Le décret fixe les informations que l'employeur doit fournir au CSE lors des consultations
Le nouvel article L.2312-19 du code du travail, issu des ordonnances Macron, laisse aux partenaires sociaux une très grande liberté d'aménagement par accord le contenu, la périodicité et les modalités des trois grandes consultations, d'ordre public, imposées par l'article L.2312-17 du code du travail (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale). En l'absence d'accord, le pouvoir réglementaire reprend la main.