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Sexisme au travail : "La charge de la preuve doit être allégée"

Alors que de nombreuses femmes se plaignent d'agissements sexistes au travail, le cabinet d'avocats Jeantet fait le constat d'un contentieux quasi-nul en la matière. En cause, la charge de la preuve supportée pleinement par les victimes, selon Patrick Thiébart, avocat associé. Il préconise au gouvernement d'aider les salariées à aller devant les tribunaux.

Constitué par analogie au racisme, le mot "sexisme" n'a fait son apparition dans le dictionnaire qu'en 1978 et correspond à la domination d'un sexe exercée sur l'autre. La notion n'en est pas moins difficile à identifier en entreprise. "C'est une réalité polymorphe et le plus souvent pernicieuse", confirme Patrick Thiébart, avocat associé du cabinet Jeantet. Lors d'une conférence organisée hier matin, ce cabinet parisien a aidé ses clients employeurs à lutter plus efficacement contre le sexisme au travail.

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Egalité professionnelle : Muriel Pénicaud veut perfectionner "les indicateurs sur la situation comparée" et souhaite "un plan d'action"

Dans une interview au Journal du Dimanche, le 21 janvier, la ministre du travail dit son ambition de supprimer pendant le quinquennat l'écart salarié inexpliqué, à travail égal, de 9% entre les femmes et les hommes, écart qui reste préjudiciable aux femmes. Mais les moyens envisagés par Muriel Pénicaud pour réaliser son objectif restent flous. La ministre souhaite que soient perfectionnés les indicateurs sur la situation comparée des hommes et des femmes "pour mieux mesurer les progrès ou les insuffisances".

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Egalité professionnelle : la CGT crée un site dédié

La CGT vient de lancer un "site web d'action pour l'égalité professionnelle" (www.egalite-professionnelle.cgt.fr). Le syndicat, qui déplore que seulement 0,2% des entreprises qui ne respectent pas la loi sur l'égalité professionnelle soient sanctionnées alors qu'elles représentent 60% des entreprises, veut faire de la pédagogie sur cet enjeu social. Le site a pour ambition de permettre au salarié de :

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Télétravail : 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle

Selon un sondage Malakoff Mederic, dévoilé hier, le télétravail concerne aujourd’hui, un quart des salariés. Mais seuls 6% le pratiquent de manière contractuelle et 19% de façon "non contractualisée", régulièrement ou occasionnellement. Si les employeurs mettent en avant l’engagement, la responsabilisation et l’autonomie des salariés, ils soulignent toutefois un risque d’isolement social et de perte d’esprit d’équipe.

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Les "conditions d'insalubrité" du travail peuvent entraîner le paiement d'une prime d'habillage

Le salarié doit être tenu de s'habiller sur son lieu de travail pour prétendre à une prime d'habillage. Cette obligation ne doit pas nécessairement résulter d'une règle de l'entreprise, elle peut s'imposer en raison des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles travaillent les salariés. Peu importe que certains salariés choisissent de revêtir leur tenue chez eux.

Un salarié auquel est imposé (par les dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou son contrat de travail) une tenue de travail doit bénéficier de contreparties, sous forme de repos ou de primes, lorsqu'il est tenu de s'habiller et se déshabiller sur son lieu de travail.

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La santé au travail de nouveau en chantier ?

Le gouvernement vient de confier à la députée LREM Charlotte Lecocq une mission sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels. La lettre de mission qui lui a été envoyée hier détaille les axes de travail. La mission composée de trois personnes devra livrer ses recommandations fin avril 2018.

Alors que la médecine du travail vient de subir un sérieux lifting avec les lois Rebsamen et El Khomri, et que des réajustements ont été opérés par les ordonnances, le gouvernement souhaite déjà rouvrir le dossier.

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"L’instance fusionnée a augmenté la présence syndicale dans l’entreprise"

Quels enseignements retenir, en vue de la généralisation du CSE, des quelques DUP mises en place par accord au-delà du seuil de 300 salariés ? Aux sein des Galeries Lafayettes, la fusion de la représentation du personnel a eu pour effet d’augmenter la présence syndicale et de rendre l'action des élus plus claire aux yeux des salariés. C'est ce qu'observent les partenaires sociaux de cette enseigne.

L'extension de la fusion des instances représentatives aux plus grandes entreprises : une bonne ou mauvaise mesure ? Les Galeries Lafayette ont une petite idée sur la question. L’entreprise fait en effet partie de la quinzaine de sociétés de plus de 300 salariés ayant conclu, dans le cadre de la loi Rebsamen du 17 août 2015, un accord collectif visant à fusionner le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel.

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Un "management par la peur" peut entraîner la condamnation de l'entreprise

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée pour manquement à son obligation de prévention des risques. Selon la Cour de cassation, la faute est susceptible d'être caractérisée même si le harceleur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

"Irrespect", "pressions psychologiques", "hyper surveillance", "incitation à la délation"... Sept salariés d'une même entreprise saisissent la juridiction prud'homale, estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur directeur. Devant la cour d'appel de Poitiers, l'entreprise est condamnée à verser à chacune des sept victimes entre 2 000 et 6 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psychosociaux. En parallèle, un procès pénal a lieu contre le directeur, qui est relaxé du chef de harcèlement moral.

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Les plans de mobilité renforcés depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises qui regroupent au moins 100 travailleurs sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de leur personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le covoiturage.

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Egalité professionnelle : le CESE veut une effectivité renforcée des sanctions

Dans un projet de résolution qui sera débattu cet après-midi dans le cadre du "Tour de France de l'égalité", le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule de nouvelles pistes pour renforcer les droits des femmes et promouvoir l'égalité. En matière d'égalité professionnelle, le CESE déplore que "la dynamique conventionnelle en matière d'égalité professionnelle reste faible. 60% des 50 premières branches ne disposent pas d'accord valide et seules 34% des entreprises de 50 à 299 salariés ont signé un accord".