ActuEL RH

A la une

Ordonnances : un premier décret sur la négociation obligatoire en entreprise est publié

Le chapitre réglementaire de la négociation obligatoire en entreprise commence à s'étoffer. Un premier décret a été publié au Journal officiel. Pour l'instant, seules les dispositions d'ordre public sont publiées.

Les dispositions du décret du 15 décembre 2017, publié au Journal officiel du 17 décembre, portent sur la pénalité prévue en cas de manquements à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs et sur le contenu de la négociation relative à l’égalité professionnelle. Elles sont toutes d'ordre public.

A la une

Solvay France signe le premier accord sur le comité social et économique

Solvay France adapte ses instances de représentation du personnel aux ordonnances en signant, le 5 décembre, un accord qui détaille le fonctionnement du futur comité social et économique, prévu dès mars 2018. Au passage, le texte corrige son financement syndical.

C’est le premier du genre. L’accord majoritaire de Solvay France, signé le 5 décembre, avec le CFDT et la CFE-CGC, prévoit la mise en place du comité social et économique, à l’occasion des élections professionnelles de mars 2018.

A la une (brève)

Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : pâtisserie, BTP en Guyane et à La Réunion

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés, via une nouvelle série de trois arrêtés publiés hier au Journal officiel.

A la une (brève)

Arrêtés de représentativité syndicale : branches de la presse quotidienne départementale

Deux nouveaux arrêtés de représentativité syndicale de branche ont été publiés hier au Journal officiel. Les mesures de la représentativité de deux branches ont ainsi été révélées : employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693) et ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083).

A la une (brève)

Montants maximaux des prestations AT/MP au 1er janvier 2018

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) publiée le 15 décembre relève au 1er janvier 2018 les montants maximaux des prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, suite à la publication de l'arrêté revalorisant le plafond de la sécurité sociale pour 2018.

A la une

Les négociations dans les TPE et sur le CSE pourraient ne pas passer le contrôle constitutionnel

Le recours systématique au référendum dans les TPE et la presque entière liberté laissée aux partenaires sociaux pour définir les prérogatives économiques du futur CSE sont susceptibles d'être censurées par le Conseil constitutionnel. C'est ce que soutiennent Alexandre Fabre et Joseph Morin, professeurs de droit.

actuEL-CE.fr

A la une (brève)

La liste des conseillers prud’homaux est publiée

Un arrêté du 14 décembre 2017 fixe la liste des conseillers prud'homaux désignés pour le mandat prud’homal 2018-2021, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Les personnes désignées figurent sur le tableau annexé à l'arrêté.

A la une

"La co-détermination donne au patron une position politique au sens noble du terme"

Olivier Favereau, économiste, dirige depuis 8 ans avec le Père Baudoin Roger, au Collège des Bernardins, un groupe de recherche sur l'entreprise au sein du département "Economie et société". Co-détermination, objet social de l'entreprise, des sujets qu'il connait bien alors que le gouvernement réfléchit à faire évoluer la gouvernance des entreprises.

Cela fait plusieurs années que vous travaillez sur la question de la gouvernance des entreprises. Quelles sont vos conclusions ? (*)

A la une (brève)

Une adaptation du droit du travail à Saint-Martin pour faire face aux conséquences d'Irma

La ministre du travail a annoncé des adaptations du droit du travail à Saint-Martin à la suite à l’ouragan Irma. Ainsi, afin de "faire redémarrer l’activité économique et le maintien ou la création d’emplois" les mesures suivantes seront appliquées  :

A la une

Contestation de l'avis d'inaptitude : les nouvelles règles au 1er janvier 2018

Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi Travail, des correctifs sont apportés par un décret publié ce week-end : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...

Depuis le 1er janvier 2017, pour contester l'avis d'inaptitude (ou d'aptitude) ou toute autre mesure émise par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur doit saisir le conseil de prud'hommes en la forme des référés, dans les 15 jours à compter de leur notification.