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Mouvements

Philippe Debruyne, président du Copanef

Secrétaire confédéral CFDT en charge de la sécurisation des parcours par le développement des compétences et la formation professionnelle, Philippe Debruyne a été élu président du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), le 21 novembre 2017. Ancien journaliste, il a été, de 2001 à 2007, vice-président puis président de Médiafor, Opca de la presse (aujourd’hui fusionné avec l’Afdas), au nom de la fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT, dont il a été secrétaire général adjoint jusqu’en 2008.

Agenda

"Le référendum dans l'entreprise : nouvel outil du dialogue social ?"

L'université de droit et de sciences-politiques Aix-Marseille organise un colloque sur le thème : "Le référendum dans l'entreprise : nouvel outil du dialogue social ?", sous la présidence de Pierre-André Imbert, conseiller social de l'Elysée.

Le programme est accessible ici.

Date : le 2 mars de 9h à 13h.

Lieu : Faculté de droit et de science politique, Amphithéâtre Mirabeau - 3 avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence

A la une (brève)

La BDES sera informatisée dans les entreprises de plus de 300 salariés

Le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) impose désormais aux entreprises de plus de 300 salariés de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES) sur un support informatisé, sauf accord collectif contraire (article R. 2312-12 du code du travail). En dessous de 300 salariés, l'entreprise pourra toujours faire le choix d'une BDES informatisée ou papier. Avant ce décret, quel que soit l'effectif de l'entreprise, celle-ci pouvait faire le choix d'une BDES papier.

A la une

Egalité salariale : Ikea France mène l’enquête

Ikea France s’engage à réaliser une étude chaque année pour identifier les potentielles inégalités salariales entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. En cas d’écart supérieur ou égal à 3%, un rattrapage sera réalisé dans les deux mois suivant la présentation de ce diagnostic à la commission égalité professionnelle.

Halte aux discriminations salariales. La direction d’Ikea France a signé, le 20 avril dernier, avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO, un avenant relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Objectif ? Détecter les potentielles inégalités salariales entre les deux sexes au sein de l’entreprise. La méthode a été testée en 2016. Reste à transformer l’essai.

A la une

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : le juge judiciaire ne peut pas apprécier la validité du consentement

Principe de séparation des pouvoirs oblige, le juge judiciaire ne peut apprécier la validité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé autorisée par l'administration, y compris si le salarié soutient que son consentement résulte d'un harcèlement moral, a affirmé la Cour de cassation le 20 décembre. La solution devrait s'appliquer aux ruptures conventionnelles collectives.

Comme toute rupture du contrat de travail d'un salarié protégé, la rupture conventionnelle doit être autorisée par l'administration. Dans ce cadre, comme le précise la circulaire DGT du 30 juillet 2012, l'inspecteur du travail doit s'assurer "de l'absence de toute pression de la part de l'employeur qui se rattacherait notamment à l'exercice du mandat du salarié".

A la une

Rupture conventionnelle collective : une stratégie risquée pour les DRH ?

Alors que Pimkie a dû renoncer, mardi, à son projet de rupture conventionnelle collective face à la fronde syndicale, d'autres entreprises, à l'instar de PSA Peugeot Citroën ou du Figaro, débutent leurs négociations pour faciliter le départ "à l'amiable" de leurs salariés. Les DRH devront, toutefois, muscler leurs propositions pour obtenir un accord majoritaire.

Finalement, c’est non. La direction de Pimkie a fait volte-face, mardi 9 janvier, à l’issue de sept heures de négociation, en renonçant à son projet de rupture conventionnelle collective (RCC) portant sur 208 postes. Les syndicats CGT, FO puis la CFDT, ont rejeté d’un bloc les propositions de l’entreprise. Pour la déléguée FO Maley Upravan, il s’agissait clairement d’un "plan de sauvegarde de l’emploi déguisé".

A la une

Un salarié qui continue de travailler alors qu'il n'est pas en état commet une faute

Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.

Ce matin-là, lorsque ce cariste prend son poste à trois heures du matin, il se rend compte qu'il n'est pas dans son état normal. Il suit un traitement médical qui "l'assomme". Il a toutefois décidé, pour des raisons financières, de ne pas demander d'arrêt maladie : il ne veut pas "perdre les trois jours de carence". Moins d'une heure plus tard, il a déjà renversé deux palettes. L'employeur constate un "état de léthargie" chez ce salarié ainsi que des "propos incohérents". Il suspend provisoirement son autorisation de conduire et l'affecte à un autre poste.

A la une

Le représentant du personnel peut-il modifier ses horaires de travail pour tenir compte de ses permanences au CE ou au CSE ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Un représentant du personnel peut-il modifier ses horaires de travail pour exercer les prérogatives attachées à son mandat ?
A la une (brève)

Liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir les financements de la taxe d'apprentissage.

► Ces dispositions sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.