En avril, 34 400 ruptures conventionnelles (hors salariés non protégés) ont été homologuées, soit une baisse de 4,9 % par rapport à mars. Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est également en repli (-1,7 % en moyenne sur les mois de février, mars et avril).
ActuEL RH
La 15e Semaine pour la qualité de vie au travail se tiendra du 11 au 15 juin 2018. Plus de 60 événements dont des conférences, ateliers en région et des webinaires en ligne seront accessibles gratuitement aux entreprises.
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Réforme de l'emploi des personnes handicapées : l'Agefiph veut que le gouvernement aille plus loin
Deux projets de loi, mais trop peu d'avancées. Le projet de loi Pacte et celui "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" ne convainquent pas les responsables de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). "En l'état actuel des textes, nous sommes plutôt déçus", déplore Didier Eyssartier, directeur général de l'Agefiph. "Et même inquiets !" intervient la présidente de l'association, Anne Baltazar.
C’est une nouvelle étape que doivent désormais franchir les organismes de formation. Avec la fin de l’intermédiation, chaque actif pourra, via une appli ad hoc, contacter directement un organisme de formation et payer un stage avec les droits dont ils disposent sans mobiliser les Opca. Un changement de braquet salué, jeudi, par la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui souhaite "déverrouiller" le CPF.
A l'heure où le gouvernement fait la promotion de l'apprentissage et souhaite le développer dans le cadre du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir", un rapport (*) - qui date de 2017 mais qui n'a été mis en ligne que la semaine dernière - jette un pavé dans la mare. Il fait état de difficultés d'accès et de discriminations de certains jeunes qui souhaitent intégrer une filière d'apprentissage.
Pas de requalification possible en CDI si l'administration a autorisé le non-renouvellement du CDD d'un salarié protégé
Impossible pour le juge judiciaire de rejuger ce qui a déjà été contrôlé par l'administration. C'est le principe de séparation des pouvoirs qui domine le contentieux de la rupture du contrat des salariés protégés.
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation se prononce sur l'application de ce principe à la demande de requalification d'un CDD en CDI pour un salarié protégé.
Le responsable des événements et chef de marché marketing d'une société d'édition juridique est licencié pour n'avoir pas respecté la clause d'exclusivité contenue dans son contrat de travail. Cette dernière lui imposait de demander une autorisation avant d'exercer une autre activité professionnelle. La clause était ainsi rédigée : "M. X... s'engage expressément à demander une autorisation de la société pour toute activité complémentaire qu'il souhaiterait occuper".
Dans un arrêt du 16 mai 2018, la Cour de cassation estime injustifié le licenciement d'un agent commercial pour insuffisance professionnelle au motif qu'il n'aurait pas atteint les objectifs qui lui avaient été fixés.
Les juges retiennent que "l'insuffisance de résultats n'était pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l'employeur". Plus encore, ils reprochent à l'employeur son "défaut de conseil et d'accompagnement apportés au salarié".
Le marché des contrats collectifs a peu évolué avec la généralisation de la complémentaire santé
Dans une étude publiée hier, la Direction de la recherche, des études, de l'évalution et des statistiques (Drees) dresse un premier bilan de la généralisation de la complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016 sur le marché des contrats collectifs.
Bilan : l'impact a été faible. "Les contrats collectifs représentent 46 % des cotisations collectées en 2016 contre 44 % en 2015".

Une association alerte le gouvernement sur la discrimination visant les malades chroniques de peau
L'association de patients France Psoriasis et le laboratoire Celgene ont réuni des spécialistes de la santé au travail afin d'élaborer une série de huit recommandations au gouvernement. Leur but : faire mieux connaître au public certaines maladies de la peau visibles - notamment le psoriasis - qui handicapent parfois lourdement les patients et suscitent des discriminations au travail. Cette initiative, baptisée PsoPro, propose d'inclure dans le volet dédié à la santé au travail de la Stratégie nationale de santé une mesure spécifique aux maladies chroniques de peau.