Stages : le volume d'heures de formation dispensé en présentiel est fixé
Un décret paru au Journal officiel du 3 décembre modifie le régime des stages et périodes de formation en milieu professionnel dans l’enseignement secondaire et supérieur.
Un décret paru au Journal officiel du 3 décembre modifie le régime des stages et périodes de formation en milieu professionnel dans l’enseignement secondaire et supérieur.
Une union sacrée. L’ensemble des organisations syndicales représentatives, CFE-CGC, FO et Unsa, a signé le 24 novembre l'accord de La Française des Jeux (2 130 salariés) sur le droit à la déconnexion (introduit par la loi Travail du 8 août 2016).
Selon une note dévoilée ce matin par l’Insee, le dynamisme de l’emploi se poursuit, avec la création de 252 000 emplois en 2017, contre 124 000 l’année précédente. Ce dynamisme provient de l’emploi salarié, en particulier dans les services aux entreprises. Mais il s’explique aussi par les mesures mises en place au cours du précédent quinquennat : crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), dispositifs d’allégements du coût du travail, pacte de responsabilité et de solidarité (PRS), prime à l’embauche pour les PME...
Un arrêté du 23 novembre 2017 fixe les modèles de conventions de gestion des dispositifs d’emploi accompagné et de financement. Avec à la clef, des modèles ad hoc.
Un décret du 30 novembre 2017 détaille les conditions d’accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés relevant concomitamment de plusieurs employeurs. Ce dispositif offre ainsi la possibilité de toucher des fractions de pensions tout en continuant à accumuler des droits à la retraite ; les pensions finales étant recalculées lors du départ total. Concrètement, "la quotité de travail à temps partiel globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois.
Un arrêté du 24 novembre 2017 modifie la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans certains secteurs d'activité. La restauration rapide et la collecte des déchets ménagers sont notamment concernées. Rappelons que les dépenses générées par les AT/MP survenus dans les entreprises sont comptabilisées selon les coûts moyens, calculés au niveau national par secteur d'activité.
Laurent Alexandre et Jean-Michel Besnier sont lauréats du Stylo d'Or 2017, décerné, vendredi, par la revue Personnel de l'ANDRH pour leur ouvrage "Les robots font-ils aussi l’amour ? Le transhumanisme en 12 questions" (Editions Dunod). L'association a également remis le prix de la Souris d'Or au blog de Baptiste Audrerie, Futurs talents.
C’est un accord inédit. Elisabeth Pelsez, Déléguée interministérielle chargée de l’aide aux victimes et Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, ont conclu, vendredi, à Vincennes (94), à quelques pas du drame de l’Hyper Casher, une convention pour faciliter le retour à l’emploi des victimes des attentats. D’une durée de deux ans, elle concerne les rescapés mais aussi les ayants droit d’une victime décédée et vise à proposer un suivi beaucoup plus personnalisé. "Quand on a été victime d’un attentat, c’est fondamental de retourner dans la société, assure Elisabeth Pelsez.
La course de vitesse engagée par le gouvernement pour mener à bien sa réforme du code du travail, des instances représentatives et de la négociation collective, se poursuit, ces dispositions étant censées pouvoir s'appliquer à compter du 1er janvier prochain. Un projet de sixième ordonnance, dite ordonnance balai car elle permet à l'exécutif de corriger et d'amender les textes des 5 ordonnances déjà parues en septembre, vient d'être communiqué aux partenaires sociaux.
Un arrêté du 28 novembre 2017 maintient à 90% du taux horaire brut du Smic le montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion.