ActuEL RH

A la une (brève)

Quatre unités de contrôle d'inspection du travail en moins en Ile-de-France

Un arrêté publié hier au Journal officiel fixe le nombre d'unités de contrôles de l'inspection du travail par région ainsi que leur répartition.

A la une

Le FPSPP défend son bilan… et sa raison d’être

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui vit ses dernières heures dans sa configuration actuelle, dresse dans un rapport remis au Parlement, le 26 mars, le bilan de son activité. Une publication avancée de quelques mois pour peser dans le débat parlementaire.

Appui à la formation des salariés des TPE/PME, aide aux demandeurs d’emploi, soutien aux mutations économiques, coup de pouce aux Opca et Fongecif… La deuxième édition du rapport du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), transmis au Parlement le 26 mars, recense les actions déployées tous azimuts en matière de formation professionnelle. Une publication avant l’heure. Ce rapport n’était attendu que pour novembre 2018.

Agenda

Matinée du Cercle RH : "La négociation sur le CSE"

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur "La négociation sur le CSE", animée par Dominique Le Roux, directeur du département social des Editions Législatives, et Béatrice Pola, avocate associée au sein du cabinet Proskauer.

Seront abordés :

A la une (brève)

Prélèvement à la source : le patronat monte au créneau

La CPME et le Medef ont de nouveau fait part de leur opposition au prélèvement à la source, hier, à l'occasion de la première réunion du comité de suivi du prélèvement à la source en présence de Gérald Darmanin,  ministre des comptes et de l’action publique.

Agenda

La digitalisation des processus RH (Orléans)

Le Master 2 DS-GRH organise une conférence sur le thème de "La digitalisation des processus RH". L'occasion de découvrir les pratiques de digitalisation des processus RH au sein de diverses entreprises, et de débattre sur les désavantages et les risques d'une telle dynamique.

Seront notamment présents spécialistes et consultants RH, médecins du travail, ergonomes, chargés SIRH, directeurs généraux...

Date : le 29 mars 2018 à 18h30

Lieu : Amphithéâtre Cantillon - Faculté DEG, rue de Blois, 45067 Orléans.

A la une (brève)

Les cadres attentistes sur la réforme de leur statut

Selon un sondage Ifop, mené pour le jobboard Cadremploi, auprès de 1 000 personnes, représentatives de la population cadre sous contrat de droit privé, 79% des cadres estiment qu'il existe encore aujourd'hui une différence entre cadres et non-cadres au sein de l'entreprise. Les plus jeunes (moins de 35 ans) sont un peu moins nombreux à le penser que les cadres de 35 à 49 ans : 72 % contre 82 %.

A la une

Le CHSCT peut recourir à une expertise "projet important" même si celui-ci a commencé à être mis en oeuvre

Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mise en oeuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.

Selon l'article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut recourir à un expert dans deux hypothèses :

Chronique

Intempéries, grèves : employeurs, anticipez les absences et mettez en place le télétravail

Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Joëlle Muchad, avocate au sein du cabinet GFP Avocats, précise les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent recourir aux télétravail pour faire face aux grèves et aux intempéries. Elle souligne les points de vigilance à retenir à la suite des modifications apportées par les ordonnances sur le code du travail.

Face aux intempéries et aux mouvements de grève actuels, le télétravail est présenté comme une alternative pour permettre une continuité de l’activité des entreprises. Selon l’Observatoire du télétravail, 150 sociétés ont mis en place un tel mode d’organisation qui répond aux demandes croissantes des salariés de bénéficier d’un équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

A la une

La censure des Sages pourrait permettre des élections partielles pour les mandats en cours

Mercredi, le Conseil constitutionnel n'a censuré qu'une seule des nombreuses nouvelles mesures introduites par les ordonnances travail. Mais cette disposition déclarée non conforme à la Constitution concerne l'organisation des élections partielles au CSE et pourrait bien avoir une portée immédiate pour les mandats en cours au CE ou à la délégation unique du personnel (DUP).

En vue de renforcer la féminisation de la représentation du personnel, la loi Rebsamen du 17 août 2015 a introduit un dispositif imposant que chaque liste soit composée d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective dans l'effectif. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'une règle de parité mais de représentation équilibrée des sexes. Le non-respect de cette règle en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pour le comité d'entreprise, les délégués du personnel et la DUP, est sanctionné par la nullité du mandat des derniers élus du sexe surreprésenté.

A la une (brève)

Formation : le niet de la CGT

Alors que la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont d’ores et déjà signé l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle du 22 février dernier, la CGT vient d’annoncer qu’elle ne parapherait pas le texte.