ActuEL RH

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Le compte personnel de formation en huit points

Bénéficaires, type de formations, abondement, profil des financeurs... L'étude de la Dares dévoile un bilan chiffré du dispositif phare de la loi du 5 mars 2014. Une mine d'informations.

Alors que l'exécutif prévoit de réformer une nouvelle fois la formation professionnelle, la Dares dresse, dans une étude dévoilée jeudi dernier, le portrait-robot des bénéficiaires du compte personnel de formation (CPF). Au 31 décembre 2016, soit deux ans après sa mise en place, près de 700 000 demandes de formation ont été acceptées dans le cadre du CPF.

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"Le fait religieux en entreprise"

L'Institut supérieur du travail (IST) organise un colloque sur "Le fait religieux en entreprise". A cette occasion sera présenté les résultats d’un sondage exclusif IST - Le Figaro - Harris interactive auprès des dirigeants d’entreprise, managers et représentants du personnel.

Programme en pièce jointe.

Date : 2 février de 9h à 16h30.

Lieu : Palais du Luxembourg.

Inscription : colloque1@istravail.com

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Clause de non-concurrence : la contrepartie est due en cas de rupture conventionnelle

La Cour de cassation rappelle que le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ne peut être différente selon les différents mode de rupture du contrat de travail. Par conséquent même si la convention collective ne prévoit pas expressément l'hypothèse de la rupture conventionnelle, la contrepartie financière doit toujours être versée dans pareil cas.

Une clause de non-concurrence, pour être valable, doit faire l'objet d'une contrepartie financière. A défaut, elle est déclarée nulle. La Cour de cassation a déjà pris position, estimant que le montant de l'indemnité doit être le même quel que soit le mode de rupture du contrat (licenciement, démission...) (arrêt du 25 janvier 2012).

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Documents de fin de contrat : que risque l'employeur en cas de non remise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quels sont les documents que l'employeur doit remettre lors de la rupture du contrat de travail ?

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre :

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Quelles pratiques RH pour 2018 ?

Développement des collaborateurs via la mise en place de portails de formation dédiés, conciliation des temps de vie ; conduite du changement pour favoriser l’innovation; généralisation du bulletin social individualisé ; lancement de systèmes de gestion de la performance… Tels sont quelques-uns des défis listés par Top Employers Institute France, qui a sondé 1 300 grandes entreprises dans le monde dont 100 en France.

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Le bulletin de paie simplifié devient obligatoire dans les entreprises de moins de 300 salariés

Les entreprises de moins de 300 salariés doivent adopter, fin janvier, le bulletin de paie clarifié. La plupart des responsables paie n’ont pas rencontré de difficultés majeures pour produire cette version allégée. Mais ils dénoncent une simplification de façade ; les règles de paie étant toujours aussi complexes.


D’ici à quelques jours, l’ensemble des salariés recevront un bulletin de paie clarifié. Ce process, déjà à l’œuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés, s’étend, en janvier 2018, à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille. Autrement dit, à 17 millions de salariés. Avec l’ambition de " le rendre plus compréhensible à chaque salarié", selon le gouvernement.

C’est un véritable toilettage qui s’opère puisque le nombre de lignes est réduit de moitié.

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Travaux hyperbares : l'employeur devra obtenir une certification

A compter du 1er janvier 2020, les travaux hyperbares mentions "A" et "D" ne pourront plus être réalisés que par une entreprise certifiée, y compris lorsqu'il s'agit d'entreprises d'intérim fournissant des personnels des mentions A ou D. Un arrêté publié le 12 janvier 2018 définit les modalités et conditions de certification de ces entreprises ainsi que les modalités et conditions d’accréditation des organismes chargés de certifier ces entreprises.

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Intéressement: si les objectifs sont atteints mais après la date fixée par l'accord, la prime n'a pas à être versée

L'intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Il doit répondre aux différentes conditions encadrant le dispositif : délais de conclusion et de dépôt de l’accord, caractère aléatoire et formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise, caractère collectif, double plafonnement, etc.

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Ruptures conventionnelles et loi Macron : les deux explications à la baisse du contentieux prud'homal

Le ministère de la justice vient de publier ses statistiques sur la justice. Elles confirment un recul des contentieux prud'homaux. Un phénomène qui s'explique à la fois par le boom des ruptures conventionnelles et les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015.

Selon les dernières statistiques publiées ce mois-ci par le ministère de la justice, le nombre de recours devant les conseils de prud'hommes ont baissé en 2016 de près de 20% en comparaison avec l'année 2015. Les conseils de prud’hommes (CPH) ont ainsi été saisis de 148 200 demandes au fond ou en référé en 2016.