ActuEL RH

A la une (brève)

Voies professionnelles : comment resserrer les liens avec l'entreprise

Dans un rapport remis hier au ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, la députée des Hauts-de-Seine, Céline Calvez, et le cuisinier restaurateur, Régis Macron, formulent un certain nombre de recommandations en matière d'enseignement professionnel.

Parmi les pistes qui peuvent intéresser les entreprises :

A la une (brève)

Le montant de la contribution employeur au "chèque santé" est revalorisé

Un arrêté publié hier fixe pour 2018 le montant de participation patronale à la souscription d'une assurance individuelle frais de santé dit "chèque santé" (article L911-7-1 du code de la sécurité sociale). Ce montant est fixé à 15,58 euros, tandis que pour l'Alsace-Moselle, il est fixé à 5,20 euros. Ces montants étaient pour 2017 fixés respectivement à 15,26 euros et 5,09 euros.

A la une

Des salariés peuvent-ils bénéficier des activités sociales et culturelles du CE d'une autre entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Des salariés peuvent-ils bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise d'une autre entreprise ?

Plusieurs arguments s'opposent à une telle possibilité.

D'une part, l'entreprise qui ne dispose pas d'un comité d'entreprise et souhaite que ses salariés bénéficient de celui d'une autre entreprise peut avoir elle-même l'obligation d'en mettre en place un. Le fait de bénéficier de celui d'une autre entreprise ne suffira pas à dire qu'elle a respecté son obligation.

A la une (brève)

Formation : un projet d'accord quasi finalisé

Après plus de 14 heures de débats, les partenaires sociaux n’ont pas réussi, ce matin, à boucler le projet d’accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle. Une nouvelle séance de relecture du texte final est prévue, cet après-midi, à 13h30. Globalement, le projet d'accord crédite le compte personnel de formation de 35 heures par an et par personne et prévoit une refonte des systèmes de financement. Reste à savoir quelle sera la portée de ce texte.

A la une

En cas de listes concurrentes d'une même confédération, l'employeur n'a pas à reporter le scrutin

Le dépôt de listes concurrentes issues de deux syndicats affiliés à la même confédération est une difficulté qu'il convient d'anticiper. À défaut, la direction de l'entreprise est en droit d'évincer la liste de candidats déposée en dernier.

Au sein d'un collège électoral, une même confédération syndicale nationale ne peut présenter qu'une seule liste de candidats. En présence d'une telle concurrence, la priorité doit être donnée, par défaut, à la liste déposée en premier.

A la une

Formation : les partenaires sociaux trouvent un accord

Les partenaires sociaux sont parvenus hier à un projet d’accord interprofessionnel sur la formation professionnelle. Il crédite le compte personnel de formation de 35 heures par an et par personne et prévoit une refonte des systèmes de financement. Mais sera-t-il à la hauteur des attentes du gouvernement qui prévoit d’annoncer, mardi 27 février, ce qu’il en retient ?

Il a fallu une dernière séance, hier en début d’après-midi, pour sceller le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la réforme de la formation professionnelle. Car après plus de 14 heures de débats au siège du Medef les partenaires sociaux ont stoppé leurs échanges, jeudi au petit matin, pour se retrouver vers 13h30 pour "une dernière relecture".

A la une (brève)

Responsables recrutement et formation : les deux fonctions RH qui évoluent le plus

Dans une note publiée ce matin, l'Apec identifie les six facteurs prédominants qui expliquent la transformation des emplois cadres : la mondialisation, la métropolisation, la transition énergétique, la réglementation, l'innovation et la digitalisation.

A la une (brève)

L'Agefiph lance une campagne en faveur de l'alternance pour les personnes handicapées

L'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) a lancé hier sa campagne incitant les entreprises à recourir à l'alternance avec des personnes handicapées. Durant le mois de février, des visuels de communication seront déployés sur les sites internet dédiés à la recherche d’emploi ainsi que sur ceux dédiés à l’orientation des étudiants. L'objectif de l'Agefiph est ainsi de toucher à la fois les recruteurs et les demandeurs d'emploi en situation de handicap.

A la une

Mise en place ou modification de forfait-jours par un accord de performance collective : les conséquences du refus du salarié

Lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances, les parlementaires ont ajouté une disposition qui permet à l'accord de performance collective d'aborder la question du forfait-jours. Mise en place ou modification de conventions de forfait-jours, le salarié est-il en mesure de refuser la modification de son contrat de travail et quelles en sont les conséquences ?

La loi de ratification, adoptée définitivement le 14 février dernier, a modifié certains éléments du régime des accords de performance collective ("accords de compétitivité"). Elle précise notamment de quelle manière ces accords peuvent s'appliquer aux salariés qui sont en forfait-jours. Plus largement, la loi de ratification aborde la question de la  mise en place d'un forfait-jours par le biais d'un tel accord.

Mais les questions restent nombreuses. Nous avons interrogé le ministère du travail à ce sujet.

A la une

Rupture conventionnelle : même reçue hors délai, une lettre de rétractation peut être valable

Lorsqu'ils signent une convention de rupture individuelle, l'employeur et le salarié disposent d'un délai de 15 jours pour se rétracter. Dans un arrêt rendu le 14 février, la Cour de cassation précise pour la première fois que ce délai s'applique à la date d'envoi de la lettre de rétractation et non à celle de sa réception.

Lorsque l'employeur et le salarié signent une convention de rupture conventionnelle, le code du travail leur laisse la possibilité de changer d'avis. Les deux parties ont 15 jours calendaires à compter de la date de signature de la rupture pour exercer leur droit de rétractation (article L1237-13). Ce délai démarre le lendemain de la date de signature et se termine au quinzième jour à 24 heures.