ActuEL RH

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A quoi ressemble le dialogue social informel des TPE ?

Depuis les ordonnances Travail, les employeurs de moins de 11 salariés peuvent faire entériner des "accords" par référendum. Mais auparavant, comment se déroulait le dialogue social informel dans ces très petites entreprises (TPE) ? Selon la Dares, dans un tiers des TPE les salariés sont associés à certaines décisions.

Dépourvues de représentant du personnel car situées sous le seuil d'élection du CSE (ex-délégués du personnel) qui est de 11 salariés ou du fait d'absence de candidats (de 11 à 20 salariés), les très petites entreprises peuvent, depuis les ordonnances Travail, faire ratifier par référendum des projets d'accord élaborés par le seul employeur. Mais auparavant, qu'en était-il de ce fameux "dialogue social informel "invoqué par les organisations patronales pour réfuter toute mesure contraignante s'agissant de la représentation du personnel dans les TPE et de la négociation collective ?

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Pas d'excuse au non respect du principe de mixité des listes !

L'obligation de représentation équilibrée des sexes pour les listes de candidats s'impose à toute élection professionnelle dont le premier tour s'est déroulé après le 1er janvier 2017. Si cette règle n'est pas respectée, aucune justification ne saurait éviter l'annulation d'un ou plusieurs mandats.

Après un premier arrêt du 9 mai, qui impose la mixité des listes de candidats chaque fois qu'il y a deux sièges à pourvoir au sein d'un collège, la Cour de cassation ferme aujourd'hui la porte à toute excuse pour justifier le non-respect de cette obligation.

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Conseil RH : naissance de Sémaphores mobilités et développement RH

Sémaphores et Sodie, sociétés du groupe Alpha, présidées par Pierre Ferracci, viennent d’annoncer leur rapprochement pour donner naissance à un nouveau département, Sémaphores Mobilités & Développement RH. L’ambition du cabinet est de "renouveler la façon de concevoir et de réussir les projets de transformation auxquels les entreprises et les organisations sont confrontées".

Mouvements

Jean-Denis Combrexelle, ancien DGT, est nommé président de la section contentieux du Conseil d'Etat

Après treize années à la tête de la Direction générale du travail (DGT), marquées notamment par la mise en ouvre de la réforme de la représentativité syndicale et le lancement du chantier de la restructuration des branches professionnelles, Jean-Denis Combrexelle a pris la présidence en 2014 de la section sociale du Conseil d'Etat (compétente en cas de contentieux relatif au licenciement des salariés protégés).

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Baisse des embauches en avril

En avril 2018, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a diminué de 2,8 % après une hausse de 1,1 % en mars, selon les dernières statistiques de l'Acoss. Sur trois mois, il augmente de 2,3 %. Sur un an, la hausse est de 3,0 %.

La diminution du mois d’avril s’explique par la baisse des déclarations d’embauche en CDD de plus d’un mois (- 4,5 %) ainsi que par le repli des embauches en CDI (- 1,0 %). Sur un an, les déclarations d’embauches en CDI restent dynamiques (+ 11,2 %), note l'Acoss.

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : l'administration détaille l'application du taux par défaut

L’administration fiscale publie de nouveaux commentaires sur le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable à compter de 2019. Elle précise notamment les modalités d'application du taux proportionnel par défaut.

Les contribuables remplissent en ce moment leur déclaration de revenus et ont accès au taux personnalisé qui leur serait applicable l’année prochaine lors de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cependant, ils peuvent opter pour l’application d’un taux par défaut à leurs traitements et salaires, pour des raisons de confidentialité. Dans ce cas, l’administration fiscale ne transmettra pas ou cessera de transmettre un taux (personnalisé) à l’employeur.

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Un salarié peut-il se rétracter après une demande de départ à la retraite ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un salarié qui a demandé à partir à la retraite peut-il se rétracter auprès de son employeur ?

Le parallèle avec la situation du salarié qui démissionne permet d'apporter une réponse. Dans les deux cas, le salarié exprime sa volonté de quitter l'entreprise. En cas de démission, la volonté du salarié doit être claire et non équivoque. Si ces conditions sont remplies, la démission est définitive et le salarié ne peut pas se rétracter. La même règle prévaut pour la demande de départ à la retraite.

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CSE, pénibilité : y aura-t-il un impact sur la prévention des risques professionnels ?

Previsoft publie aujourd'hui son baromètre 2018 de la santé et la sécurité au travail. L'occasion de constater une évolution positive de la prise en compte de ces risques, et de récolter les premiers retours sur les nouveautés mises en place par les ordonnances Travail.

"On constate cette année une belle évolution sur la prise de conscience au sujet du document unique", se réjouit Auriande Labed, consultante chez Previsoft, société spécialisée dans la prévention des risques professionnels. Previsoft publie le 24 mai 2018, pour la seconde année consécutive, un baromètre dédié à la santé et la sécurité au travail (*). En 2018, 88 % des entreprises interrogées disent avoir réalisé leur document unique d'évaluation des risques professionnels, contre 84 % en 2017.

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Requalification du CDD pour défaut de motif : deux ans à compter de la conclusion du contrat pour intenter l'action

La Cour de cassation vient de décider de ne plus appliquer à l'action en requalification du CDD le délai de prescription de droit commun de cinq ans et s'aligne sur les délais de deux ans concernant les contestations relatives au CDI. Cette décision risque de donner lieu à un contentieux suite aux ordonnances Travail qui ont réformé les délais de prescription.

L’article L. 1471-1 du code du travail précise que toute action portant sur la rupture ou l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit.

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Le contrat de sécurisation professionnelle accélère le retour à l'emploi

Dans une étude publiée le 7 mai, l'Unedic pointe les avantages du recours au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).