En 2016, la loi El Khomri a revu en profondeur tous les pans du droit de la négociation collective d'entreprise (obligation de rédiger un préambule à l'accord, développement des accords de méthode, accords par défaut à durée déterminée, nouvelles règles de publicité, etc.). Surtout, pour renforcer la légitimité des textes négociés par les partenaires sociaux, la loi Travail prévoyait de généraliser à tous les accords, à échéance du 1er septembre 2019, l'exigence majoritaire.
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FO : sur fond de tensions, Pascal Pavageau succède à Jean-Claude Mailly
Pour son 70e anniversaire et son 24e congrès confédéral, Force ouvrière aura connu la semaine dernière à Lille les montagnes russes. Après le calme du premier jour et son discours d'ouverture, les vifs reproches en milieu de semaine contre le bureau confédéral sortant, puis la fronde des FO métaux fidèles au bilan de Jean-Claude Mailly, et enfin l'unité retrouvée in extremis autour de la résolution générale pour la mandature à venir.
Taxation des contrats courts : le Conseil d’Etat limite le pouvoir réglementaire du gouvernement
Le Conseil d’Etat a fait part, en fin de semaine dernière, de ses objections concernant le projet de loi Avenir professionnel, adopté vendredi en Conseil des ministres. Et elles sont assez nombreuses.
Prélèvement à la source : Gérald Darmanin annonce l'abandon des sanctions pénales pour les entreprises
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a annoncé vouloir calmer les inquiétudes des entreprises face aux sanctions encourues en cas d’erreur dans la collecte de l’impôt à la source. "J’ai décidé de supprimer du code général des impôts ces sanctions spécifiques, vexatoires, qui pouvaient aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende pour laisser s’appliquer le droit commun", a annoncé le ministre dans une interview accordée au Parisien, le 26 avril.
Travail dominical : le tribunal administratif de Paris supprime deux zones touristiques internationales
Saisi par plusieurs organisations syndicales, le tribunal administratif de Paris a annulé, le 19 avril 2018, deux arrêtés créant des zones touristiques internationales (ZTI), zones dont le régime permet de déroger à l'interdiction du travail le dimanche. Ainsi, les deux ZTI parisiennes "Maillot-Ternes" et "Saint-Emilion-Bibliothèque" ne correspondent pas aux critères cumulatifs fixés par le code du travail (article R. 3132-21-1).
Après le premier volet de transition sociale, consacré à modernisation du marché du travail, en septembre, Muriel Pénicaud a présenté, vendredi, en Conseil des ministres le deuxième volet des réformes, portant sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’égalité professionnelle, le handicap et le travail détaché. "Ce texte fera date car il permettra à tous nos concitoyens d’avoir des droits réels et non formels", s’est-elle félicitée.
Une clause de mobilité "sur l'ensemble du territoire français" est assez précise
Une coordinatrice direction commerciale employée à Saint-Chamond (Loire) apprend, à son retour de congé maternité, sa mutation à Troyes (soit une distance de plus de 400 km) d'ici trois mois. Licenciée pour cause de refus de cette mutation, la salariée conteste la validité de sa clause de mobilité. Celle-çi prévoit que la salariée "prend l'engagement d'accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt de l'entreprise et ce, sur l'ensemble du territoire français".
Etam met en place son CSE et ses représentants de proximité
La direction du groupe Etam et les organisations syndicales sont parvenues, le 6 avril, à un accord, en cours de signature, sur la mise en place du CSE (conseil social et économique) pour chaque établissement distinct de l’UES (3 353 salariés), le "siège", d’une part, et "les magasins", d’autre part qui regroupent les quatre enseignes.
Sauront-ils relever le défi ? Réussir à s’enfuir des geôles du Black Pearl, un bateau pirate dans lequel le capitaine Jack a enfermé quelques membres de l’équipage ? Parviendront-ils à déjouer l’attaque mortelle que s’apprête à commettre le chercheur Schrader avec le gaz "sarin" ? Mi-février, la société Loseto Energies, spécialisée dans la vente et la pose de poêles à granulés, a convié, à Hénin-Beaumont (Hauts-de-France), six demandeurs d’emploi à un jeu un peu spécifique, un escape game ; un jeu dans lequel il faut résoudre une énigme pour s’échapper d’une pièce fermée.
Organismes de formation : la date limite de transmission du bilan pédagogique et financier est fixée au 30 juin 2018
Chaque année, les organismes de formation doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) portant sur l'année précédente qui doit être transmis à la Direccte avant le 30 avril de l’année suivante. En 2018, la date limite de transmission du BPF est fixée au 30 juin. La télé-déclaration de ce bilan se fait sur le portail dédié via l’application "Mon activité formation".