ActuEL RH

A la une (brève)

Le Défenseur des droits publie un guide sur l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés

Le Défenseur des droits publie aujourd'hui un guide concernant l'obligation d'aménagement raisonnable à l'égard des travailleurs handicapés. Le choix de la date n'est pas anodin, puisque le 13 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) qui préconise notamment le principe de l'aménagement raisonnable, dans le cadre de l'interdiction des discriminations fondées sur le handicap dans le domaine de l’emploi.

A la une

Le fonds de financement du dialogue social invite les petites organisations patronales à se regrouper

L'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), qui assure la distribution aux partenaires sociaux des fonds nécessaires au fonctionnement du dialogue social, craint ne plus être en capacité de remplir sa mission en 2018.

L'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), instituée en mars 2015 dans le prolongement de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, a présenté hier à Paris son deuxième rapport annuel. Ce document de 38 pages retrace pour 2016 l'utilisation des crédits, en hausse, pour le financement du dialogue social.

A la une (brève)

55% des bénéficiaires de la revalorisation du Smic sont des femmes

La revalorisation du Smic intervenue en janvier 2017 (+0,9%) a bénéficié à 1,65 million de salariés, soit 10,6% de la population salarié, parmi lesquels une majorité de femmes (55,2%), indique la Dares (direction de la statistique du ministère du Travail) dans une étude de décembre.  La note indique que plus l'entreprise est de petite taille, plus la proportion de salariés directement concernés par la revalorisation du SMIC est élevée : 44% de ceux qui bénéficient de cette hausse travaillent dans des TPE,

Chronique

Comment simplifier la formule de calcul de la participation des salariés aux résultats et étendre le champ de ses bénéficiaires ?

Gérard Kesztenbaum, avocat au Barreau de Paris et membre du Bureau de Fondact, avance des propositions pour simplifier le calcul de la réserve spéciale de participation.

La formule de calcul de la participation est demeurée immuable dans le code du travail depuis 1967 : ½ (B – 5%C) x S/VA. Performance remarquable car la fiscalité qui impacte plusieurs de ses paramètres a beaucoup changé depuis.

Mouvements

Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises

Jean-Pierre Floris, est nommé, par décret paru au Journal officiel du 9 décembre, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises. Agé de 59 ans, l’ancien élève de l’Ecole des Mines était jusqu’ici président-directeur général de Verallia, une entreprise anciennement filiale de Saint-Gobain. Il a pour mission "d’animer, de coordonner et d’optimiser l’accompagnement par l’Etat des restructurations d’entreprises". Avec l’objectif de "prévenir les risques de fermetures de sites et d’accompagner les industries et préparer l’avenir industriel de la France".

A la une

Un décret organise le report du prélèvement à la source

Le décret reportant au 1er janvier 2019 la date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source a été publié samedi au Journal officiel. Il reporte en conséquence l'entrée en vigueur des nouvelles mesures concernant le bulletin de paie.

La loi de finances pour 2017 avait prévu la mise en place d'un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. L'une des ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 a reporté l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2019. Le décret mettant en oeuvre ce report a été publié au Journal officiel ce week-end.

Mouvements

Brigitte Sabotier, DRH d’Orange France

Brigitte Sabotier, 44 ans, est nommée directrice des ressources humaines d’Orange France (environ 98 000 salariés). Elle succède à Christine Lanoë, qui a pris d’autres fonctions dans le groupe. Diplômée de Sup de Co Montpellier, elle intègre le groupe France Télécom Orange en 1994. Elle y a notamment occupé des fonctions de DRH dans différents domaines, notamment celui du trading, des services, des contenus et de la publicité en ligne et dernièrement des réseaux et du système d’information.

A la une (brève)

Cotisations AT/MP pour 2018 en Alsace-Moselle

Un arrêté du 5 décembre 2017, publié dimanche au Journal officiel, fixe les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour le calcul des cotisations AT/MP des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018.

A la une (brève)

Convention de stage dans les lycées professionnels maritimes

Un arrêté du 30 novembre 2017 fixe le modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés. Il fixe également un modèle type d'attestation de stage. Ces modèles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.