ActuEL RH

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Une instruction précise la mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés

Une instruction publiée vendredi par le Premier ministre, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère du travail apporte des éclairages sur le dispositif d'emploi accompagné inscrit dans la loi Travail et entré en vigueur le 1er janvier 2017.

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Les pistes de Terra Nova pour améliorer la gouvernance des entreprises

Dans un rapport publié lundi, Terra Nova apporte sa contribution au débat sur l'entreprise et sa gouvernance : renforcer la présence des administrateurs salariés, développer la participation et l'intéressement dans les PME, réécrire la définition de la société dans le code civil... Des propositions qui interviennent à quelques jours de la remise du rapport Notat/Sénard.

Alors que la mission conduite par Nicole Notat, présidente de Vigéo-Eiris, et Jean-Dominique Sénard, président de Michelin, doit présenter son rapport ce vendredi sur "Entreprise et intérêt général" aux trois ministres, Bruno Le Maire, Nicolas Hulot et Muriel Pénicaud, le think tank Terra Nova apporte sa contribution au débat sur la notion d'entreprise et aux évolutions qu'il juge nécessaires.

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La CFE-CGC signe l'accord sur l'assurance chômage

Après la CFTC, la CFE-CGC annonce à l'issue de son comité directeur du 5 mars qu'elle signe l'accord national interprofessionnel sur l'assurance chômage du 22 février, dont le gouvernement a annoncé vouloir reprendre

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Une session Facebook laissée ouverte dans l'entreprise rend publique une conversation privée

L'employeur peut utiliser comme mode de preuve des conversations Facebook échangées entre deux salariés dès lors que le compte personnel de l'un d'eux était laissé ouvert sur un ordinateur de l'entreprise, décide la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 2 février. Peu importe que le salarié en question ait été en arrêt maladie au moment où il tenait les propos incriminés.

Sur les réseaux sociaux, difficile de tracer la frontière entre ce qui est public et ce qui relève de la sphère privée. Sur son "mur", un utilisateur de Facebook peut rédiger des messages publics, accessibles à tous, ou bien il peut aussi choisir d'en restreindre l'accès à certaines personnes, ses "amis Facebook". Il peut également rédiger des messages "privés", adressés seulement à un autre utilisateur du réseau social.

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Formation professionnelle : Muriel Pénicaud dévoile les grands axes de la réforme

Nouveau système de gouvernance, transfert de la collecte aux Urssaf, valorisation du CPF en euros… La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a détaillé hier la réforme de la formation professionnelle. A la clef, 12 mesures concrètes pour donner plus de "lisibilité" au système.

C’est le "big bang" voulu par la ministre du travail. Sans renier l’accord national interprofessionnel (ANI), scellé le 22 février par les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT), la ministre du travail a décidé d’"aller plus loin" en annonçant, hier, une "réforme systémique" de la formation professionnelle.

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Une circulaire précise la procédure du signalement d'alertes

Une association peut-elle lancer une alerte ? Un signalement peut-il être porté directement devant le Défenseur des droits ? Une circulaire du ministère de la Justice rappelle et précise la procédure de lancement d'alerte en entreprise introduite par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016.

Depuis le 11 décembre 2016, il existe en France un statut protégeant les lanceurs d'alerte. La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" détaille la procédure à suivre pour les personnes qui souhaitent dénoncer des faits graves se produisant dans l'entreprise. Une circulaire publiée le 1er mars rappelle les nouveautés issues de la loi, tout en apportant son éclairage.

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Echec d'une QPC concernant la divulgation par l'employeur de l'identité de l'auteur d'une infraction routière

Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur est tenu de communiquer aux pouvoirs publics, en cas d'infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l'entreprise, le nom du conducteur (article L.121-6 du code de la route issu de la loi Justice du

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Egalité professionnelle femmes-hommes : huit syndicats réclament au gouvernement "des actes"

Dans un communiqué commun, huit organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa) interpellent le gouvernement pour lui réclamer "des actes" afin de rendre effective l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. "Le président de la République a annoncé faire de l'égalité femmes/hommes une grande cause nationale.

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LREM propose de fusionner le congé de maternité et de paternité

La République en marche (LREM) a rendu publique, jeudi dernier, le résultat de la consultation citoyenne relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes lancée en novembre dernier. Durant plus de 3 mois de consultation, 35000 contributions ont été apportées. Selon le document de restitution, les propositions formulées serviront à accompagner le gouvernement et le Parlement dans "la grande cause du quinquennat" qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes.

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Le gouvernement n'imposera pas immédiatement le bonus-malus sur les contrats courts

Le ministère du travail a présenté vendredi les mesures qu'il mettra en oeuvre dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Les branches négocieront jusqu'à la fin de l'année sur le recours aux contrats courts, avant que le gouvernement décide s'il impose ou non une taxation. En outre, les conditions d'indemnisation des salariés démissionnaires sont plus larges que celles prévues par les partenaires sociaux.

Le ministère du travail a présenté vendredi 2 mars les mesures retenues par le gouvernement concernant la réforme de l'assurance chômage, à la suite de l'adoption par les partenaires sociaux de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018.