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Assurance chômage : consensus sur... la nécessité de se revoir une dernière fois

Pas d'accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage, ni constat d'échec hier soir au Medef. Les partenaires sociaux ont convenu de se laisser une semaine supplémentaire pour d'abord étudier le contenu de l'accord à venir sur la formation professionnelle et obtenir des garanties du gouvernement sur l'application du bonus-malus pour lutter contre l'emploi précaire.

Syndicats et organisations d'employeurs se sont réunis hier à 14 heures au siège du Medef à Paris pour ce qui devait être la sixième et ultime séance de négociation sur les modifications à apporter au régime d'assurance chômage. En début de soirée, les partenaires sociaux ont finalement convenu de s'octroyer une semaine supplémentaire pour y voir plus clair. Explications.

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Formation : les six points de blocage entre syndicats et patronat

La négociation sur la formation professionnelle, qui se déroule aujourd’hui, pourrait être conclusive. Elle bute toutefois sur six points durs. Organisations patronales et syndicales ont prévu une nouvelle journée de négociation, le 20 février, en vue de sceller un accord.

Dernière ligne droite pour la formation professionnelle : syndicats et patronat se retrouvent ce vendredi matin au Medef pour une dernière séance de négociation. Si les négociateurs semblent en mesure de transmettre au gouvernement un texte commun, mettant en musique les grands axes du document d’orientation, transmis aux partenaires sociaux, en novembre dernier, quelques désaccords substituent encore entre syndicats et le Medef. Six points cristallisent particulièrement les positions :

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La liste des agents biologiques pathogènes est modifiée

Un arrêté publié hier au Journal officiel complète la liste des agents biologiques pathogènes devant être pris en compte en matière de prévention.

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Arrêté de représentativité des huissiers de justice

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés, via un nouvel arrêté publiés hier au Journal officiel. Ces publications font suite à la première mesure d'audience des organisations d'employeurs, qui fixe un nouveau droit d'opposition à l'extension des accords collectifs. En conséquence, les arrêtés fixent le poids de chaque organisation patronale lorsqu'elles sont plusieurs à avoir été reconnues représentatives dans la branche.

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"IA et RH : travailler en bonne intelligence"

A l’occasion de la remise des diplômes à la promotion 2016-2017, l’Association des anciens élèves du master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit Social" de l’Ecole de Management de Paris I – Sorbonne organise une conférence sur le thème : "IA et RH : travailler en bonne intelligence".

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Le gouvernement veut renforcer l'obligation d'emploi direct des personnes en situation de handicap

Le gouvernement a lancé hier la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), obligation qui aujourd'hui peut être remplie par d'autres moyens que le recrutement direct.

Le gouvernement a donné hier soir le coup d'envoi des concertations sur la réforme de la politique d'emploi des personnes handicapées. Trois ministres étaient présents : le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, et Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, la ministre du travail, Muriel Pénicaud ayant été retenue à l'Elysée.

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Le projet d'accord réorganise le financement de la formation

Une nouvelle séance de négociation a eu lieu hier sur la formation professionnelle. Si le projet patronal prévoit une contribution identique, la répartition du financement de la formation est totalement modifiée. Les organisations syndicales n’excluent pas de bouger les curseurs pour la dernière séance prévue en principe vendredi. Condition sine qua non pour parvenir à un accord.

Les partenaires sociaux ont abordé, mercredi, la question du financement de la formation professionnelle. Concrètement, le projet d’accord patronal propose de refondre totalement les contributions des entreprises dues au titre de la formation professionnelle, en scindant les cotisations en cinq catégories (alternance ; mutualisation pour la formation des salariés des TPE/PME ; demandeurs d’emploi ; CPF/CIF et hors quota (ou barème). Au total, le montant global serait de 1,23% de la masse salariale pour les entreprises de 1 à 10 salariés et 1,68% pour les entreprises de 11 salariés et plus.

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Comment déterminer si une inaptitude est d’origine professionnelle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles conséquences emporte la reconnaissance d'une inaptitude d'origine professionnelle ?
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82 éditeurs de logiciels de paye signent une charte sur le prélèvement à la source

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signé hier avec 82 éditeurs de logiciels de paie une charte de partenariat relative au prélèvement à la source. Ces éditeurs se sont ainsi engagés à proposer une offre conforme à une mise en oeuvre du prélèvement à la source dans des conditions optimales, dans le respect de l'ensemble des règles ainsi que des modalités de calcul.