Un décret apporte des précisions sur la conciliation et le départage
Un décret d'application de l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la sécurisation et la prévisibilité des relations de travail qui modifie la procédure prud'homale, a été publié dimanche 17 décembre au Journal officiel. Ce texte, dont l'aspect le plus important concerne l'inaptitude (que nous traiterons dans notre édition de mercredi), vise à favoriser la conciliation prud'homale.