ActuEL RH

A la une (brève)

Infractions routières : les employeurs sont plus enclins à divulguer l'identité du conducteur

65 % des chefs d'entreprises de TPE et PME de moins de 50 salariés révèlent l'identité des salariés impliqués dans une infraction commise avec un véhicule de l'entreprise, dévoile une étude menée par l'Ifop pour l'assureur MMA et publiée lundi. En 2017, ils n'étaient que 50 % à respecter cette obligation introduite par la loi Justice du XXIeme siècle à compter du 1er janvier 2017.

A la une

Teleperformance signe un accord de rupture conventionnelle collective

Indemnités de départ supra légales, abondement du CPF, aides financières à la création d’entreprise ou à la mobilité géographique… L’accord de rupture conventionnelle collective signé le 2 mai entre la direction de Teleperformance, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, vise la suppression de 226 emplois.

La copie a été revue. Après un premier échec en février, la direction de Teleperformance (2 200 salariés) a proposé une nouvelle mouture concernant le projet d’accord sur le recours à la rupture conventionnelle collective qui vise la suppression de 226 emplois. Des concessions ont été faites sur la revalorisation des indemnités de départ et sur les aides à la création ou à la reprise d’entreprise. Des engagements ont également été pris.

A la une

Afficher son homosexualité, une prise de risque pour sa carrière professionnelle

Selon le rapport de SOS Homophobie qui se base sur des témoignages, les cas d’insultes, de discrimination et de harcèlement augmentent légèrement en 2017 tandis que les situations de menaces et d’agressions sexuelles restent stables.

"Qui de vous deux fait la femme ?", "On sait à quelle heure tu sors du travail"… Les insultes sont toujours monnaie courante dans l’environnement professionnel, en hausse de cinq points, c’est-à-dire signalées dans 49 % des cas. C’est l’un des enseignements du baromètre annuel anti-LGBT (lesbiennes/gais/bi et trans), présenté hier par SOS Homophobie. Preuve que les discriminations liées à l’orientation sexuelle au travail sont toujours présentes.

A la une (brève)

10 000 formations aux "métiers verts"

Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) financera 10 000 formations dans les "métiers verts", selon l’annonce du gouvernement. Ces formations vont être cofinancées par Pôle emploi dans le cadre de la Préparation opérationnelle aux emplois (POE) de la transition écologique, un dispositif qui permet de faire bénéficier un chômeur d’une formation en amont d’une embauche. Selon les chiffres du ministère, les "éco-activités" et "l’emploi environnemental" représentent 456 000 emplois.

A la une

La nouvelle contribution unique formation-alternance s'appliquera progressivement jusqu'en 2024

La mise en place d'une contribution unique regroupant la contribution actuelle à la formation et la taxe d'apprentissage est prévue par le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Cette fusion se fera de manière progressive avec la mise en place d'un régime transitoire jusqu'en 2024.

Présenté en Conseil des ministres du 27 avril, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" réforme en profondeur le financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Ce texte sera prochainement discutée par le Parlement pour une adoption espérée par la ministre du travail avant la fin de la session parlementaire extraordinaire qui pourrait avoir lieu fin juillet-début août.

A la une

Une liste avec un candidat unique n'échappe pas à la règle de "parité"

Contrairement à ce que laisse entendre le code du travail, y compris en vue de l'élection des membres du comité social et économique (CSE), présenter une liste composée d'un candidat unique ne dispense pas de respecter la règle de représentation équilibrée des listes imposée depuis le 1er janvier 2017.

Lorsque la faible mixité des sexes au sein d'un collège électoral conduit à exclure totalement les hommes ou les femmes de la représentation du personnel, les ordonnances Travail (confortées par la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 2018) ont ouvert la possibilité d'ouvrir une place sur la liste de candidats au sexe qui ne devrait normalement pas être représenté (à condition que ce candidat du sexe minoritaire dans le collège

A la une (brève)

Un annuaire web de l'inspection du travail en Ile-de-France

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Ile-de-France signale qu'elle vient de mettre en ligne un annuaire web de l'inspection du travail.

A la une (brève)

Nicole Notat n'ira finalement pas à l'OIT

Le 21 mars dernier, le gouvernement annonçait la nomination de Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et ancienne secrétaire générale de la CFDT, en tant que déléguée du gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail (BIT).

A la une (brève)

Un décret encadre les modalités de la lettre recommandée électronique

Un décret publié samedi au Journal officiel fixe les modalités d'application de la lettre recommandée électronique, en application de l'article 93 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Il liste les conditions que doit respecter le prestataire de lettre recommandée électronique afin que l'envoi soit valable à l'instar d'une lettre recommandée papier : vérification de l'identité de l'expéditeur, délivrance d'une preuve de dépôt, information du destinataire... Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

A la une (brève)

Allocation d'activité partielle à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour 2018

Un arrêté publié samedi au Journal officiel fixe le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle (article R. 5122-6 du code du travail) applicable aux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy pour l'année 2018.