ActuEL RH

A la une

Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : un décret précise les délais et les informations à donner

Deux décrets publiés vendredi apportent des précisions sur les informations que l'employeur doit donner à l'administration au sujet du congé mobilité et de l'accord de rupture conventionnelle collective, ainsi que sur les modalités de validation de l'accord par la Direccte. L'administration doit s'assurer notamment que le CSE a bien été informé.

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre dernier a créé "la rupture conventionnelle collective". Ce nouveau cadre de rupture permet à une entreprise de négocier par accord collectif par accord majoritaire (*) des départs volontaires afin de supprimer des emplois.

A la une

Reclassement interne : le délai de réflexion peut être limité à 15 jours

Un décret d'application des ordonnances Macron met en musique la nouvelle procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique d'un salarié. Elle s'applique aux procédures de licenciement engagées depuis le 23 décembre 2017.
Dans un objectif annoncé de sécuriser la rupture du contrat de travail, et par conséquent de limiter le contentieux aux prud'hommes, l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a redéfini le périmètre d'appréciation du motif économique du licenciement (l'appréciation du motif économique est limité au périmètre national, la notion de groupe est précisée et la notion de "secteur d'activité" enfin caractérisée par la loi).
A la une (brève)

Le comité d'évaluation des ordonnances dévoile sa méthode

Installé le 16 novembre dernier, le comité d'évaluation des ordonnances, vient de publier une note dans laquelle il explique sa méthode de travail.

A la une (brève)

Arrêté de représentativité des employeurs dans les branches : personnel au sol des entreprises de transport aérien et secteur de l'enseignement agricole privé

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés, via une nouvelle série de deux arrêtés publiés vendredi au Journal officiel. Ces publications font suite à la première mesure d'audience des organisations d'employeurs, qui fixe un nouveau droit d'opposition à l'extension des accords collectifs. En conséquence, les arrêtés fixent le poids de chaque organisation patronale lorsqu'elles sont plusieurs à avoir été reconnues représentatives dans la branche.

A la une

Ce que change l'ordonnance balai au futur CSE

À peine trois mois après leur publication et alors même qu'elles sont encore en cours de ratification devant le Parlement, les ordonnances Macron font l'objet d'une sixième ordonnance corrective. Ce texte publié hier au Journal officiel, selon les cas, complète ou modifie de nombreuses règles relatives au futur comité social et économique (CSE).

Une ordonnance du 20 décembre, dite "ordonnance balai", corrige certaines erreurs de forme, mais aussi complète sur le fond, les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 visant à réformer le code du travail. Voici ce qui change pour le comité social et économique (CSE).

A la une

Coup d’envoi pour la négociation sur l’encadrement

La négociation interprofessionnelle pour redéfinir le statut cadre, avant la disparition programmée de leur régime de retraite spécifique, s’est ouverte hier. L’objectif des partenaires sociaux est de parvenir à un accord au printemps.

Les partenaires sociaux, qui se sont réunis hier, au siège du Medef, se sont donnés jusqu’à mi-avril pour parvenir à un accord national interprofessionnel (ANI) sur l’encadrement. Trois séances sont programmées, au rythme d’une séance par mois (en février, le 13 mars et le 10 avril). En amont, des bilatérales se sont tenues depuis novembre pour définir les contours des discussions.

A la une (brève)

Faut-il former les professionnels RH à l'international ?

Bruno Le Maire, le ministre de l'écobomie, a dévoilé hier les premiers résultats des binômes chefs d'entreprise/parlementaires qui devaient réfléchir aux mesures visant à favoriser la transformation des entreprises. Parmi les mesures proposées intéressant les services RH :

A la une

Les autres changements apportés par l'ordonnance balai

L'ordonnance correctrice du 20 décembre 2017 modifie des dispositions des ordonnances du 22 septembre 2017. Détails de ces changements après notre premier volet sur les modifications apportées au comité social et économique.

L'ordonnance dite balai du 20 décembre 2017 a modifié un certain nombre de règles relatives au comité social et économique (CSE) et à la négociation collective. D'autres dispositions du code du travail sont modifiées par le texte. Revue de détails.

A la une

Risques psychosociaux : les "comportements hostiles" en recul

Stabilité des contraintes de rythme, réduction de la charge mentale ressentie... L'ambiance de travail semble s'améliorer, constate la Dares dans sa dernière étude "Conditions de travail et risques psychosociaux", publiée mercredi dernier. En outre, les conflits au travail sont de moins en moins signalés par les personnes interrogées.

Le sensibilisation des employeurs aux risques psychosociaux semble lentement porter ses fruits. La dernière enquête "conditions de travail et risques psychosociaux" publiée la semaine dernière par la Dares constate en 2016 une baisse de certaines contraintes sur le rythme de travail, la charge mentale ou encore sur l'ambiance de travail. 27 000 individus ont été interrogés. Les personnes questionnées dans le cadre de l'enquête précédente, datant de 2013, ont été réinterrogées pour constater les évolutions de leur ressenti.