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"Droit du travail : le renouvellement des techniques"

L'université Paris I Panthéon-Sorbonne organise un colloque sur le thème "Droit du travail : le renouvellement des techniques".

Le colloque se déroulera autour de qautre tables rondes :

  • Table ronde n°1 : l’appel au droit civil (avec un focus particulier sur les techniques issues de la réforme du droit des contrats) ;

  • Table ronde n°2 : l’appel au droit commercial ;

  • Table ronde n°3 : l’appel aux droits fondamentaux ;

  • Table ronde n°4 : l’appel au droit européen et international.

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CDD de remplacement à répétition : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position au sujet du recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme que, lorsque l'effectif de l'entreprise est important, le seul fait de recourir à des CDD de manière récurrente voire permanente ne suffit pas à requalifier le CDD en CDI.

Un salarié absent pour maladie, puis un autre en congés payés, une troisième en congé maternité... Il peut être tentant pour une entreprise de recruter en contrat à durée déterminée (CDD) le même salarié à chaque nouveau besoin de remplacement.

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Rupture conventionnelle collective : les questions qui restent en suspens

L'Association française de droit du travail (AFDT) organisait vendredi dernier une conférence sur la nouvelle rupture conventionnelle collective créée par les ordonnances du 22 septembre 2017. Des échanges qui ont permis de lever des doutes mais aussi de soulever de nouvelles incertitudes.

Réunie vendredi en fin d'après-midi, l'Association française de droit du travail (AFDT) s'est penchée sur la rupture conventionnelle collective, dispositif nouvellement créé par les ordonnances du 22 septembre 2017. Déjà utilisée par certaines entreprises (parfois sans succès, à l'instar du groupe Pimkie, la négociation ayant échoué), la rupture conventionnelle collective n'est pas sans susciter un certain nombre d'interrogations qui ont été au coeur des échang

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Valorisation des parcours d'élus et de délégués : les entreprises priées d'anticiper les effets du CSE

Un rapport remis vendredi à la ministre du travail aborde la question, très peu traitée dans les ordonnances, de la valorisation des parcours des représentants du personnel. Guide à l'appui, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau proposent surtout de diffuser les bonnes pratiques en incitant les entreprises à se soucier des salariés qui perdront leur mandat à l'occasion du passage en CSE.

La fusion des instances représentatives du personnel (DP, CHSCT et CE) au sein du comité social et économique (CSE) entraînera une baisse du nombre d'élus.

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Le Premier ministre promet une baisse du forfait social et une simplification des dispositifs d'épargne salariale

Lors d'une visite vendredi à l'usine l'Oréal de Lassigny (Oise), le Premier ministre a indiqué que le futur projet de loi pour la croissance (PACTE) qui sera présenté le 18 avril en Conseil des ministres comprendra une baisse du forfait social pesant sur les versements d'épargne salariales dans les entreprises de moins de 50 salariés. "Il faut le diminuer autant que possible", a dit Edouard Philippe.

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Formation professionnelle : les partenaires sociaux devraient finaliser un accord mercredi prochain

Organisations patronales et syndicales ont fait des avancées décisives, vendredi, lors de la négociation sur la formation professionnelle. Un accord national interprofessionnel devrait être formalisé le 21 février. Hormis la CGT, les autres confédérations pourraient l'approuver.

Tout près du but. Les partenaires sociaux devraient parvenir à un accord national interprofessionnel (ANI) mercredi 21 février lors de l’ultime séance de négociation sur la formation professionnelle. Quelques points doivent encore être tranchés comme le préambule de l’accord, les questions de gouvernance, la transition des systèmes et le recours ou non à des opérateurs privés dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle. Mais dans l’ensemble, le texte ne devrait plus bouger.

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La Française des jeux conclut un accord sur le don de jours de repos

Dans un communiqué daté du 14 février, la Française des jeux a annoncé la signature d'un accord encadrant le droit pour ses salariés de faire don de leurs jours de repos, comme le permet la loi du 9 mai 2014. Selon cet accord signé le 30 mai 2017, les salariés peuvent verser au maximum cinq jours de repos (RTT, cinquième semaine de congés payés, jours d'ancienneté, de fractionnement...) sur un fonds de solidarité.

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Une proposition de loi pour améliorer le congé de proche aidant examinée mercredi

Le député Gauche démocrate et républicaine (GDR) de la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône, Pierre Dharréville, a déposé une proposition de loi visant à mettre sur pied une reconnaissance sociale des aidants. Le texte sera examiné par la commission des affaires sociales mercredi.

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L'Anact lance son 5e appel à projets Fact "Agir en faveur de l'égalité professionnelle et de la mixité"

L'Anact lance son 5e appel à projets Fact "Agir en faveur de l'égalité professionnelle et de la mixité". L'objectif de cet appel à projets sera de soutenir des actions opérationnelles au niveau, d'une branche, d'un territoire ou d'une entreprise visant à :