Arrêté de représentativité syndicale dans les branches du régime social des indépendants
Un nouvel arrêté de représentativité syndicale de branche a été publié hier au Journal officiel.
Un nouvel arrêté de représentativité syndicale de branche a été publié hier au Journal officiel.
Quelles sont les conditions que doit remplir un stage pour être valide ?
Selon la Cour de cassation, un travail de prospection commerciale demande plus d'efforts que le développement et l'entretien d'un fichier de clients déjà constitué. Dans un arrêt rendu le 14 mars, la chambre sociale justifie ainsi une inégalité salariale opérée au profit d'un responsable clientèle vis-à-vis d'un responsable grands comptes. Elle estime que l'employeur "justifiait par des raisons objectives pertinentes la disparité de traitement", les fonctions ne pouvant être considérées comme équivalentes.
Le reportage d’Envoyé Spécial, le 8 mars, et la parution du livre de Didier Bille, "DRH, la machine à broyer", le 15 mars, ont suscité l'indignation de la profession. Comment avez-vous réagi ?
Rédigé à la demande de quatre ministres, le rapport remis par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard le 9 mars constitue la première étape vers une évolution de la "définition de l’entreprise" en droit français, qu’Emmanuel Macron appelait de ses vœux en octobre dernier (1).
Le site DSN-info a annoncé hier la prolongation de la phase pilote de sa procédure dérogatoire concernant les fins de contrats d’usage (CDDU).
Nicolas de Sevin est reconduit pour trois ans dans les fonctions de président du syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, Avosial.
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (1981), et de l'Université Paris II (1983), Nicolas de Sevin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1983, où il exerce en tant qu'associé depuis 1989. Il a été élu vice-président du conseil de surveillance en juin 2015.
L'actuelle présidente de Vigeo Eiris, et ancienne secrétaire générale de la CFDT, Nicole Notat a été nommée par le Premier ministre aux fonctions de déléguée du gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT). Elle prend ainsi la succession de l'ancien sénateur Claude Jeannerot dont le mandat a expiré le 20 janvier dernier. Nicole Notat sera notamment en charge de la définition de l’agenda de la France à l’OIT, qui fêtera son centenaire en juin 2019.
L'ordonnance n° 4 du 22 septembre 2017 a amplifié les pouvoirs du ministre du travail en matière d'extension et d'élargissement des accords collectifs afin de prévenir les risques portés à la concurrence par l'extension d'un accord. Ce dernier peut refuser l'extension d'un accord collectif pour des motifs d'intérêt général, notamment pour atteinte excessive à la libre-concurrence.
Marie de la Roche Kerandraon rejoint le groupe agro-industriel Avril en tant que directrice générale des ressources humaines et de la communication. Elle est membre du comité exécutif du groupe, rattachée à Jean-Philippe Puig, gérant de la SCA Avril. Diplômée de HEC, la jeune femme a débuté sa carrière dans le conseil (système d’information et de conduite du changement) avant de cofonder le cabinet de chasse de tête qu’elle a dirigé pendant trois ans.