ActuEL RH

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Job d'été : l'Urssaf rappelle les obligations des employeurs

Le portail Internet de des Urssaf rappelle les règles que les employeurs qui emploient des jeunes en job d'été doivent respecter :

  • déclaration préalable à l'embauche ;
  • conclusion d'un CDD ;
  • délivrance d'un bulletin de salaire ;
  • application du code du travail et des conventions collectives applicables.
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Un projet ponctuel ne justifie pas une consultation sur les orientations stratégiques

La cour d'appel de Paris condamne le CCE de Natixis à verser 2 500 euros à la banque d'affaires du groupe BPCE. Les élus soutenaient qu'ils auraient du être consultés non pas ponctuellement sur le projet de restructuration d'un service, avec la création d'une activité au Portugal, mais préalablement dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques.

Le projet interne visant à créer une structure informatique à Porto (Portugal) devait-il être évoqué par Natixis lors de la consultation annuelle du CCE sur les orientations stratégiques ? C'est ce que soutenait devant la cour d'appel de Paris le comité central d'entreprise de Natixis, appuyé par les syndicats (*), ceux-ci dénonçant une délocalisation de 600 emplois. Mais les juges ne les ont pas suivis.

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Projet de loi Pacte : les mesures pour développer l'épargne salariale

Le projet de loi relatif au "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte) supprime tout forfait social sur l'intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés. D'autres dispositions complète ce dispositif afin de favoriser la croissance de l'épargne salariale. Le texte modifie par ailleurs certains seuils sociaux.

Plusieurs fois repoussée, la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif au "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte) devrait avoir lieu le 13 ou le 20 juin. Un certain nombre de mesures concernent directement les services RH dont l'épargne salariale et la révision de certains seuils sociaux.

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Sécurité au travail : liste des organismes habilités à contrôler les machines

Un arrêté du 4 mai 2018 abroge l'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines et actualise la liste des organismes habilités pour les machines listées à l'article L.4313-78 du code du travail.

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Réforme de la formation : début des débats parlementaires le 11 juin

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" portant la réforme de la formation professionnelle sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 11 juin à 16 heures. Les débats, au sein de la commission des affaires sociales, commencent, eux, aujourd'hui. Aurélien Taché, député LREM du Val-d'Oise (10e circonscription) et Catherine Fabre, député LREM de la Gironde (2e circonscription) ont été désignés rapporteurs du projet de loi par cette commission.

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TDF signe un accord sur la qualité de vie au travail

TDF (opérateur d'infrastructures numériques) a signé le 23 mai 2018 un accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) avec les organisations syndicales CFDT et CGT. Cet accord [voir pièce jointe] encadre notamment le droit à la déconnexion, le don de jours de repos, la sensibilisation aux risques professionnels...

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Les femmes, sous-représentées parmi les managers RH

Si les femmes occupent la majorité des postes en ressources humaines, les hommes sont plus nombreux aux postes de responsables RH opérationnels, selon une étude du cabinet de recrutement FoxRH. Les professionnelles RH estiment souvent qu'elles sont moins payées et moins considérées que leurs collègues masculins.

69 % des professionnels évoluant en service de ressources humaines sont des femmes, selon une enquête publiée la semaine dernière par le cabinet de conseil en recrutement FoxRH. Un chiffre qui ne surprend pas les principales intéressées. "Il y a plus de femmes que d'hommes dans la fonction RH car les parcours scolaires qui mènent aux fonctions RH sont le droit, la psychologie, etc. Et ces formations recensent plus de femmes que d'hommes, assure l'une des 821 professionnelles de la fonction RH interrogées dans le cadre de l'enquête*. En revanche, les managers et cadres dirigeants RH sont...

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Mobilités : les salariés en manque d’accompagnement

50 % des actifs souhaitant changer de profession ne maîtrisent pas les dispositifs de sécurisation des parcours, selon l’étude de l’Observatoire des trajectoires professionnelles, animé par Lab’Ho (groupe Adecco) et le laboratoire Lipse d’IGS-RH (groupe IGS). La réforme de la formation, présentée, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale changera-t-elle la donne ?

Changer d’emploi ou d’entreprise pour changer de vie : beaucoup de salariés en rêvent. Un actif sur dix envisage même de sauter le pas, cette année, y compris parmi ceux qui ont connu une réorientation l’année passée. C'est le constat que dresse l’étude de l’Observatoire des trajectoires professionnelles, animé par Lab’Ho (groupe Adecco) et le laboratoire Lipse d’IGS-RH (groupe IGS) et dévoilée hier soir. Les femmes, les jeunes et les salariés ayant un niveau de formation du secondaire à bac +3 et plus sont particulièrement concernées.

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Secret des affaires : le texte de l'accord trouvé au Parlement

Jeudi dernier, la CMP (commission mixte paritaire composée à parité de sénateurs et de députés) a trouvé un accord sur la proposition de loi venant transposer la directive sur les secrets d'affaires, un texte critiqué par les organisations syndicales, les sociétés de journalistes et le monde associatif.

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Travail dissimulé : 541 millions d’euros de redressements en 2017

Selon le dernier rapport de l'Acoss sur le travail dissimulé, les redressements Urssaf de cotisations et contributions sociales se sont élevés à 541 millions d’euros en 2017, un montant proche de celui de 2016 (554 millions). Près de 87 % des actions ciblées de lutte contre le travail dissimulé ont abouti à un redressement,

Les 100 plus gros redressements ont totalisé à eux seuls 38 % des redressements globaux.