ActuEL RH

A la une

Le décret fixe les informations que l'employeur doit fournir au CSE lors des consultations

Les ordonnances Macron invitent les partenaires sociaux à s'accorder sur le contenu, la périodicité et les modalités des trois grandes consultations du comité social et économique. En cas de blocage ou s'il n'y a pas de volonté de négocier, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux élus.

Le nouvel article L.2312-19 du code du travail, issu des ordonnances Macron, laisse aux partenaires sociaux une très grande liberté d'aménagement par accord le contenu, la périodicité et les modalités des trois grandes consultations, d'ordre public, imposées par l'article L.2312-17 du code du travail (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale). En l'absence d'accord, le pouvoir réglementaire reprend la main.

A la une (brève)

RH, participez à la grande enquête du Guide des Salaires 2018 !

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet de positionner les rémunérations de chaque entreprise par rapport aux pratiques du secteur auquel elle appartient. Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 60 000 données salariales pour 121 fonctions, dans 17 grands secteurs d’activité. Il diffuse des résultats très précis et comparés sur les rémunérations en France.

Pour enregistrer votre participation, cliquez sur ce lien.

A la une (brève)

Grève : pas de perte de salaire pour le permanent syndical

Le salarié d'un fabricant d'emballages, élu CE, membre du CCE et du comité de groupe, membre du CHSCT, délégué syndical, délégué syndical central, participe en décembre 2013 à un mouvement collectif de quatre jours au sein de son établissement. Le mois suivant, l'employeur retranche ces quatre jours de grève du salaire du représentant du personnel. Pour revendiquer un salaire complet, l'élu met en avant que la grève ne suspend pas le mandat de représentation du personnel. Bénéficiant d'une délégation permanente depuis 2005, il était alors nécessairement en délégation, soutient-il.

A la une (brève)

Le Copanef réajuste le référentiel CléA

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) a modifié hier, à la marge, le référentiel de la certification interprofessionnelle CléA visant l’acquisition du "socle de connaissances et de compétences". L’objectif de ce dispositif, lancé en 2015, est de garantir une plus grande employabilité des personnes peu ou pas qualifiées.

A la une

Formation : le projet d’accord prévoit la fin des listes éligibles au compte personnel de formation

La délégation patronale a transmis le premier projet d’accord partiel sur la formation professionnelle. Parmi les points clefs, la fin des listes éligibles, le renforcement du rôle des observatoires de branche et de régions ainsi qu’une nouvelle définition de l’action de formation.

C’est un premier projet d’accord national interprofessionnel partiel que les organisations patronales (Medef, U2P, CPME) viennent de transmettre aux partenaires sociaux. Il sera discuté lors de la cinquième séance de discussions, qui se déroulera au Medef, vendredi. Tout n’est pas encore écrit. Le projet d’accord fait l’impasse sur la refonte du compte personnel de formation (hormis la fin des listes éligibles), sur la question du financement, de la gouvernance et sur le volet de l’alternance. Autrement dit, les sujets les plus épineux.

A la une

CSE : le contenu de la BDES à partir de 300 salariés est fixé

Le décret du 29 décembre 2017 revoit largement, à défaut d'accord collectif, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) mise à disposition du comité social et économique. À partir du seuil d'effectif de 300 salariés, l'employeur doit veiller à intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.

Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, et davantage encore pour les entreprises d'au moins 300 salariés, l'obligation d'instituer prochainement un comité social et économique (CSE) devra être l'occasion de revoir le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES).

Mouvements

La députée LREM, Marie-Pierre Rixain, chargée d'une mission sur le congé maternité

Par décret du 8 janvier 2018, le Premier ministre, la ministre du travail, la ministre des solidarité et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes confient à la député LREM de la 4e circonscription de l'Essone et présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Marie-Pierre Rixain, une mission temporaire sur le congé maternité.

Paroles de

"La réorganisation entraîne un changement pour 95% des emplois du groupe"

Le groupe Engie s'est engagé dans un processus de transformation afin de faire face aux évolutions qui touchent le secteur de l'énergie. Afin d'accompagner les salariés dans cette reconfiguration des métiers, Pierre Deheunynck, le DRH du groupe, mise sur la formation, l'implication des salariés dans la prise de décision et la mobilité.

Après 22 ans passés chez Danone et sept années au sein du Crédit Agricole, c'est à un challenge de taille que s'est attaqué Pierre Deheunynck, 55 ans, en prenant la tête de la direction des ressources humaines du groupe Engie, il y a deux ans, alors que le groupe était - et est toujours - en pleine transformation. Baisse du prix du baril de pétrole, perte du monopole sur le gaz naturel, décarbonation [le charbon ne représente plus que 6% dans le mix énergétique du groupe], essor de la digitalisation et des objets connectés...

A la une (brève)

La Cour des comptes épingle la gestion de l’Agefiph

Dans un référé rendu public lundi 7 janvier, la Cour des comptes critique la gestion de l’Agefiph (fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées pour le secteur privé), qualifiée de "coûteuse", "mal maîtrisée" et "confrontée à une impasse financière". Elle estime, en outre, que "la complexité de la déclaration que les employeurs doivent envoyer est source de nombreuses erreurs, préjudiciables à une mise en œuvre efficace de la collecte des contributions". Elle pointe également "l’absence de priorités et une pratique limitée de l’analyse de l’efficacité de cette offre".

A la une

Plus d’un salarié sur deux estime que le dialogue social se dégrade

Un sondage Odoxa pour le groupe Humanis, dévoilé ce matin, révèle que les salariés français restent très critiques vis-à-vis du dialogue social pratiqué dans leur entreprise. En cause : les accords signés restent trop éloignés du quotidien. La réforme du code du travail pourra-t-elle changer la donne ?


Alors que les ordonnances Macron doivent donner un nouveau souffle au dialogue social en entreprise, les salariés ne sont guère optimistes : 53% d’entre eux estiment qu’il se dégrade. Un item en hausse de un point par rapport à 2016. C’est l’un des premiers enseignements du sondage Odoxa pour le groupe de protection sociale Humanis, dévoilé ce matin. Il a été réalisé auprès de 4 258 salariés européens dont 1 049 Français.