La commission des affaires sociales rejette le proposition de loi sur le burn out
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi sur l'épuisement professionnel portée par François Ruffin (FI).
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi sur l'épuisement professionnel portée par François Ruffin (FI).
Alors que l'exécutif prévoit de réformer une nouvelle fois la formation professionnelle, la Dares dresse, dans une étude dévoilée jeudi dernier, le portrait-robot des bénéficiaires du compte personnel de formation (CPF). Au 31 décembre 2016, soit deux ans après sa mise en place, près de 700 000 demandes de formation ont été acceptées dans le cadre du CPF.
L'Institut supérieur du travail (IST) organise un colloque sur "Le fait religieux en entreprise". A cette occasion sera présenté les résultats d’un sondage exclusif IST - Le Figaro - Harris interactive auprès des dirigeants d’entreprise, managers et représentants du personnel.
Programme en pièce jointe.
Date : 2 février de 9h à 16h30.
Lieu : Palais du Luxembourg.
Inscription : colloque1@istravail.com
Une clause de non-concurrence, pour être valable, doit faire l'objet d'une contrepartie financière. A défaut, elle est déclarée nulle. La Cour de cassation a déjà pris position, estimant que le montant de l'indemnité doit être le même quel que soit le mode de rupture du contrat (licenciement, démission...) (arrêt du 25 janvier 2012).
Quels sont les documents que l'employeur doit remettre lors de la rupture du contrat de travail ?
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre :
Développement des collaborateurs via la mise en place de portails de formation dédiés, conciliation des temps de vie ; conduite du changement pour favoriser l’innovation; généralisation du bulletin social individualisé ; lancement de systèmes de gestion de la performance… Tels sont quelques-uns des défis listés par Top Employers Institute France, qui a sondé 1 300 grandes entreprises dans le monde dont 100 en France.
D’ici à quelques jours, l’ensemble des salariés recevront un bulletin de paie clarifié. Ce process, déjà à l’œuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés, s’étend, en janvier 2018, à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille. Autrement dit, à 17 millions de salariés. Avec l’ambition de " le rendre plus compréhensible à chaque salarié", selon le gouvernement.
C’est un véritable toilettage qui s’opère puisque le nombre de lignes est réduit de moitié.
A compter du 1er janvier 2020, les travaux hyperbares mentions "A" et "D" ne pourront plus être réalisés que par une entreprise certifiée, y compris lorsqu'il s'agit d'entreprises d'intérim fournissant des personnels des mentions A ou D. Un arrêté publié le 12 janvier 2018 définit les modalités et conditions de certification de ces entreprises ainsi que les modalités et conditions d’accréditation des organismes chargés de certifier ces entreprises.
L'intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Il doit répondre aux différentes conditions encadrant le dispositif : délais de conclusion et de dépôt de l’accord, caractère aléatoire et formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise, caractère collectif, double plafonnement, etc.
Selon les dernières statistiques publiées ce mois-ci par le ministère de la justice, le nombre de recours devant les conseils de prud'hommes ont baissé en 2016 de près de 20% en comparaison avec l'année 2015. Les conseils de prud’hommes (CPH) ont ainsi été saisis de 148 200 demandes au fond ou en référé en 2016.