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A quoi servent les accords-cadres mondiaux ?

L’Organisation nationale du travail (OIT) publie une étude comparative des accords-cadres internationaux, coordonnée par deux chercheurs français. Les explications de Rémi Bourguignon, maître de conférence au sein du master RH et RSE de l’IAE de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-auteur de cette recherche avec Arnaud Mias, professeur à l’Université Paris-Dauphine.

Accord sur la santé et la sécurité chez Orange, accord sur le dialogue social et la diversité chez Carrefour… Deux chercheurs, Rémi Bourguignon, maître de conférences au sein du master RH et RSE de l'IAE de Paris, chercheur associé au Cevipof-Sciences Po et Arnaud Mias, sociologue, professeur à l'Université Paris-Dauphine, spécialiste des relations professionnelles, ont coordonné une étude qui passe au crible les accords-cadres internationaux signés dans dix grandes entreprises françaises.  A quel problème ces accords répondent-il du point de  vue de l’employeur ?

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Le travail est perçu comme plus intéressant lorsqu'il implique des outils numériques

Des organisations du travail flexibles, des tâches perçues comme plus intéressantes mais aussi plus intenses : un rapport publié par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) analyse l’impact des avancées technologiques sur la façon dont le travail est réalisé et vécu.

"Aujourd'hui, on ne sait pas encore imaginer la nature des métiers de 2030", a rappelé hier la ministre du travail Muriel Pénicaud lors de sa cérémonie des voeux aux acteurs économiques et sociaux. Afin de mieux appréhender le futur de l'emploi, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a lancé depuis 2016 une série de rapports. Ces derniers analysent les transformations du travail en cours afin d'anticiper les besoins en terme d'emploi.

Mouvements

Gilles de Margerie remplace Michel Yahiel à la tête de France Stratégie

Gilles de Margerie a été nommé vendredi, en Conseil des ministres, commissaire général à la stratégie et à la prospective (le décret a été publié ce week-end au Journal officiel).

A la une

Les délégués du personnel dans l'impossibilité de se former ?

Un délégué du personnel ne peut pas valablement recourir à son crédit d'heures afin de suivre une formation syndicale sur ses missions d'élu et la préparation des réunions avec l'employeur. C'est ce qu'affirme la Cour de cassation.

Les délégués du personnel disposent d'un crédit d'heures pour remplir leurs missions, à savoir principalement présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise.

Chronique

Comité social et économique : quels enjeux pour les DRH ?

Dans cette chronique, Sébastien Vernède et Thomas Troublaiewitch, senior manager au sein de l’équipe RH & Transformation et consultant du cabinet de conseil Sia Partners, analysent les enjeux pour les DRH de l'installation du nouveau comité social et économique, né des ordonnances Macron, qui fusionnent les IRP existantes.

La réforme du code du travail portée par Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud repose sur un paradigme : l’entreprise serait le lieu le plus efficace d’un dialogue social centré sur les enjeux économiques et de compétitivité. Dans cette logique, les ordonnances "Macron" renvoient très largement les modalités de mise en œuvre de ces réformes à la négociation, et donc aux DRH eux-mêmes, notamment pour définir la future architecture des instances représentatives du personnel. Nous vous proposons de détailler les enjeux pour les DRH de la mise en place du comité social et économique (CSE).

A la une (brève)

La rupture conventionnelle, seule rupture amiable possible

Dans un arrêt du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle qu'il n'est pas possible de conclure une rupture amiable du contrat de travail en dehors du dispositif de la rupture conventionnelle.

A la une (brève)

Ordonnances : l'Unedic va actualiser son règlement général pour intégrer les deux nouveaux cas de rupture indemnisés

Lors de son bureau du 20 décembre 2017, l'Unedic a fait le point sur les changements récents.

A la une

Formation professionnelle : un accord est-il possible pour le 16 février ?

Deux mois après le lancement de la négociation, les partenaires sociaux patinent. A un mois de sa date de clôture programmée, les points durs liés au financement et à la gouvernance du système de formation n’ont pas encore été évoqués.


Le patronat et les syndicats ont peu avancé, vendredi, lors de la sixième séance de négociation sur la formation professionnelle. "Les discussions devaient être consensuelles mais elles ne l’ont pas été", résume ainsi Michel Beaugas, chef de file de la négociation pour FO, à l’issue de la réunion qui s’est tenue au Medef.

A la une

Assurance chômage : c'est parti !

Organisations syndicales et patronales ont entamé hier la négociation sur l'assurance chômage.Les partenaires sociaux semblent s''acheminer vers un renvoi aux branches de la lutte contre la précarité, même si la CFDT y est hostile, et vers l'Etat pour l'élargissement de l'indemnisation aux indépendants qui pourrait être réservé aux porteurs d'un projet professionnel.

La négociation qui a débuté hier découle directement de l'élection présidentielle du printemps dernier. Emmanuel Macron avait en effet promis de modifier l'assurance chômage pour ouvrir le régime aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux indépendants, et le futur chef de l'Etat avait également évoqué l'idée d'un bonus malus afin de faire davantage contribuer au financement du régime les entreprises qui abusent des contrats courts, et moins les autres.

A la une (brève)

Pluralité de motifs de licenciement : la procédure disciplinaire ne s'impose pas nécessairement

Un VRP conteste son licenciement, estimant que son licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse car, alors que son licenciements repose en partie sur des faits de nature disciplinaire, l'employeur n'a pas respecté la procédure disciplinaire selon laquelle la sanction ne peut intervenir plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Dans un premier temps, la cour d'appel lui donne raison.