ActuEL RH

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Arrêté de représentativité des employeurs dans les branches : notariat, plasturgie...

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés, via une nouvelle série de huit arrêtés publiés hier au Journal officiel.

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Incidences du nouveau plafond de la sécurité sociale en matière d'assurance vieillesse

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 20 décembre 2017 détaille les conséquences de la revalorisation, au 1er janvier 2018, du plafond de sécurité sociale sur les prestations d'assurance vieillesse. Sont notamment concernés les montants maximaux des pensions des retraites personnelles, ceux de la pension de réversion ou encore la prise en compte des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse.

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Smic et minimum garanti au 1er janvier 2018

Un décret vient de fixer les valeurs du Smic et du minimum garanti pour 2018. Le Smic augmente de 1,23% au 1er janvier 2018. Cette hausse résulte de l'application des règles légales, sans coup de pouce. Le Smic horaire brut passe donc de 9,76 € à 9,88 €. Le Smic mensuel brut passe de 1 480,30 € à 1 498,50 € pour 151,67 heures, ou de 1 480,27 € à 1 498,47 € sur la base de 35 heures x 52/12.

Le relèvement du Smic a notamment des incidences sur :

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Les perspectives d'emploi optimistes de l'Agefos/PME

Le baromètre annuel de l'Agefos/PME, dévoilé hier, révèle des perspectives d'emploi optimistes : 22% des TPE et PME sondées envisagent de recruter en 2018. Parmi celles-ci, la moitié vise une création de postes et 12% anticipent un remplacement à la retraite. 3% des entreprises envisagent une réduction d'effectifs. Un chiffre "historique", selon l'Opca interprofessionnel.

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Le gouvernement veut renforcer la lutte contre le travail détaché

Une septième ordonnance, prévue par la loi d'habilitation du 15 septembre 2017, comportera de nouvelles mesures pour lutter contre les détachements frauduleux. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé son intention de supprimer le droit de timbre de 40 euros prévu par la loi Travail, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

La législation sur le travail détaché est un mille-feuille que le gouvernement compte encore enrichir. Une 7e ordonnance, prise en application de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017, comportera des mesures renforçant l'arsenal pour faire face au détachement illégal. L'ordonnance devrait être finalisée fin janvier, début février. Les mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

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La mise à disposition permanente d’un véhicule constitue-t-elle un avantage en nature si le salarié ne l’utilise que pour ses déplacements professionnels ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
A quelles conditions la mise à disposition d'un véhicule par l'employeur est-elle considérée comme un avantage en nature ?

Un avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service, permettant au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter (circulaire DSS du 7 janvier 2003). Ces avantages en nature sont un élément de la rémunération du salarié qui les reçoit, ils donnent donc lieu à cotisation.

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Précisions sur le remplacement de la DADS-U par la DSN

Dsn-info.fr, site internet dédié à la déclaration sociale nominative (DSN) fait le point sur le remplacement de la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) par la DSN en 2018. Il rappelle que la DADS-U peut être remplacée par la DSN dès 2018 sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée.

Le site récapitule sous la forme d'un tableau les actions à mener selon la situation du déclarant :

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Formation : un premier projet d’accord attendu pour le 8 janvier

Réunis hier après-midi, les partenaires sociaux ont modifié le projet de plan d’accord professionnel, proposé par le Medef, la CPME et l’U2P. Ils devraient entrer dans le vif du sujet en janvier. La dernière séance de négociation est programmée le 16 février.

Le début d’année s’annonce chargé pour les partenaires sociaux, négociateurs de la formation professionnelle. Car c’est en 2018 qu’ils s’attelleront réellement à la négociation, en vue de conclure, d’ici au 16 février, un accord national interprofessionnel. Un premier projet d’accord patronal partiel devrait être transmis aux organisations syndicales le 8 janvier et discuté en séance le 12 janvier. Cinq autres séances sont programmées, au rythme d’une réunion par semaine.

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Arrêté de représentativité des employeurs dans la branche du BTP en Martinique

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés, via un nouvel arrêté publié hier au Journal officiel. Il concerne le secteur du bâtiment et des travaux publiques en Martinique, qui regroupe les conventions collectives n°3107 et 0749. Est reconnue représentative dans le champ couvert par ces conventions collectives la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).