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Evolution du CICE : l'administration fiscale fait le point

La loi de finances pour 2018 a fixé le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 à 6 %. .

Par ailleurs, cet article a supprimé le dispositif du CICE à compter des rémunérations versées le 1er janvier 2019, ce dispositif étant remplacé par un allégement pérenne de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019.

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Top départ pour la campagne sur l’apprentissage

Alors que le projet de loi "Avenir professionnel" sera présenté vendredi en Conseil des ministres, Muriel Pénicaud a lancé, hier, une campagne sur les métiers de l’apprentissage, "#DémarreTaStory". Objectif : "casser les codes et les idées reçues : beaucoup de jeunes ne savent pas que l'on peut préparer les mêmes diplômes, un CAP, un bac pro, ou même être ingénieur en passant par l'apprentissage", a expliqué Muriel Pénicaud hier au micro d’Europe 1.

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[Infographie] Les élus et crédits d'heures au CSE

Le comité social et économique (CSE) bénéficie de moyens humains et en temps proportionnels à l'effectif de l'entreprise. L'instance conserve les souplesses de gestion des heures de délégation (mutualisation entre élus/report sur 12 mois) introduites par la loi Rebsamen pour la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT.

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[Infographie] Moyens du CSE : tout ce qui peut être négocié

Périodicité des réunions, contenu des trois grandes consultations, délais pour rendre les avis, nombre d'expertises, organisation de la BDES, etc. Les points relatifs à l'exercice des prérogatives du comité social et économique (CSE ) ouverts à la négociation sont nombreux. Notre infographie.

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Pénibilité : un nouveau référentiel homologué

Un arrêté du 12 avril 2018 homologue le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (Nexem) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.

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Emploi des personnes handicapées : "il faut que les RH s'approprient cet enjeu de recrutement"

La Plateforme RSE a présenté hier à la secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ses propositions pour inciter les entreprises à prendre des initiatives pour développer l'emploi des personnes en situation de handicap. Certaines de ces mesures pourront être intégrées au projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" ou au projet de loi PACTE.

Le 31 janvier dernier, le Premier ministre, Edouard Philipppe, et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont demandé à la plateforme RSE - en parallèle des concertations qui se déroulent sur l'emploi des personnes handicapées - d'identifier les leviers pour encourager les entreprises à prendre des initiatives volontaires en faveur de l'embauche et du maintien dans l'emploi ordinaire des travailleurs handicapés.<

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La hausse des embauches en CDI se poursuit

Selon les dernières statistiques de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche hors intérim de plus d’un mois se stabilise (+ 0,1 %) au premier trimestre 2018 après une progression de 3,1 % au trimestre précédent. Cette stabilité résulte d’une hausse des embauches en CDI (+ 0,8 %) compensant la baisse des embauches en CDD de plus d’un mois (- 0,5 %).

Sur un an, les déclarations d’embauche de plus d’un mois augmentent de 6,7 %. Cette évolution résulte de la forte hausse des embauches en CDI (+ 14,3 %), celles en CDD de plus d’un mois croissant légèrement (+ 0,4 %).

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Plan d'investissement dans les compétences : le ministère du travail sollicite les branches

Le ministère du travail lance un appel à projet à destination des branches professionnelles intitulé "Soutien aux démarches prospectives compétences". Il s'inscrit dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC) qui doit permettre d’accompagner les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) des branches professionnelles et/ou des filières afin d’identifier les besoins et accompagner les évolutions en compétences.

Les démarches soutenues devront se traduire en plan d’actions opérationnels.

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[Infographie] Quand passer en CSE ?

En application des règles de prorogation et de réduction des mandats prévues par les ordonnances Macron, la date de mise en place du comité social et économique (CSE) peut être différente de celle initialement prévue pour le renouvellement des instances représentatives. Présentation des différents cas de figure possibles.