A quoi ressemble le dialogue social informel des TPE ?
Dépourvues de représentant du personnel car situées sous le seuil d'élection du CSE (ex-délégués du personnel) qui est de 11 salariés ou du fait d'absence de candidats (de 11 à 20 salariés), les très petites entreprises peuvent, depuis les ordonnances Travail, faire ratifier par référendum des projets d'accord élaborés par le seul employeur. Mais auparavant, qu'en était-il de ce fameux "dialogue social informel "invoqué par les organisations patronales pour réfuter toute mesure contraignante s'agissant de la représentation du personnel dans les TPE et de la négociation collective ?