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Ce qui va changer dans la présentation du bulletin de paie

Avec la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, l'entrée en vigueur prochaine du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source et de la fusion des régimes Agirc Arrco, la présentation du bulletin de paie, déjà récemment modifiée, évolue. Présentation de ce qui change immédiatement, puis au 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de 300 salariés et plus et, depuis le 1er janvier 2018 l'ensemble des entreprises, ont dû adopter le bulletin de paie "clarifié". Ce nouveau modèle va de nouveau évoluer en trois étapes. Détail en tableaux de ce qui va changer.

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Le CESE deviendrait une "chambre de la participation citoyenne"

Le projet de loi constitutionnelle visant à réduire le nombre de députés et sénateurs et à réformer la procédure parlementaire comprend aussi, dans son article 14, une partie relative au conseil économique, social et environnemental. Le CESE deviendrait une "chambre de la participation citoyenne" qui représenterait la société civile et aurait pour mission d'éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

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RGPD : remue-ménage dans les données RH

Le règlement général de protection des données imposé par l'Union européenne entre en application la semaine prochaine. Les services RH, parfois peu conscients de leur responsabilité sur les données personnelles de leurs salariés, sont inégalement préparés. Pourtant, c'est une bonne opportunité pour revoir sa façon de travailler, et poser de bonnes bases pour l'avenir.

Les données de plusieurs dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook récupérées par une entreprise spécialisée dans l’influence politique. Révélé début avril 2018, le scandale de Cambridge Analytica n’est qu’une illustration de plus des risques liés à la circulation des données personnelles. Face aux organismes qui collectent et gèrent ces données, la méfiance du public se développe.

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Quatre jours dédiés à la sécurité routière au travail

La Sécurité routière organise du 14 au 18 mai la deuxième édition des journées de la sécurité routière au travail. Elle propose à tous les employeurs d'organiser le jour de leur choix des animations de sensibilisation au risque routier. Elle propose pour cela des kits téléchargeables sur son site internet : fiches, vidéos, quiz, supports de prévention... Les accidents de la route sont la première cause de mortalité dans le cadre du travail.

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Inaptitude : en cas de faute inexcusable, le licenciement est nécessairement injustifié

Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse.

Par deux arrêts du jeudi 3 mai et publiés sur son site Internet, la Cour de cassation clarifie utilement les conséquences juridiques de l'inaptitude professionnelle du salarié qui résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

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[Infographie] Le conseil d'entreprise

Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin encore que le comité social et économique dans la démarche de fusion des instances par la création d'un conseil d'entreprise. Cette nouvelle instance, espérée de longue date par le patronat, intègre les missions de négociation et de conclusion des accords collectifs.

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Recrutement de personnes handicapées : les entreprises se découragent

"Perfectibles", "complexes", "contraignantes" : les entreprises sont critiques lorsqu'elles évoquent les obligations légales liées à l'emploi de travailleurs handicapés. Elles se sentent démunies face aux difficultés à recruter ce type de profil et au manque de moyens pour coordonner une politique handicap. Tel est le constat que dresse une enquête publiée hier.

La mise en place d'une politique handicap en entreprise ? "Importante en théorie, mais dans les faits, mon entreprise a d'autres priorités à traiter au quotidien" répondent 57 % des entreprises interrogées dans le cadre du baromètre 2018 sur l'emploi et la prévention du handicap en entreprise. Cette enquête* publiée hier a été menée à l'initiative du Club Etre (réseau national d'entreprises engagées en faveur des politiques handicap) en partenariat avec le salon du handicap.

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Période de professionnalisation : une disparition programmée avant la fin de l'année

La suppression de la période de professionnalisation est prévue par le projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" qui porte la prochaine réforme de la formation professionnelle. Cette modification devrait entrer en vigueur dès le lendemain de la publication de la loi.

L’article 13 (II, 1°) du projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" prévoit l’abrogation des articles L. 6324-1 à L. 6324-10 du code du travail relatifs aux périodes de professionnalisation.

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Egalité professionnelle : Sylvie Leyre, DRH France de Schneider Electric, missionnée pour mesurer les écarts salariaux

Muriel Pénicaud, la ministre du travail et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont confié à Sylvie Leyre, DRH France de Schneider Electric, le soin définir les modalités de mise en œuvre du logiciel destiné à évaluer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes. Plusieurs approches sont possibles.

Définir une méthodologie commune pour comptabiliser les écarts inexpliqués qui perdurent entre les hommes et les femmes : telle est la tâche confiée à Sylvie Leyre, DRH France de Schneider Electric.

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Nouvelle édition pour le Prix du DRH numérique

Les candidatures sont ouvertes pour la cinquième édition du Prix du DRH numérique. Lancé par l’ANDRH, il récompense les meilleurs dispositifs mis en place par les entreprises en faveur de la transformation digitale de leur organisation. Quatre catégories sont proposées : DRH numérique, transformation numérique de la fonction RH, accompagnement des enjeux du numérique sur les conditions de travail, disruption numérique RH.