La réforme qui va être présentée ce matin répond-elle à vos attentes ?
ActuEL RH
Télétravail : cinq bonnes raisons de signer un accord d’entreprise
Paradoxe : alors que les ordonnances travail bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en conférant à l’accord d’entreprise une place privilégiée, il n’est plus nécessaire de recourir au télétravail par accord collectif.
Le Medef a lancé hier, avec 17 fédérations et partenaires, une campagne en faveur de l'apprentissage afin de "casser les préjugés et redonner leurs lettres de noblesse à ces voies d’excellence". Deux actions seront menées afin de mettre l'accent sur l'apprentissage :
[Infographie] La commission SSCT du comité social et économique
Dans un avis adopté hier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose plusieurs préconisations en faveur de l'emploi des seniors. Le constat est connu : les seniors ont des difficultés de retour à l'emploi plus importantes et le taux d'embauche reste faible en France. Dans son avis, le CESE rcommande d'activer de nouveaux leviers. Certains intéressent directement les entreprises :
Les absences du salarié en contrat de professionnalisation permettent-elles de rompre le contrat de travail ?
Que peut faire le centre de formation en cas d'absences du salarié en contrat de professionnalisation ?
Le centre de formation est un tiers au contrat de travail ; il ne peut dès lors pas rompre lui-même le contrat de travail. En revanche, il peut décider d'exclure le salarié de la formation.
L'employeur peut-il, lui, rompre le contrat en cas d'absences en formation ou au sein de l'entreprise ?
[Infographie] Les nouvelles règles d'articulation des accords collectifs
Des mandats expirés ne peuvent être prorogés
En cas de transfert d'entreprise (cession, fusion, etc.), les mandats représentatifs de l'entité transférée sont préservés si cette entité conserve son autonomie. Dans ce cas, pour tenir compte de la date prévue pour le renouvellement des instances de l'entreprise d'accueil, il est possible par accord avec le nouvel employeur de réduire ou de proroger la durée des mandats en cours. Cette règle n'est toutefois "pas applicable à des mandats expirés avant le transfert d'une entité économique autonome", énonce la Cour de cassation.
Transmission des entreprises : pourquoi recourir à la médiation ?
La médiation consiste en l’intervention d’un tiers qui reformule les volontés de chaque partie pour ainsi les aider à communiquer. Le médiateur est neutre, indépendant et surtout un professionnel de la négociation ; d’où son utilité. En effet, lors de la transmission d’une entreprise, acquéreur, vendeur et salariés peuvent bénéficier du savoir-faire du médiateur.




