Deux décrets organisent la prévention du risque radiologique
Deux décrets publiés hier au Journal officiel déterminent les règles de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
Deux décrets publiés hier au Journal officiel déterminent les règles de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, et Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, ont présenté hier matin les arbitrages issus de la première phase de consultation avec les partenaires sociaux et les associations sur l'emploi des personnes handicapées.
Un nouvel arrêté de représentativité patronale a été publié hier au Journal officiel. Il concerne la convention collective nationale de la production cinématographique (CC n°3097). Cette publication fait suite à la première mesure d'audience des organisations d'employeurs, qui fixe un nouveau droit d'opposition à l'extension des accords collectifs (article L. 2261-19 du code du travail).
Les deux groupements d'employeur du groupe AG2R ont signé le 30 mai deux accords sur le télétravail (le texte est identifique, l'un couvrant les salariés du GIE AG2R Reunica et l'autre les salariés du GIE La Mondiale). Le texte donne la possibilité à tous les salariés ayant au moins six mois d'ancienneté de télétravailler jusqu'à deux jours par semaine. L'accord prévoit la fourniture à chaque télétravailleur d'un ordinateur portable, d'une solution de téléphonie et d'un accès sécurisé au réseau du groupe.
Ce n'est qu'un sondage, dira-t-on, à prendre avec prudence donc. Certes. Mais d'une part, son échantillon est assez large (*) et, d'autre part, il semble refléter un certain état de l'opinion, plus divisée au sujet des "réformes" que ne pourrait le laisser penser l'insuccès des manifestations organisées contre elles. Qu'on en juge : les salariés interrogés soutiennent-ils l'idée que la loi et les ordonnances sont plus efficaces que la négociation pour conduire des réformes ?
L'employeur est en droit d'insérer dans le contrat de travail une clause qui exige du salarié de faire connaître à l‘employeur toute modification intervenant dans son état civil, sa situation familiale ou son domicile. Il n'y a pas d'atteinte à une liberté fondamentale, ni atteinte au respect de l’intimité de la vie privée et familiale dès lors que "les éléments d'information demandés étaient nécessaires à l'employeur pour pouvoir remplir la salariée de ses droits", estime la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mai 2018.
Combien de congés me reste-t-il à poser cette année ? Est-ce qu'une salle de réunion est disponible cet après-midi ? Ces questions simples des salariés peuvent aujourd'hui être posées à un assistant virtuel, ou "chatbot". Vous n'avez jamais entendu parler de cet outil ? Alors vous faites partie des 43 % de professionnels RH qui ignorent ce qu'est un chatbot, ou agent conversationnel, selon une étude publiée le 28 mai par l'Observatoire des chatbots.
Une circulaire Acoss du 31 mai 2018 opère plusieurs modifications des versements transport en France.
Lors des débats sur les ordonnances Travail, la rédaction de la lettre de licenciement a retenu toute l'attention. Afin de la sécuriser, une nouvelle procédure a été instituée qui permet au salarié de demander des précisions et, à défaut de le faire, de ne pas pouvoir affirmer ultérieurement que son licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Par treize décisions rendues vendredi 1er juin, le Conseil d'Etat rejette les recours exercés devant lui pour excès de pouvoir contre les ordonnances Travail du 22 septembre 2017, notamment par la CGT et d'autres syndicats d'entreprise CGT.
L'ensemble des requêtes est rejetée car le Conseil d'Etat a statué alors que les ordonnances avaient déjà été ratifiées par la loi de ratification du 29 mars 2018. Dès lors, rappelle le Conseil d'Etat, "la légalité [des ordonnances] n'est plus susceptible d'être discutée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir".