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Le pari des emplois francs lié à l'accompagnement des entreprises

Depuis le 1er avril, les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville sélectionnés pour expérimenter les emplois francs, peuvent bénéficier d'une aide allant de 2 500 à 5 000 euros par an. Afin d'éviter un nouvel échec de ce dispositif, il faut accompagner son déploiement. C'est la certitude de ceux qui travaillent sur ce sujet depuis de nombreuses années.

Les chiffres sont éloquents. Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la politique de 2016, le taux de chômage des 15-64 ans est de 16 points supérieur dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (26 % contre 10 % au niveau national).

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Subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

Un arrêté du 29 mars 2018 précise les modalités de mise en œuvre de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile. Cette subvention comprend une partie forfaitaire, par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l'effectif de référence, destinée à soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés.

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L'installation d'isoloirs n'est pas obligatoire

Une PME renouvelle ses délégués du personnel. À l'issue du scrutin, l'union locale CGT du 16e arrondissement de Paris conteste la validité des opérations électorales au motif que l'employeur n'a pas installé d'isoloir pour les salariés. Mais "les électeurs doivent bénéficier d'un dispositif d'isolement et non d'un isoloir", rappellent les juges, avant de constater "qu'aucune atteinte à la confidentialité du vote n'est caractérisée". Les mandats des délégués du personnel sont dès lors validés.

Chronique

Comment décider dans l’entreprise ?

Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, explique aux DRH comment mettre en place une démarche participative dans l’entreprise. Et détaille les différentes étapes pour y parvenir. De nombreux écueils existent.

De nombreuses entreprises ont hérité d’un mode de décision centralisé et descendant. Hier, il correspondait au besoin, puisque leur environnement était stable, avec des enjeux faciles à adresser. L’entreprise pouvait matérialiser sa volonté d’excellence opérationnelle via l’alignement. Ce processus de décision avait l’avantage de la simplicité. Aujourd’hui, il ne fonctionne plus, pour deux raisons :

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Dépôt des accords collectifs dématérialisé depuis le 28 mars

Sur son site Internet, le ministère du travail rappelle que le dépôt des accords collectifs s'effectue, depuis le 28 mars 2018, de façon dématérialisée sur un site dédié.

A la une

Orientations stratégiques : faute de BDES, le comité d'entreprise n'est soumis à aucun délai de consultation

En vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, si l'employeur ne fait pas l'effort de mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES), les délais préfix qui s'imposent en temps normal deviennent inopposables au comité d'entreprise.

Toutes deux instituées par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 en vue d'améliorer la qualité du dialogue social en entreprise, la base de données économiques et sociales (BDES) et la consultation périodique sur les orientations stratégiques étaient jusqu'ici intimement liées. À tel point que la Cour de cassation, à travers un arrêt du 28 mars 2018, affirme qu'en l'absence de toute BDES mise à disposition par l'employeur, le délai de consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques ne saurait commencer à courir.

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Les organismes compétents pour la formation des conseillers prud'hommes

Un arrêté du 30 mars 2018 fixe la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes pour les années 2018 à 2021.

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[Infographie] Que faire suite à un avis d'aptitude ou d'inaptitude ?

Les ordonnances Travail et leur loi de ratification ont modifié une fois de plus les règles applicables en cas d'inaptitude du salarié à son poste. Restriction de l'obligation de reclassement, modification de la procédure de contestation des avis du médecin : retour sur les obligations de l'employeur en la matière, sous forme de fiche synthétique.

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Des politiques seniors inefficaces ?

Selon une étude réalisée par Oasys Consultants et le cabinet d'expertise Syndex, dévoilée hier, les dispositifs législatifs n’ont eu que des effets très limités sur le recrutement et le maintien dans l’emploi des seniors. Les stéréotypes demeurent bien ancrés.

Alors que les ordonnances Travail ont supprimé le contrat de génération, quel avenir professionnel pour les seniors ? Quatre générations vont cohabiter dans l’entreprise, de la génération Y qui a vu le jour entre 1980 à 2000 à celle née dans les années 50/55. D’où l’urgence de repenser le management intergénérationnel. Reste qu’en pratique, le sujet est négligé.

Chronique

Comment les PME/PMI peuvent tirer partie des ordonnances travail ?

Les ordonnances travail recèlent de nombreuses opportunités pour les PME/PMI. C'est ce que démontrent Claude Bodeau, associé en charge du pôle People & Change du cabinet de conseil Wavestone et Henri-Loïc Dubar, consultant RH, dans cette chronique. A condition, toutefois, de rénover son projet RH.
1) Un changement en profondeur du cadre social des entreprises qui profite aux PME/PMI