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Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) s'appliquera à tous les services RH dès le 25 mai 2018. Chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détails sur la marche à suivre pour assurer la conformité du service RH, avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.

"Les entreprises, en particulier les PME, n'ont en général rien fait pour adapter leur service RH à l'entrée en vigueur du RGPD, explique Emilie Meridjen, avocate au sein du cabinet SVZ. Elles sont souvent démunies face à ce nouveau texte, ou ne connaissent tout simplement pas son existence." L'avocate animait la semaine dernière une conférence ayant pour thème la mise en conformité "en urgence" des traitements de données RH avant l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018.

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La négociation sociale est fortement marquée par les obligations légales

Selon une étude de la Dares dévoilée aujourd’hui, 58 % des établissements couverts par une instance représentative du personnel ont vu se dérouler au moins une négociation collective, soit en leur sein, soit au niveau de l’entreprise ou de l’unité économique et sociale.

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Egalité professionnelle : l’opération "name & shame" reconduite en juin 2018

Sans attendre la publication de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui comporte plusieurs dispositions sur l’égalité professionnelle, Marlène Schiappa multiplie les actions de sensibilisation à destination des entreprises. A la clef, la reconduction de l’opération "name & shame" lancée l’an passé, et une expérimentation pour évaluer les biais inconscients de genre.

Il pourrait être le premier d’une longue liste. Le cabinet de conseil et d’audit PwC (ex PricewaterhouseCoopers) va débuter, d’ici à quelques jours, une évaluation sur les biais inconscients de genre. Objectif ? Mesurer les décisions biaisées que peuvent prendre DRH et managers, afin de lutter contre les stéréotypes de genre. C’est ce qu’a annoncé, hier, Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

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Si l'employeur ne met pas à disposition de bureau, une indemnité est due au salarié

Un chargé de clientèle "grands comptes" de la société Office Dépôt BS réclame, à l'occasion de son licenciement, le paiement d'une indemnité pour l'utilisation du bureau dans son domicile, à hauteur de 50 % de son temps de travail. Si l'employeur se défend d'avoir demandé au commercial de travailler chez lui, "un salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition", affirme la Cour de cassation.

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Harcèlement sexuel d'ambiance, lutte contre les discriminations : les avancées obtenues par le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits relève pour 2017 une hausse de 4% des plaintes pour discrimination. Pour la première fois, les réclamations portant sur une discrimination liée au handicap arrivent en tête suivies par celles liées à l’origine. L'autorité indépendante se félicite d'avoir aidé à la reconnaissance par les juges d'un premier cas de harcèlement sexuel d'ambiance en open-space.

La tâche du Défenseur des droits n’a pas faibli en 2017. L’autorité indépendante a ainsi reçu l’an passé 93 000 réclamations, en hausse de 8 % : "Cela ne reste qu’une goutte d’eau dans l’océan des situations sociales vécues, a relativisé hier Jacques Toubon lors de la présentation du rapport d'activité 2017 du Défenseur des droits. 77 % des réclamations ont été traitées par nos 475 délégués qui opèrent dans 836 points d’accueil sur l'ensemble du territoire.

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Rôle sociétal de l’entreprise : les pistes du Club des juristes

Dans la foulée du rapport Notat-Senard, le Club des juristes, qui réunit des professionnels d’horizons divers (magistrats, avocats, professeurs, représentants d’entreprise), apporte sa contribution au débat. Dans un rapport "Le rôle sociétal de l’entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme", publié le 9 avril, le think tank, présidé par Antoine Frérot, président-directeur général général de Veolia, livre plusieurs pistes de réflexion.

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Les Fongecif se dotent d'une stratégie nationale

Les 17 Fongecif viennent d’annoncer la création d’un réseau avec "une stratégie commune et une mise en synergie de leurs compétences". Cette stratégie de réseau s’inscrit dans le contexte de la prochaine réforme de la formation professionnelle qui outre la disparition du congé individuel de formation (CIF) prévoit de confier la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle (CEP) à un opérateur par région dans le cadre d’un cahier des charges national et d’appels d’offres.

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[Infographie] Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de télétravail ?

Le télétravail n'est désormais plus traité au cas par cas. Les ordonnances Travail permettent aux entreprises d’adopter un cadre juridique plus formalisé pour l'ensemble du personnel, en définissant les conditions de passage en télétravail. Synthèse des points de vigilance concernant ce mode d'organisation du travail.

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L’employeur peut-il imposer le recours à la visioconférence dans le cadre d’une NAO ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Dans quelles conditions peut-on recourir à la visioconférence ?
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De nouvelles dispositions pour faciliter la mobilité européenne des apprentis

Les ordonnances Travail permettent désormais à un apprenti d’exercer une année dans un pays de l’Union européenne. Les modalités d'exécution et de financement cette période de mobilité sont également précisées.

Une nouvelle section intitulée "Mobilité internationale et européenne des apprentis" est insérée dans le code du travail par la loi de ratification des ordonnances travail.