été définitivement adoptée le 8 novembre par l'Assemblée nationale. Les mesures RH ont passé globalement sans encombres l'épreuve du Conseil constitutionnel le 8 décembre.
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Transmission des données figurant sur la DSN

Un arrêté du 30 novembre fixe les données de la déclaration sociale nominative (DSN) devant être transmises aux administrations et organismes de protection sociale. En annexe, un tableau classe l’ensemble de ces données en précisant la catégorie, la nature et le destinataire de chacune de ces informations. La mesure s’applique à compter du 12 décembre 2016 pour les DSN transmises au titre des paies effectuées à compter de cette date.

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Au 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques

La transposition de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 sur l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques s'est achevée samedi avec la publication d'un arrêté. Ce dernier définit les grandeurs physiques (par gammes de fréquences) que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle à des champs électromagnétiques en milieu de travail. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

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Compte épargne temps : une passerelle fréquente vers le Perco

Selon le baromètre réalisé par Eres, société de conseil et de gestion en épargne salariale et dévoilé le 7 décembre, 48% des entreprises du SBF 120 sont équipées d'un compte épargne temps (CET). 63% d'entre elles offrent la possibilité de l'alimenter en temps uniquement, contre 3% en argent. 34% optent pour les deux options.