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Le risque psychosocial de plus en plus reconnu comme maladie professionnelle

Les arrêts de travail dus à une dépression sont de plus en plus qualifiés de maladie professionnelle, selon le baromètre Atequacy et Singer Avocats, dévoilé ce matin. D’où la nécessité d’inscrire cette pathologie aux tableaux de maladies professionnelles afin de mieux en cerner les symptômes.

Malgré de multiples tentatives, le burn-out n’est pas encore inscrit aux tableaux des maladies professionnelles mais de plus en plus de demandes de reconnaissance aboutissent : 13% des arrêts de travail liés à un risque psychosocial ont été qualifiés de maladie professionnelle, en 2017, contre 6% en 2016. C’est ce que révèle le baromètre, dévoilé ce matin, par le cabinet en gestion des risques professionnels Atequacy et Singer Avocats.

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Ordonnances : six modèles de lettre pour sécuriser les licenciements

Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, l'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 prévoit que des modèles de lettre de licenciement seront proposés aux entreprises. Les projets de formulaire, qui seront bientôt soumis à l'avis des partenaires sociaux, se déclinent selon le motif du licenciement.

Sécuriser les ruptures du contrat de travail et limiter les contentieux, telle est l'unes des ambitions de l'ordonnnance du 22 septembre 2017 sur la sécurisation et la prévisibilité des relations de travail. Il est ainsi prévu des dispositions permettant d'éviter que des erreurs de rédaction n'entraînent un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour ce faire, l'ordonnance permet à l'employeur de compléter la lettre de licenciement, si le salarié en fait la demande ou de sa propre initiative, et propose des modèles de lettre de licenciement qui fournissent un canevas à l'employeur.

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Comment fonctionneront les futurs observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social ?

Les observatoires départementaux du dialogue social, prévus par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, vont désormais pouvoir être mis en place. Un décret du 28 novembre 2017 vient en effet de fixer leur composition et leurs modalités de fonctionnement.
 L'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a prévu la création, dans chaque département, d'un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation, chargé d'encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés (articles L. 2234-4 à L. 2234-7 du code du travail).
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Ratification des ordonnances : le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale

Les ordonnances réformant le code du travail ont été ratifiées, hier, à l’Assemblée nationale, par 463 voix pour et 74 contre, avec 20 abstentions. Déjà entrées en vigueur en le 23 septembre dernier, les cinq ordonnances visent à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, mais sont dénoncées à gauche comme des "régressions sociales". Le texte doit désormais être examiné par les sénateurs en décembre.

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La négociation sur le statut des cadres débutera le 21 décembre

La négociation interprofessionnelle visant à redéfinir le statut des cadres, fragilisé par la disparition programmée de leur régime de retraite complémentaire spécifique, s'ouvrira officiellement le 21 décembre, selon plusieurs sources syndicales.

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Les organismes de formation à la peine

Selon le 20e baromètre de l’Observatoire économique de la Fédération de la formation professionnelle, rendu public hier, le moral des organismes de formation n’est pas au beau fixe. Car si le nombre d’adhérents a augmenté de 7,2% en 2016, le chiffre d’affaires, évalué à 1,8 milliards d’euros, n’a pas connu une progression équivalente. Il n’augmente que de 0,3%. En cause : la suppression du 0,9% au titre du plan de formation qui a entraîné une réduction des politiques d’achat de la part des entreprises et les difficultés d’appropriation du compte personnel de formation.

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Recrutement au beau fixe pour la fonction RH en 2017

Selon le baromètre Apec/ANDRH dévoilé ce matin, l’emploi des cadres RH connaît une nette embellie. 16% des entreprises prévoient de recruter un professionnel la fonction RH au troisième trimestre 2017. Reste de fortes inégalités salariales entre hommes et femmes.

Les intentions de recrutement de la fonction RH repartent à la hausse : 16% des entreprises prévoient d’intégrer un cadre RH au troisième trimestre. C'est ce que souligne le dernier baromètre Apec/ANDRH réalisé auprès de 750 sociétés de plus de 100 salariés et dévoilé aujourd’hui. Un score, toutefois, loin derrière les intentions d’embauche des cadres des fonctions commerciales (44%), gestion/finance/administration, informatique ou services techniques (respectivement 33%).

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Le formulaire "DADS 2017" est disponible

Un arrêté du 14 novembre 2017 fixe le modèle du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017". Il est enregistré sous le numéro Cerfa 12062*16. La notice explicative est enregistrée sous le numéro Cerfa 5144#08. Ce formulaire peut être obtenu auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.

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Le projet de loi sur le droit à l'erreur sera discuté au printemps

Le Conseil des ministres a adopté hier un projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" dont certaines dispositions (l'article 7 sur la confiance) seront fixées par ordonnance dans un délai de 9 mois. Ce texte d'une quarantaine d'articles, qui devrait être discuté par les parlementaires au printemps prochain, vise à instaurer le principe du "droit à l'erreur" et une plus grande simplicité administrative. Ce projet de loi comprendra les points suivants :