ActuEL RH

A la une

"Les entreprises doivent avoir un droit de regard sur le CPF"

Alors que l'avant-projet de loi "Avenir professionnel" est présenté ce matin en Conseil des ministres, Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH, revient sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Parmi les pistes d’amendement, la mise en place d’un avantage fiscal et la possibilité pour les entreprises d’avoir accès aux CPF de leurs salariés.

La réforme qui va être présentée ce matin répond-elle à vos attentes ?

A la une

Télétravail : cinq bonnes raisons de signer un accord d’entreprise

Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour un employeur. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, lors d’une conférence débat consacré, hier, à ce sujet. Voici pourquoi.

Paradoxe : alors que les ordonnances travail bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en conférant à l’accord d’entreprise une place privilégiée, il n’est plus nécessaire de recourir au télétravail par accord collectif.

A la une

[Infographie] Les représentants de proximité

Nouvelle instance représentative facultative dans l'entreprise, les représentants de proximité sont des salariés protégés. Leur rôle et leurs missions doivent être définis librement par les partenaires sociaux.

 

A la une (brève)

Le Medef se mobilise pour l'apprentissage

Le Medef a lancé hier, avec 17 fédérations et partenaires, une campagne en faveur de l'apprentissage afin de "casser les préjugés et redonner leurs lettres de noblesse à ces voies d’excellence". Deux actions seront menées afin de mettre l'accent sur l'apprentissage :

A la une

[Infographie] La commission SSCT du comité social et économique

Voué à disparaître au plus tard le 31 décembre 2019, le CHSCT ne trouve qu'une continuité partielle au sein du CSE à travers l'institution, sous conditions, d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). L'étendue des missions de cette commission est déterminée par les membres de l'instance unique.

A la une (brève)

Les pistes du CESE pour relancer l'emploi des seniors

Dans un avis adopté hier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose plusieurs préconisations en faveur de l'emploi des seniors. Le constat est connu : les seniors ont des difficultés de retour à l'emploi plus importantes et le taux d'embauche reste faible en France. Dans son avis, le CESE rcommande d'activer de nouveaux leviers. Certains intéressent directement les entreprises :

A la une

Les absences du salarié en contrat de professionnalisation permettent-elles de rompre le contrat de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Que peut faire le centre de formation en cas d'absences du salarié en contrat de professionnalisation ?

Le centre de formation est un tiers au contrat de travail ; il ne peut dès lors pas rompre lui-même le contrat de travail. En revanche, il peut décider d'exclure le salarié de la formation.

L'employeur peut-il, lui, rompre le contrat en cas d'absences en formation ou au sein de l'entreprise ?

A la une

[Infographie] Les nouvelles règles d'articulation des accords collectifs

Les ordonnances Travail fixent de nouvelles règles d'articulation entre les accords de branches et les accords d'entreprise autour de trois blocs. Détail en infographie.

A la une (brève)

Des mandats expirés ne peuvent être prorogés

En cas de transfert d'entreprise (cession, fusion, etc.), les mandats représentatifs de l'entité transférée sont préservés si cette entité conserve son autonomie. Dans ce cas, pour tenir compte de la date prévue pour le renouvellement des instances de l'entreprise d'accueil, il est possible par accord avec le nouvel employeur de réduire ou de proroger la durée des mandats en cours. Cette règle n'est toutefois "pas applicable à des mandats expirés avant le transfert d'une entité économique autonome", énonce la Cour de cassation.

Chronique

Transmission des entreprises : pourquoi recourir à la médiation ?

Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Florence Gladel, avocate au sein du cabinet Gladel & Co et médiatrice auprès de la cour d'appel de Paris, analyse l'intérêt de recourir à la médiation en cas de transmission d'entreprise, surtout dans le nouveau contexte créé par les ordonnances Travail.

La médiation consiste en l’intervention d’un tiers qui reformule les volontés de chaque partie pour ainsi les aider à communiquer. Le médiateur est neutre, indépendant et surtout un professionnel de la négociation ; d’où son utilité. En effet, lors de la transmission d’une entreprise, acquéreur, vendeur et salariés peuvent bénéficier du savoir-faire du médiateur.