Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a présenté en Conseil des ministres du 27 avril, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui porte la réforme de la formation professionnelle. Ce texte sera discuté en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale le 29 mai pour une adoption espérée par la ministre du travail avant la fin de la session parlementaire extraordinaire qui pourrait avoir lieu fin juillet-début août.
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Un salarié qui a travaillé moins d’une semaine et plus de huit heures par jours peut-il prétendre à une majoration pour heures supplémentaires ?
Comment sont décomptées les heures supplémentaires ?
L'article L.3121-28 du code du travail prévoit que "toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.
Le salarié qui a travaillé moins d'une semaine peut-il réclamer le paiement d'heures supplémentaires ?
Jamais la quête de sens n’a été aussi forte que dans nos sociétés contemporaines, comme l’illustrent toutes les enquêtes et études sociologiques récentes sur le sujet. L’entreprise qui sait répondre à cette aspiration dispose d’un levier puissant pour renforcer l’engagement de ses collaborateurs.
Obligations sociales : le seuil de 20 salariés va être supprimé
Dans une interview accordée au Parisien hier, le ministre de l'économie lève le voile sur de nouvelles mesures qu'il inscrira dans son projet de loi PACTE. Parmi ces mesures, de nouvelles retouches apportées aux seuils sociaux.
Le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET), rattaché depuis le 1er octobre 2016 au Cnam, vient de publier une synthèse de quatre pages sur les effets du recours au fonctionnement des entreprises par projet (*). Le constat est pour le moins critique.
Pénibilité : 1,6 millions de salariés sont couverts par des référentiels de branche
Après la parution au Journal officiel d'une nouvelle homologation d'un référentiel de branche sur la pénibilité concernant le secteur médico-social, la CFDT souligne que deux nouveaux référentiels de branches relatifs à l'exposition aux risques professionnels ont été étudiés le 26 avril par le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct). Ils concernent la branche des cabinets dentaires libéraux et la branche de la charcuterie de détail.
Trois arrêtés sur la mise en oeuvre du nouveau régime Agirc-Arrco
Trois arrêtés publiés ce week-end portent application du nouveau régime de l'Agirc-Arrco de retraite complémentaire défini par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017.
Si la Fédération de la formation professionnelle (FFP) se dit satisfaite de la réforme, notamment de l’alimentation du CPF en euros considéré comme "plus lisible", elle se dit vigilante sur plusieurs points, à savoir sur les missions de France compétences, sur la certification professionnelle et sur l’accompagnement, "condition clé pur engager le plus grand nombre de personnes dans le développement régulier de leurs compétences".
Congé paternité et congé parental : les syndicats demandent à Emmanuel Macron de soutenir le projet de directive européenne
Dans un courrier commun daté du 30 avril, les responsables de la confédération européenne des syndicats (CES), de la CFDT, de la CFTC, de la CGT, de FO et de l'Unsa demandent au Président de la République de soutenir le projet de directive européenne sur l'équilibre vie privée, vie professionnelle. "Vous avez tenu à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale.
Comment le gouvernement compte développer l'emploi des personnes handicapées
Le constat est sans appel : "les personnes handicapées ont trois fois moins de chances d'être en emploi et deux fois plus de chances d'être au chômage que les personnes que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques". C'est ce que rappelle l'étude d'impact du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Afin d'améliorer la situation, le gouvernement veut développer l'emploi direct des personnes en situation de handicap. Des mesures ont été introduites dans le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".