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Les DRH rejettent la cogestion

Selon une enquête du Cercle des DRH, dévoilée hier, les professionnels RH souhaitent conserver la distinction entre les élus du comité social et économique et les délégués syndicaux. Reste toutefois à faire face aux revendications des syndicats qui vont défendre leurs mandatés devenus trop nombreux.

Pas touche aux délégués syndicaux ! Les DRH ne souhaitent pas négocier avec le conseil d’entreprise, une nouvelle instance instaurée par les ordonnances, qui remplace le comité social et économique, en intégrant les délégués syndicaux, par accord majoritaire. C’est l’un des enseignements de l’enquête du Cercle des DRH réalisée auprès de 60 membres de l’association, du 15 au 31 janvier, et dévoilée hier. 93% des sondés y sont opposés. Car parmi les prérogatives de ce conseil d’entreprise figurent celles de négocier.

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Burn out : "il faut obliger les entreprises à travailler un plan d'amélioration"

Lors d'une table ronde organisée hier par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), les députés François Ruffin (France insoumise), Didier Baichère (LREM) et la psychanalyste spécialisée dans la souffrance au travail, Marie Pezé ont débattu du burn out. Sans toutefois être d'accord sur les voies pour améliorer sa prévention.

"Aujourd'hui, on voit son médecin du travail tous les cinq ans, on ne peut plus porter plainte facilement aux prud'hommes, le relais des CHSCT disparaît. C'est cela la réalité. On assiste à l'organisation de l'invisibilité des pathologies psychiques." Marie Pezé, psychanalyste experte de la souffrance au travail, participait hier au débat autour du burn out organisé à Paris à l'initiative de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

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Chômage : les choix de l'Etat sur le contrôle des demandeurs d'emploi et la gouvernance du régime

Le ministère du travail a reçu lundi après-midi les organisations syndicales et patronales. Celles-ci ont pris connaissance des choix du gouvernement concernant le contrôle des demandeurs d'emploi et de la gouvernance du régime, deux thèmes non traités par l'accord récent des partenaires sociaux.

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L'accord de PSA Retail prévoit 56 représentants de proximité

PSA Retail, le réseau commercial du constructeur automobile, organise le passage au CSE de ses instances représentatives. L'accord du 9 mars signé par tous les syndicats crée 56 représentants de proximité dotés chacun d'un crédit annuel de 90 heures. Une commission santé, sécurité et conditions de travail est prévue dans chaque CSE, quel que soit l'effectif.

De mai 2018 à avril 2019, PSA Retail, qui résulte de la fusion en 2017 des filiales de distribution de Citroën et de Peugeot, va tenir des élections dans 25 établissements pour désigner, pour quatre ans, les membres des futurs comités sociaux et économiques (CSE), coiffés par un CSE central. C'est un accord du 9 mars 2018 signé par toutes les organisations syndicales (FO, CGT, CFDT, CFE-CGC) qui organise la nouvelle configuration des instances représentatives de cette filiale de PSA qui regroupe le réseau commercial du constructeur (5 000 salariés).

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54% des cadres estiment leur éthique professionnelle mise en cause par les décisions de leur entreprise

L'Ugict-CGT a publié hier, à l'occasion de son 18e congrès qui se déroule du 20 au 23 mars à Perpignan, son baromètre sur la situation et les aspirations des cadres construit avec Sécafi. L'Ugict-CGT note un "divorce" entre les cadres et leur direction. Ainsi, 62% des cadres considèrent qu'ils ne sont pas associés aux choix stratégiques. 54% estiment que les choix ou pratiques de leur entreprise entrent régulièrement en contradiction avec leur éthique professionnelle.

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Le retrait d'une part essentielle des prérogatives du salarié justifie une prise d'acte

Le manque de loyauté de l'employeur peut justifier une prise d'acte du salarié aux torts exclusifs de l'entreprise. Tel est le cas lorsqu'un employeur met en place de nouvelles méthodes impliquant une modification profonde de l'exécution du contrat de travail du salarié. Illustration dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 mars au sujet d'un animateur radio.

Le salarié qui reproche des faits graves à son employeur peut prendre acte de la rupture de son contrat aux torts exclusifs de l'entreprise. C'est le juge qui vérifie si les faits reprochés sont suffisamment graves pour que la rupture soit imputée à l'employeur.

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Clause Molière : le préfet d'Ile-de-France obtient la suspension d'un marché public

Le 13 mars 2018, la cour administrative d'appel de Paris a suspendu l'exécution du marché public pour l’exploitation de l’usine d’épuration Seine-Amont attribué à la société Véolia Eau. En cause, l'une des clauses du règlement de la consultation qui indiquait que "la langue de travail pour les opérations préalables à l'attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement".

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Trophées des universités d’entreprise : 11 entreprises récompensées

Schneider Electric, SNCF, Crédit Agricole, TF1, Bridgestone, LVMH, CBRE, Capgemini… Le groupe BPI, spécialisé dans l'accompagnement RH des transformations, qui organisait, le 15 mars, la troisième édition de U-Spring, "le printemps des universités d’entreprise" a récompensé 11 entreprises par catégorie en fonction de leurs initiatives en matière d’universités d’entreprise. Parmi les innovations primées, les méthodes pédagogiques, l’employabilité, les stratégies digitales, l'ouverture à l'international, les business models ou encore l'acquisition de certifications.

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Protection du secret des affaires : des dérogations concerneront les salariés et les représentants du personnel

La proposition de loi qui transpose la directive européenne sur le secret des affaires prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires, qui visent notamment les salariés, les représentants du personnel et les lanceurs d'alerte.

Le 19 février, les députés LREM (La République en marche), ont déposé une proposition de loi visant à transposer la directive "secret d'affaires" du 8 juin 2016. Les nouveaux articles seraient insérés dans le code de commerce aux articles L. 151-1 et nouveaux.

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Soupçon de vol : l'employeur peut enquêter tant qu'il ne prive pas le salarié de sa liberté d'aller et venir

En cas de vols constatés dans l'entreprise ou, plus généralement, tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne prive pas les salariés de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.

L'employeur, s'il est informé de faits répréhensibles susceptibles d'être sanctionnés, peut mener une enquête interne et recueillir les explications des salariés concernés. Quelle est l'étendue de ses pouvoirs durant cette phase d'enquête ? Peut-il retenir le salarié suspecté dans ses locaux le temps de procéder à l'enquête ? La réponse est oui mais cette phase doit être menée avec circonspection car l'employeur n'est pas un officier de police judiciaire et ne dispose pas des prérogatives attachées à ce statut !