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Liste des maladies professionnelles ouvrant droit à une retraite anticipée pour incapacité

Un arrêté publié vendredi au Journal officiel fixe la liste des maladies professionnelles au titre desquelles un salarié pourra demander un départ anticipé à la retraite à taux plein s'il justifie d'une incapacité physique permanente (IPP) d'au moins 10% consécutive à un ou plusieurs des 4 facteurs de risques exclus du nouveau compte professionnel de prévention (C2P) : manutentions manuelles de  charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, environnement physique agressif, agents chimiques dangereux.

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Prélèvement à la source : la loi de finances rectificative pour 2017 a été publiée au JO

La loi de finances rectificative pour 2017 a été publiée au Journal officiel vendredi 29 décembre. Pour rappel, cette loi modifie le dispositif du prélèvement à la source, initialement prévu par la loi de finances pour 2017. Le texte prend en compte le report au 1er janvier 2019 de l'entrée en vigueur du dispositif, en mettant en place une phase de "préfiguration" dans les entreprises volontaires à compter de septembre 2018.

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Les mesures sociales des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et la loi de finances pour 2018 ont été publiées le 31 décembre 2017 au Journal officiel. Nous vous proposons un tableau récapitulatif des principales mesures sociales de ces deux textes.

La loi de finances (LF) pour 2018 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 ont été publiées au dernier Journal officiel de l'année, le 31 décembre 2017. Le même jour, un décret modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général a également été publié. Il confirme la suppression des cotisations salariales d'assurance maladie au 1er janvier 2018, et acte une hausse de la cotisation patronale d'assurance maladie (voir l'encadré en fin d'article).

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Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : services de l'automobile et centres équestres

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés, via deux nouveaux arrêtés publiés vendredi au Journal officiel.

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Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : bâtiment, sidérurgie, mannequins...

Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité syndicale de branche a été publiée vendredi au Journal officiel.

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Référendum dans les TPE : le caractère personnel et secret du vote doit être assuré

Le dispositif des ordonnances Macron qui ouvre la possibilité aux employeurs de TPE d'élaborer des normes collectives puis de les soumettre à l'approbation des salariés s'applique à compter d'aujourd'hui. Les modalités d'organisation de la consultation du personnel prévues par le décret du 26 décembre 2017 laissent de nombreuses questions juridiques en suspens.

Dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés entreprises, et dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 salariés qui n'ont pas d'élu au comité social et économique (CSE), l’employeur peut désormais proposer à son personnel un projet d’accord portant sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise (

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Les exonérations de cotisations en hausse en 2016

Selon un communiqué de l'Acoss, les exonérations de cotisations sociales progressent en 2016 pour la troisième année consécutive. Les exonérations représentent 27,8 milliards d’euros, soit 8,2% du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS). Sur un an, le montant global des exonérations progresse ainsi de nouveau (+ 2,6%), après + 3,1 % en 2015.

Les allègements généraux, qui représentent 78 % de l’ensemble des exonérations en 2016, progressent de 4 % en 2015. Ils augmentent de 2,4% en 2016.

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Arrêtés de représentativité des employeurs des branches métallurgie, hôtels, cafés restaurants, services à la personne,...

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés, via une nouvelle série de huit arrêtés publiés hier au Journal officiel. Ces publications font suite à la première mesure d'audience des organisations d'employeurs, qui fixe un nouveau droit d'opposition à l'extension des accords collectifs. En conséquence, les arrêtés fixent le poids de chaque organisation patronale lorsqu'elles sont plusieurs à avoir été reconnues représentatives dans la branche.

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Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : sociétés d'assurance, travaux publics, industries électriques...

Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité syndicale de branche a été publiée hier au Journal officiel. Les mesures de la représentativité de 27 branches ont ainsi été révélées. Un certain nombre d'entre elles sont propres aux départements d'Outre-mer.